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Demande d'une carte vitale
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Sommaire
Demander une Carte Vitale, comment s’y prendre ?
La carte Vitale constitue une preuve de l’affiliation au régime de l’Assurance Maladie. Par conséquent, elle justifie l’accès au parcours de soins possibles au compte de la Sécurité Sociale. La carte Vitale est nominative. Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent y prétendre. Les mineurs peuvent toutefois demander le rattachement à la couverture santé de leurs parents. Alors, comment la demander ?
La carte Vitale en quelques lignes
La carte Vitale est importante en France. En effet, elle facilite l’accès aux démarches administratives relatives à la santé de tout un chacun. Quel est alors son rôle ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles formalités permet-elle de réaliser ?
Quel est son rôle ?
Tout d’abord, l’apparence de la carte Vitale est semblable à celle d’une carte bancaire. Elle se compose alors de la photo de l’assuré à qui elle appartient et d’une puce. Cette puce recense les informations administratives nécessaires à la prise en charge des frais de santé de l’assuré : identité de l’assuré, numéro d’immatriculation, régime d’affiliation, caisse d’Assurance Maladie de rattachement, …
De plus, la carte Vitale atteste de l’affiliation de l’assuré et de ses droits à l’Assurance Maladie. En d’autres termes, elle permet à l’assuré d’être remboursé de ses soins lors de toute consultation chez un professionnel de santé. Elle est également utile au moment du paiement dans un établissement de vente de produits de santé (pharmacie, parapharmacie). La délivrance de la carte Vitale est gratuite.
Comment fonctionne-t-elle ?
Grâce à la carte Vitale, les informations sont directement émises à l’organisme de Sécurité sociale et c’est ce qui constitue son point fort. De ce fait, l’assuré n’a aucune démarche supplémentaire à réaliser. Pendant une consultation, une feuille de soins électronique est alors transmise par télétransmission instantanément à la Sécurité sociale. Le remboursement de l’Assurance Maladie, lui, prend effet dans les 5 jours maximum.
En somme, utiliser la carte Vitale permet de gagner du temps en comparaison à la feuille de soins papier (FSE). En effet, la FSE permet aussi le remboursement, mais elle prolonge le délai de prise en charge d’une semaine à un mois. D’autre part la carte Vitale facilite également l’avance des frais de santé pour les bénéficiaires du tiers-payant.
Attention car la carte Vitale ne permet cependant pas le remboursement des soins à 100%. Seule la partie prise en charge par la Sécurité sociale sera donc réglée. L’autre partie, elle, sera éventuellement couverte par la Mutuelle santé de l’assuré s’il en détient une.
Les formalités possibles grâce à la carte Vitale
Mis à part le remboursement des soins, la carte Vitale permet aussi d’effectuer d’autres formalités administratives directement avec son médecin lors d’une consultation, telles que :
- La déclaration de son médecin traitant. Le médecin réalise la déclaration en ligne et la télétransmet directement à la caisse d’Assurance Maladie de l’assuré ;
- L’accès à l’historique des soins, médicaments et autres examens ayant eu lieu au cours des 12 derniers mois ;
- La télétransmission à la Sécurité sociale d’un arrêt de travail (volet 1 et 2), le troisième volet étant à adresser directement à son employeur ;
- La possibilité de prévenir directement l’Assurance maladie et de télétransmettre le protocole de soins lors d’une affection de longue durée (ALD).
Comment la demander pour la première fois ?
Afin de faire la demande, aucune démarche particulière n’est nécessaire. En effet, l’attribution d’une carte Vitale se fait automatiquement à toute personne de plus de 16 ans. D’autre part, la caisse d’Assurance Maladie est le fruit du choix des parents du jeune assueé. Elle envoie automatiquement un dossier à retourner rempli dans les délais renseignés.
Néanmoins, depuis 2016, il est envisageable d’effectuer une demande de carte Vitale pour son enfant dès lors qu’il a 12 ans. Cette requête se réalise cependant uniquement sur internet, en se connectant à son compte Ameli.
En parallèle, les parents peuvent demander que leurs enfants soient sur leur carte Vitale. Pour ce faire, ils doivent compléter le formulaire S3705 « Demande de rattachement à l’un ou aux deux parents assurés ».
Télécharger le formulaire S3705 ici
Comment obtenir une carte Vitale ?
Quelles démarches permettent d’avoir sa carte Vitale ? Première chose qu’il est primordial de savoir : les modalités de délivrance de la carte Vitale diffèrent selon les circonstances (première demande, vol, perte…).
Réaliser sa demande pour la première fois
1. Sur internet via Ameli
Lors d’une première demande de carte Vitale :
- Se rendre sur son compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches » ;
- Puis « Ma carte Vitale » ;
- Et enfin « Commander ma carte Vitale ».
