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Formulaire:

CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH

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CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH

CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH

Téléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'éligibilité.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13460-02. Remplissez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de subvention ANAH

L'ANAH est l'Agence nationale de l'habitat. Elle a pour mission de favoriser l'accès au logement et de lutter contre la précarité énergétique. L'ANAH peut accorder des subventions aux propriétaires occupants ou bailleurs pour la réalisation de travaux visant à améliorer la qualité et/ou l'accessibilité du logement. Pour bénéficier d'une subvention ANAH, il faut que les travaux répondent à certaines conditions :

  • les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée
  • les travaux doivent être conformes aux normes en vigueur
  • les travaux doivent permettre d'améliorer la qualité et/ou l'accessibilité du logement
  • les travaux doivent être terminés dans un délai de 18 mois à compter de la date de début des travaux
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANAH : https://www.anah.fr/

Quels sont les travaux pris en charge par l'ANAH ?

L'ANAH est l'agence nationale de l'habitat. Elle aide les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de leur logement. Pour bénéficier des aides de l'ANAH, il faut déposer une demande auprès de l'agence. Le dossier doit ensuite être examiné par l'ANAH, qui vérifie que le propriétaire remplit les critères de ressources. Si le dossier est accepté, l'ANAH peut attribuer une subvention au propriétaire. Le montant de la subvention varie en fonction des travaux envisagés et des ressources du propriétaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Anah ?

Pour bénéficier de l'Anah, il faut réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. La demande doit être faite auprès de l'agence Anah, qui étudiera le dossier et déterminera si le montant des aides et subventions accordées sera suffisant. Les propriétaires doivent également respecter certaines conditions de ressources.

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