Santé et services sociaux

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.


Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation

Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation

Hospitalisation

Vous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...

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Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Hospitalisation

Ayant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation.  il ex ...

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Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Interdiction de fumer

Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...

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Déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Don d'organes

Vous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre vo ...

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Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)

Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

Vous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez dé ...

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Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)

Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

Vous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de ca ...

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Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé

Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé

MDH

Vous avez été verbalisé pour avoir stationné de manière irrégulière sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Vous contestez la l&eac ...

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Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

MDH

Le rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel.  Notre modèle de saisine pourra vous aide ...

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Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

MDH

Voici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février, concernant le trouble du spectre de l'a ...

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Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite

Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension. Mise à jour le 11/06/2018  

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Guide et calcul de la retraite militaire

Guide et calcul de la retraite militaire

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide qui vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire, et ainsi calculer le montant de la pension. Mise ...

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Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF

Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF

Les Personnes âgées

Téléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.  

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Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV

Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV

Les Personnes âgées

Téléchargez un modèle vous permettant de solliciter la Caisse Nationame d'Assurance Vieillesse, afin d'effectuer une demande en remboursement pour des frais d'obsèque, ( participa ...

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Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Pole Emploi service

Vous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous? Pour ce faire, il faut d&e ...

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Demande de communication de son dossier médical

Demande de communication de son dossier médical

Réclamations auprès des professionnels de santé
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Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux

Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux

Réclamations auprès des professionnels de santé

Vous avez victime d'un accident médical et vous souhaiteriez connaître quels sont vos recours ou tout du moins les indemnisations existantes auprès de l'ONIAM ( Office National d'Indemnisa ...

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