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CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
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CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
Téléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation biologique.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
La taxe foncière est versée par toute personne possédant un bien immobilier, même s’il est loué. La surface du terrain est prise en compte pour le calcul du montant à verser au fisc chaque année. Cet impôt est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien. La taxe foncière sur les parcelles exploitées en agriculture biologique est calculée à partir de la valeur locative cadastrale. La valeur locative cadastrale est la valeur de marché d’un bien immobilier au moment de sa mise en vente. La valeur locative cadastrale est établie par le service des impôts fonciers. Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition fixé par la commune. Le taux d’imposition est fixé par la commune et peut varier d’une commune à l’autre.
Quelle différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont deux types de taxes différentes. La taxe foncière est une taxe qui est payée par les propriétaires de biens immobiliers, tandis que la taxe d'habitation est une taxe qui est payée par les occupants des biens immobiliers.
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