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Formulaire recherché : CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique

CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique

Téléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation biologique.

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CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique

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