Formulaire recherché : CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

Téléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être respecter afin de bénéficier des subventions ANAH relatives aux logement.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH

Logement