Par la suite, il conviendra de sélectionner le bénéficiaire concerné et de vérifier les informations (état civil, adresse postale, adresse email). Il est également important de télécharger une photo d’identité et une pièce d’identité et de terminer en validant la commande. La carte Vitale arrivera sous deux semaines.
2. Par courrier
Avant tout, si aucune demande n’a été faite avant les 16 ans de l’assuré, la Sécurité sociale adresse automatiquement un formulaire intitulé « Ma nouvelle carte Vitale ». Le jeune assuré doit donc vérifier les informations inscrites sur le formulaire, ajouter une photo d’identité et une pièce d’identité.
Ensuite, l’intéressé recevra sa carte Vitale sous trois semaines environ. L’Assurance maladie recommande de vérifier l’exactitude des informations et de signaler toute éventuelle erreur.
Comment refaire une carte Vitale lors d’une perte, d’un vol ou d’une casse ?
Quel que soit le motif (perte, vol ou faille de la carte Vitale), l’assuré doit prévenir immédiatement sa caisse d’Assurance Maladie. Pour ce faire, il peut le déclarer :
- Sur Internet depuis son compte Ameli dans la rubrique « Effectuer une démarche », puis « Déclarer la perte ou le vol de carte Vitale » et dans le même temps en commander une nouvelle. L’assuré recevra sa nouvelle carte Vitale sous deux semaines ;
- Par téléphone au 36 46,
- Par courrier avec une déclaration sur l’honneur
- Sur place dans sa caisse d’affiliation. La caisse d’Assurance Maladie adressera ensuite l’imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » qu’il faudra retourner accompagné d’une photo d’identité et d’une copie de pièce d’identité. La nouvelle carte Vitale parviendra sous trois semaines.
À savoir : La déclaration de la perte, du vol ou du dysfonctionnement de la carte Vitale est gratuite.
Comment mettre à jour sa carte Vitale ?
Il est recommandé de mettre à jour sa carte Vitale au moins une fois par an. Cela est obligatoire, car dans le cas contraire, il est possible qu’elle ne fonctionne plus en cas de changement de situation (déménagement, nouveau médecin traitant, naissance …).
Pour la mettre à jour, l’assuré doit se rendre dans une pharmacie équipée d’une borne adaptée ou dans un des points d’accueil de sa caisse d’Assurance Maladie.
Comment obtenir une attestation ?
Si l’assuré a besoin d’une attestation de carte Vitale, il peut l’obtenir directement via son espace personnel sur Ameli, dans la rubrique « Mes démarches », « Télécharger mon attestation de droits ».
Cette démarche peut aussi se réaliser par téléphone, en joignant le 36 46 ou sur place, en se déplaçant dans un des points d’accueil de sa caisse.
Est-il possible de rattacher des enfants mineurs ?
Oui, il est possible de rattacher les enfants mineurs. L’arrêt du rattachement s’effectuera automatiquement à la majorité de chaque enfant, le 1er septembre suivant sa date d’anniversaire, ou bien lorsque l’enfant commencera une activité professionnelle.
Et pour l’étranger, comment se procurer une carte Vitale ?
Dans l’Union européenne
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Lors de tout départ au sein de l’Union européenne, il est plus que conseillé de demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). En effet, elle couvre les dépenses en cas d’accident ou de maladie dans l’UE. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d’avancer les frais.
D’autre part, elle est délivrée gratuitement. Toutefois, la CEAM doit être sollicitée au plus tard deux semaines avant le départ à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
En dehors de l’Union européenne
Si l’intéressé se rend hors UE, il n’existe pas de carte Vitale particulière. De ce fait, il faudra avancer les frais médicaux sur place puis demander un éventuel remboursement auprès de la CPAM une fois rentré en France.
En effet, seuls les soins médicaux urgents et imprévus seront pris en charge sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base des dépenses réelles).
Pour cela, l’assuré doit faire parvenir à la Sécurité sociale le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » dûment complété, accompagné des factures et justificatifs de paiement. L’Assurance Maladie examinera ensuite le dossier et décidera si les soins reçus à l’étranger étaient urgents ou non. Dans le cas contraire, aucune contestation n’est envisageable.
Par conséquent, lors de séjour dans un pays étranger où les soins médicaux sont élevés (notamment aux États-Unis, au Canada, en Australie…), il est fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique.
La carte Vitale constitue une preuve de l’affiliation au régime de l’Assurance Maladie. Par conséquent, elle justifie l’accès au parcours de soins possibles au compte de la Sécurité Sociale. La carte Vitale est nominative. Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent y prétendre. Les mineurs peuvent toutefois demander le rattachement à la couverture santé de leurs parents. Alors, comment la demander ?
