CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
Téléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activité, dans la fonction publique, la magistrature, ou l'armée. Ci-joint à ce formulaire, la notice 50965-02 expliquant la façon de remplir et les pièces justificatives à fournir avec la demande.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
Famille
- CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
- Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
- CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial
- CERFA 11530-05 : Demande au Juge des Affaires Familiales
- Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime
- CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
- CERFA 11436-05 : Demande de regroupement familial
- CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
- CERFA 10486-05 : Déclaration de succession (feuille intercalaire)
- CERFA 11277-06 : Déclaration de succession
- CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement
- Requête auprès du Juge des tutelles (cerfa 14919-01)
- Déclaration de situation pour les prestations familiales et le logement
- CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA
- CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
- CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
- CERFA 10431-05 : Demande de capital décés
- CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
- CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession
- CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
- CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins
- CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
- CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale
- CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion
- CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle
- CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante
- CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
- CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
- BO 29-18/07/13 ANNEXE1 : Formulaire Type pour l'autorisation d'une élève mineur à une sortie scolaire
- CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
- CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH
- CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
- CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation
- CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom
- CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur
- Barème des pensions alimentaires
- CERFA 11277-07 / Formulaire 2705 : Déclaration de succession
- CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018
- PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
- CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance
- CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
- CERFA 11469-03 : Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux
- CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future
- CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
- Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure
- CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
- CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
- CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
- CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession
- CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)
- CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
- CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
- CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
- CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
- CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
- CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
- CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille
- Convention parentale et quotidienne de l'enfant
- CERFA 14009-01 : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales
- CERFA 13931-01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
- CERFA 15789-01 : Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS
- CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
- FORMULAIRE : Demande de Livret de Famille
- FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
- Notice de la demande pour la prime à la naissance ou l'adoption - CAF
- Attestation des héritiers - Prouver sa qualité d'héritier
- CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019)
- CERFA 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018
- CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
- CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure
- Donation d'animaux - Attestation de cession
- Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales
- Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
- Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco
- Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
- Plan d'accompagnement personnalisé de l'élève - PAP
- Modèle pour un projet d'accueil individualisé - PAI
- Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle
- CERFA 10397-20 : Ressources de l'année 2016 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Dissolution d'un PACS - Déclaration CERFA
- Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
- Cerfa 15831-02 : Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
- CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Cerfa 11830-02: Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
- CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
- CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire
- CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant