Cerfa 13971-03 : Déclaration des dirigeants associatifs

La déclaration des dirigeants d’une association permet de maintenir la gestion courante et le bon fonctionnement de l’association loi 1901. Cependant, il existe d’autres options pour désigner les dirigeants de l’organisme associatif. 

Cette procédure s’opère lors de la constitution de l’association ou en cours de vie sociale et plusieurs facteurs sont à considérer. À travers cet article, Startdoc fournit les formalités à réaliser et propose le formulaire Cerfa adéquat à la démarche.

Comment se compose l’administration d’une association ?

Les associations ont le droit de s’organiser tel qu’elles le désirent. Néanmoins, la loi les contraint à mettre en place une direction.

Les organes dirigeants

3 organes de direction sont présents dans une association :

• L’assemblée générale ;
• Le Conseil d’administration ;
• Le bureau de l’association.

L’assemblée générale de l’association représente tous les membres de l’organisme. Les statuts de la structure détaillent ses formalités de convocation. L’assemblée générale a plusieurs missions telles que la modification des statuts ou encore la déclaration des dirigeants, l’exclusion d’un membre et l’acquisition de biens immobiliers.

En parallèle, le Conseil d’administration est responsable du bon fonctionnement de l’association. Les statuts juridiques de l’association déterminent ses missions. Il se charge de la gestion courante et de la vérification régulière des comptes de l’entité.

Enfin, le bureau de l’association est l’instance dirigeante. Il se compose d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Il se charge aussi de la gestion des affaires courantes de l’association.

Déclaration des dirigeants : comment se fait-elle ?

Au moment de la déclaration de création d’une association, quelques informations sont à délivrer, ainsi que plusieurs documents, dont les statuts signés et datés par les dirigeants, mais aussi la liste des dirigeants avec leurs coordonnées.

D’autre part, il est important de joindre un formulaire annexe à la déclaration de création d’une association. En effet, afin de désigner les membres composant l’administration de la structure, il faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois rempli, il faut l’adresser par courrier au greffe des associations dont l’intéressé dépend.

Télécharger ici le Cerfa 13971-03

Pour pouvoir remplir le formulaire, il faudra fournir son numéro RNA : le numéro d’inscription au répertoire national des associations.

À noter : ce formulaire ne concerne pas la région d’Alsace-Moselle.

Comment modifier les statuts d’une association ?

Avant tout, les associations doivent obligatoirement déclarer les changements qu’elles réalisent. De ce fait, la modification d’une association engendre une modification des statuts. Il est donc tout à fait envisageable de modifier les statuts, et ce, sans contrainte légale.

En effet, les statuts indiquent comment ils peuvent être modifiés après une proposition formulée par les membres ou les dirigeants, mais également lors de réunions régulières comme un quorum, par exemple. Si les statuts ne mentionnent pas la manière dont ils peuvent être changés, il est alors obligatoire de convoquer une Assemblée Générale afin de procéder à la modification.

Quelles étapes sont à suivre pour déclarer les modifications ?

Toute association a le devoir de déclarer dans les 3 mois qui suivent :

• Tout changement apporté à ses statuts (changement d’activité ou de nom d’association). Il faudra alors fournir un exemplaire des nouveaux statuts d’association (signé par 1 dirigeant minimum) et le procès-verbal validant juridiquement cette modification. La préfecture enregistrera le changement dans un délai de 15 jours ;
• Toute modification faite à l’administration. Cela est valable pour les changements de dirigeants, de siège social, de locaux destinés à héberger l’administration…

À noter : ces changements peuvent être présentés à un tiers uniquement après leur déclaration en préfecture.

Déclaration des dirigeants : comment se passe-t-elle dans une association ?

Les statuts d’une association prévoient un renouvellement de la composition des dirigeants, de manière générale. Ces derniers peuvent aussi indiquer qu’une même personne peut exercer la même fonction durant plusieurs mandats. Suite à la désignation ou l’élection de nouveaux membres dirigeants, ils doivent donc obligatoirement déclarer leur identité, profession, domicile, nationalité et fonction en préfecture.

C’est aux nouveaux membres dirigeants d’entreprendre cette démarche. Elle peut se faire en ligne, ou par courrier au greffe des associations. Une fois ces modifications apportées, il est possible que l’intéressé songe à inscrire ces modifications au Journal Officiel. Notons alors que depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

Finalement, certaines associations loi 1901 sont obligées de procéder à une élection pour la nomination des dirigeants. C’est en effet le cas pour les associations agréées de pêche et de pisciculture et pour les associations reconnues d’utilité publique.