La carte Vitale en quelques lignes
La carte Vitale est importante en France. En effet, elle facilite l’accès aux démarches administratives relatives à la santé de tout un chacun. Quel est alors son rôle ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles formalités permet-elle de réaliser ?
Quel est son rôle ?
Tout d’abord, l’apparence de la carte Vitale est semblable à celle d’une carte bancaire. Elle se compose alors de la photo de l’assuré à qui elle appartient et d’une puce. Cette puce recense les informations administratives nécessaires à la prise en charge des frais de santé de l’assuré : identité de l’assuré, numéro d’immatriculation, régime d’affiliation, caisse d’Assurance Maladie de rattachement, …
De plus, la carte Vitale atteste de l’affiliation de l’assuré et de ses droits à l’Assurance Maladie. En d’autres termes, elle permet à l’assuré d’être remboursé de ses soins lors de toute consultation chez un professionnel de santé. Elle est également utile au moment du paiement dans un établissement de vente de produits de santé (pharmacie, parapharmacie). La délivrance de la carte Vitale est gratuite.
Comment fonctionne-t-elle ?
Grâce à la carte Vitale, les informations sont directement émises à l’organisme de Sécurité sociale et c’est ce qui constitue son point fort. De ce fait, l’assuré n’a aucune démarche supplémentaire à réaliser. Pendant une consultation, une feuille de soins électronique est alors transmise par télétransmission instantanément à la Sécurité sociale. Le remboursement de l’Assurance Maladie, lui, prend effet dans les 5 jours maximum.
En somme, utiliser la carte Vitale permet de gagner du temps en comparaison à la feuille de soins papier (FSE). En effet, la FSE permet aussi le remboursement, mais elle prolonge le délai de prise en charge d’une semaine à un mois. D’autre part la carte Vitale facilite également l’avance des frais de santé pour les bénéficiaires du tiers-payant.
Attention car la carte Vitale ne permet cependant pas le remboursement des soins à 100%. Seule la partie prise en charge par la Sécurité sociale sera donc réglée. L’autre partie, elle, sera éventuellement couverte par la Mutuelle santé de l’assuré s’il en détient une.
Les formalités possibles grâce à la carte Vitale
Mis à part le remboursement des soins, la carte Vitale permet aussi d’effectuer d’autres formalités administratives directement avec son médecin lors d’une consultation, telles que :
- La déclaration de son médecin traitant. Le médecin réalise la déclaration en ligne et la télétransmet directement à la caisse d’Assurance Maladie de l’assuré ;
- L’accès à l’historique des soins, médicaments et autres examens ayant eu lieu au cours des 12 derniers mois ;
- La télétransmission à la Sécurité sociale d’un arrêt de travail (volet 1 et 2), le troisième volet étant à adresser directement à son employeur ;
- La possibilité de prévenir directement l’Assurance maladie et de télétransmettre le protocole de soins lors d’une affection de longue durée (ALD).
Comment la demander pour la première fois ?
Afin de faire la demande, aucune démarche particulière n’est nécessaire. En effet, l’attribution d’une carte Vitale se fait automatiquement à toute personne de plus de 16 ans. D’autre part, la caisse d’Assurance Maladie est le fruit du choix des parents du jeune assueé. Elle envoie automatiquement un dossier à retourner rempli dans les délais renseignés.
Néanmoins, depuis 2016, il est envisageable d’effectuer une demande de carte Vitale pour son enfant dès lors qu’il a 12 ans. Cette requête se réalise cependant uniquement sur internet, en se connectant à son compte Ameli.
En parallèle, les parents peuvent demander que leurs enfants soient sur leur carte Vitale. Pour ce faire, ils doivent compléter le formulaire S3705 « Demande de rattachement à l’un ou aux deux parents assurés ».
Télécharger le formulaire S3705 ici
Comment obtenir une carte Vitale ?
Quelles démarches permettent d’avoir sa carte Vitale ? Première chose qu’il est primordial de savoir : les modalités de délivrance de la carte Vitale diffèrent selon les circonstances (première demande, vol, perte…).
Réaliser sa demande pour la première fois
1. Sur internet via Ameli
Lors d’une première demande de carte Vitale :
- Se rendre sur son compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches » ;
- Puis « Ma carte Vitale » ;
- Et enfin « Commander ma carte Vitale ».
Par la suite, il conviendra de sélectionner le bénéficiaire concerné et de vérifier les informations (état civil, adresse postale, adresse email). Il est également important de télécharger une photo d’identité et une pièce d’identité et de terminer en validant la commande. La carte Vitale arrivera sous deux semaines.
