Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
Informations personnelles :
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
Téléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être respecter afin de bénéficier des subventions ANAH relatives aux logement.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13465-04. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration du nouveau propriétaire occupant (ANAH)
La déclaration du nouveau propriétaire occupant (ANAH) est un formulaire que vous devez remplir et envoyer à l'administration fiscale française si vous êtes un nouveau propriétaire occupant d'un bien immobilier en France. Ce formulaire vous permet de déclarer votre nouvelle résidence principale en France et de demander le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique (CITE). Vous devez envoyer ce formulaire à l'administration fiscale française avant le 1er janvier de l'année suivant votre emménagement dans votre nouvelle résidence principale.
Comment prouver qu'on est propriétaire occupant ?
Il y a plusieurs façons de prouver qu'on est propriétaire occupant. La première est de présenter un contrat de bail ou un acte de propriété. Si vous n'avez pas ces documents, vous pouvez également présenter une facture d'électricité ou de gaz datant de moins de trois mois, avec votre nom et votre adresse. Vous pouvez également présenter une attestation d'assurance habitation datant de moins de trois mois, avec votre nom et votre adresse.
Quelle assurance pour un propriétaire occupant ?
Pour un propriétaire occupant, il est important de choisir une assurance qui couvrira les dommages causés à son logement et à ses biens. La plupart des assurances habitation couvrent les dommages causés par les incendies, les inondations, les tempêtes et les vols. Il est important de vérifier les conditions de l'assurance avant de souscrire un contrat. Certains contrats d'assurance excluent certains types de dommages, comme les dommages causés par les inondations. Il est donc important de bien lire les conditions avant de souscrire une assurance.
.
