Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
Informations personnelles :
CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
Téléchargez le Cerfa 60-3406 afin de déclarer l'immatriculation d'un pensionné, d'une veuve ou d'un orphelin. Ce formulaire est également référencé sous le n° S1103B.