Santé et services sociaux

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.


Accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant

Accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant

Démarches CPAM

Vous êtes dans une situation matérielle difficile car vous devez assumer d'importants frais de santé pour votre enfant handicapé. Vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle  ...

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Contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM

Contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM

Démarches CPAM

Votre caisse primaire d'assurance maladie vous a alors alloué une pension d'invalidité mais vous n'êtes pas d'accord avec son montant. Vous pouvez envoyer une lettre de conte ...

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Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM

Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM

Démarches CPAM

Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident invalidant d'origine non professionnelle et vous avez été obligé d'arrêter de travailler.Vous avez alors ...

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Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

Démarches CPAM

Pour diverses raisons vous souhaitez changer demédecin traitant ? Vous le pouvez le faire  en envoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie une lettre de déclaration de changement de ...

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Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Démarches CPAM

Vous résidez en France de façon égulière mais vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à un régime de couverture santé obligatoire ? Vous pouvez alor ...

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Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Démarches CPAM

Vous résidez en france de façon stable et régulière et vous avez de faibles ressources ? Vous pouvez alors bénéficier d'une protection supplémentaire de la s&eacu ...

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Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF

Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF

Démarches CAF

La Caisse d'Allocations Familiales vous demande de rembourser un trop perçu et vous n'êtes pas d'accord sur la nature et/ou les moyens de remboursement . Vous décidez donc & ...

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Accompagnement de dossier auprès de la CAF

Accompagnement de dossier auprès de la CAF

Démarches CAF

Vous êtes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide auprès de la caisse d'allocations familiales sous forme d'allocation. Vous devez renvoyer un f ...

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Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Canicule

Vous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...

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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Assurance décès Assurance vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...

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Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Hospitalisation

Ayant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation.  il ex ...

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Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

MDH

Le rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel.  Notre modèle de saisine pourra vous aide ...

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Lettre pour demander une expertise médicale contestant un avis de l'assurance maladie

Lettre pour demander une expertise médicale contestant un avis de l'assurance maladie

Démarches CPAM

Vous souhaitez contester une décision de l'assurance maladie, pour ce faire vous aimeriez pouvoir faire mandater une expertise médicale.  Notre modèle pourra vous aider dans vos dé ...

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Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

MDH

Voici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février, concernant le trouble du spectre de l'a ...

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Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Pole Emploi service

Vous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous? Pour ce faire, il faut d&e ...

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Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux

Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux

Réclamations auprès des professionnels de santé

Vous avez victime d'un accident médical et vous souhaiteriez connaître quels sont vos recours ou tout du moins les indemnisations existantes auprès de l'ONIAM ( Office National d'Indemnisa ...

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