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Document: JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales

JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales

JOAFE Tarifs applicables 2017 Tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017 conformément à l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative paru au Journal officiel n°0296 du 21 décembre 2016.

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