Santé et services sociaux
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé
MDHVous avez été verbalisé pour avoir stationné de manière irrégulière sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Vous contestez la l&eac ...
Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
Démarches CPAMPour diverses raisons vous souhaitez changer demédecin traitant ? Vous le pouvez le faire en envoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie une lettre de déclaration de changement de ...
Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV
Les Personnes âgéesTéléchargez un modèle vous permettant de solliciter la Caisse Nationame d'Assurance Vieillesse, afin d'effectuer une demande en remboursement pour des frais d'obsèque, ( participa ...
Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale
Démarches CPAMVous êtes un assuré social et un litige vous oppose à la sécurité sociale. Vous n'êtes pas satisfait de sa décision ou encore celle-ci n'a pas rendu de dé ...
Saisine du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches CPAMVous êtes un assuré social et vous avez porté réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie car vous n'étiez pas satisfait du fonctionnement ou du t ...
Lettre pour demander une expertise médicale contestant un avis de l'assurance maladie
Démarches CPAMVous souhaitez contester une décision de l'assurance maladie, pour ce faire vous aimeriez pouvoir faire mandater une expertise médicale. Notre modèle pourra vous aider dans vos dé ...
Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation
HospitalisationVous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...
Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM
Démarches CPAMVous avez été victime d'une maladie ou d'un accident invalidant d'origine non professionnelle et vous avez été obligé d'arrêter de travailler.Vous avez alors ...
Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Démarches CAFLa Caisse d'Allocations Familiales vous demande de rembourser un trop perçu et vous n'êtes pas d'accord sur la nature et/ou les moyens de remboursement . Vous décidez donc & ...
Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi
Pole Emploi serviceVous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous? Pour ce faire, il faut d&e ...
Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)
Démarches CPAMVous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie, vous devez tout d'abord saisir la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d ...
Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire
Démarches CPAMLa demande de Complémentaire santé solidaire se fait par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 et doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificative ...
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF
Les Personnes âgéesTéléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.
Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)
MDHVous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de ca ...
Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM
Démarches CPAMVous résidez en france de façon stable et régulière et vous avez de faibles ressources ? Vous pouvez alors bénéficier d'une protection supplémentaire de la s&eacu ...