2. Par courrier
Avant tout, si aucune demande n’a été faite avant les 16 ans de l’assuré, la Sécurité sociale adresse automatiquement un formulaire intitulé « Ma nouvelle carte Vitale ». Le jeune assuré doit donc vérifier les informations inscrites sur le formulaire, ajouter une photo d’identité et une pièce d’identité.
Ensuite, l’intéressé recevra sa carte Vitale sous trois semaines environ. L’Assurance maladie recommande de vérifier l’exactitude des informations et de signaler toute éventuelle erreur.
Comment refaire une carte Vitale lors d’une perte, d’un vol ou d’une casse ?
Quel que soit le motif (perte, vol ou faille de la carte Vitale), l’assuré doit prévenir immédiatement sa caisse d’Assurance Maladie. Pour ce faire, il peut le déclarer :
- Sur Internet depuis son compte Ameli dans la rubrique « Effectuer une démarche », puis « Déclarer la perte ou le vol de carte Vitale » et dans le même temps en commander une nouvelle. L’assuré recevra sa nouvelle carte Vitale sous deux semaines ;
- Par téléphone au 36 46,
- Par courrier avec une déclaration sur l’honneur
- Sur place dans sa caisse d’affiliation. La caisse d’Assurance Maladie adressera ensuite l’imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » qu’il faudra retourner accompagné d’une photo d’identité et d’une copie de pièce d’identité. La nouvelle carte Vitale parviendra sous trois semaines.
À savoir : La déclaration de la perte, du vol ou du dysfonctionnement de la carte Vitale est gratuite.
Comment mettre à jour sa carte Vitale ?
Il est recommandé de mettre à jour sa carte Vitale au moins une fois par an. Cela est obligatoire, car dans le cas contraire, il est possible qu’elle ne fonctionne plus en cas de changement de situation (déménagement, nouveau médecin traitant, naissance …).
Pour la mettre à jour, l’assuré doit se rendre dans une pharmacie équipée d’une borne adaptée ou dans un des points d’accueil de sa caisse d’Assurance Maladie.
Comment obtenir une attestation ?
Si l’assuré a besoin d’une attestation de carte Vitale, il peut l’obtenir directement via son espace personnel sur Ameli, dans la rubrique « Mes démarches », « Télécharger mon attestation de droits ».
Cette démarche peut aussi se réaliser par téléphone, en joignant le 36 46 ou sur place, en se déplaçant dans un des points d’accueil de sa caisse.
Est-il possible de rattacher des enfants mineurs ?
Oui, il est possible de rattacher les enfants mineurs. L’arrêt du rattachement s’effectuera automatiquement à la majorité de chaque enfant, le 1er septembre suivant sa date d’anniversaire, ou bien lorsque l’enfant commencera une activité professionnelle.
Et pour l’étranger, comment se procurer une carte Vitale ?
Dans l’Union européenne
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Lors de tout départ au sein de l’Union européenne, il est plus que conseillé de demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). En effet, elle couvre les dépenses en cas d’accident ou de maladie dans l’UE. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d’avancer les frais.
D’autre part, elle est délivrée gratuitement. Toutefois, la CEAM doit être sollicitée au plus tard deux semaines avant le départ à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
En dehors de l’Union européenne
Si l’intéressé se rend hors UE, il n’existe pas de carte Vitale particulière. De ce fait, il faudra avancer les frais médicaux sur place puis demander un éventuel remboursement auprès de la CPAM une fois rentré en France.
En effet, seuls les soins médicaux urgents et imprévus seront pris en charge sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base des dépenses réelles).
Pour cela, l’assuré doit faire parvenir à la Sécurité sociale le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » dûment complété, accompagné des factures et justificatifs de paiement. L’Assurance Maladie examinera ensuite le dossier et décidera si les soins reçus à l’étranger étaient urgents ou non. Dans le cas contraire, aucune contestation n’est envisageable.
Par conséquent, lors de séjour dans un pays étranger où les soins médicaux sont élevés (notamment aux États-Unis, au Canada, en Australie…), il est fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour traiter ma demande de carte vitale après avoir envoyé le formulaire?
Le délai de traitement de votre demande de carte vitale peut varier entre deux et trois semaines en fonction du volume de demandes que votre caisse d'assurance maladie reçoit. Il est recommandé de vérifier le site officiel de l'Assurance Maladie pour obtenir des informations actualisées sur les délais de traitement.
Que dois-je faire si ma demande de carte vitale est refusée?
Si votre demande de carte vitale est refusée, vous devriez contacter votre caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur la raison du refus. Selon la raison du refus, ils pourront peut-être vous guider sur les étapes à suivre pour résoudre le problème et soumettre une nouvelle demande si nécessaire.