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Formulaire: CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

Téléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être respecter afin de bénéficier des subventions ANAH relatives aux logement.

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CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

Logement