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Lettre: Demande d'un Extrait Kbis

Demande d'un Extrait Kbis

Téléchargez une demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Date de mise à jour : 09/02/2021
 

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
Demande d'un Extrait Kbis

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L'extrait Kbis

Sommaire

Dernière mise à jour: 24/02/2021

Le KBis est la pièce d'identité d'une entreprise, un fichier conservé par le Greffe du Tribunal de Commerce et mis à jour régulièrement sur les informations et la vie d'une entreprise. 

Que peut on voir dans l'extrait de Kbis ?

Tout d'abord un extrait de Kbis est la preuve incontestable de l'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il comporte également les renseignements concernant les dirigeants de la société, et toutes les étapes majeures et juridiques qu'ont connu l'entreprise depuis son inscription au RCS.

De la constituation des statuts, aux décisions du Tribunal de Commerce, en passant par les modifications de statuts et les assemblées générales. Selon les besoins, il peut donc être utile, de faire sa demande avec les status constitutifs à jour, ou depuis la date de création. 

Puis systématiquement apparaitront les coordonnées du siège social, le code NAF, qui est le numéro d'activité française avec lequel ou lesquels, l'entreprise a été enregistrée, déterminant et encadrant le secteur et le type d'activité.  Mais aussi le domaine internet désormais apparaît obligatoirement, et les toutes les données nécessaires à l'identification de l'entreprise.

A quoi sert un extrait de Kbis ?

Un extrait de KBis est utile pour réaliser les démarches au nom de l'entreprise. La personne morale, qu'est l'entreprise, s'exprime par le biais de ses mandataires ( dirigeants, pouvoir au salarié .. ). 

Il est nécessaire d'être en possession d'un Kbis pour réaliser les démarches suivantes:

- L'ouverture de compte bancaire, ou procéder à n'importe quelle opération pour le compte de la société.
- Récupérer un courrier recommandé à la Poste 
- Ouvrir un compte client chez un fournisseur, ou bien un partenariat de distribution.
- Répondre à un appel d'offre public.

Soyez vigilant :

Notez l'importance de vérifier la validité de votre Kbis qui expire à 3 mois après sa date d'émission. 

Pour les personnes morales, on demande un extrait de Kbis, si l'entreprise est en nom propre, on parle alors de personne physique, et il faut alors demander un extrait de K, et un D1 pour les artisans. 

Quels sont les autres offres que l'on peut faire auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ?

- L'état d'endettement d'une entreprise, permettant ainsi de vérifier l'état de santé financière.
- La copie des statuts
- Les statuts constitutifs
- Les mises à jour des statuts 
- Le dernier exercice déposé
- Un certificat de procédure collective 
- Un certificat de non immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)

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