Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco

Le GEVA sco, qu’est-ce que c’est ? 

GEVA sco, quésaco ?

Dans un premier temps, il est primordial de savoir que le sigle GEVA-Sco signifie : « Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ». C’est en fait le fruit des Maisons Départementales des Personnes Handicapées qui se servent de cet outil depuis 2008 déjà. L’objectif ? Utiliser un outil idoine et fonctionnel afin d’effectuer les démarches d’évaluation des besoins en compensation des élèves en situation de handicap.

Que contient ce guide ? 

En réalité, le guide contient un gros bilan des connaissances et compétences de l’élève à un moment donné. On remplit l’ensemble du guide en comparant ce qui se passe avec l’élève en question en comparaison avec un enfant du même âge ou se trouvant dans le même niveau de classe de sa tranche d’âge.

À quoi sert le GEVA sco ?

Comme mentionné précédemment, le GEVA sco est donc un véritable outil. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées s’en servent à chaque dossier. 

Ce document est primordial au traitement des dossiers, car il regroupe l’ensemble des éléments essentiels d’un dossier. Ainsi, on y retrouvera toutes les informations nécessaires : situation de l’élève, identification de celui-ci, mise en contexte du cas particulier, besoins de celui-ci. Alors, à l’aide de tout ce qui y est inscrit et ajouté au fur et à mesure, une évaluation de ses besoins de compensation sera faite. Découle de cet examen la mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Quelle est la différence entre une première demande de scolarisation et un réexamen ?

La différence est assez simple en réalité. Le GEVA-Sco première demande concerne les élèves qui ne sont pas encore connus des services. Alors, l’évaluation des besoins de compensation n’a pas encore eu lieu et ces élèves n’ont pas encore de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). 

Le GEVA-Sco réexamen, lui, concerne les élèves qui ont déjà un PPS et qui ont déjà des premiers retours. Dans la pratique, les éléments du dossier sont souvent les mêmes que le GEVA-Sco première demande. On y trouve, parfois, de nouvelles rubriques spécifiques d’avancement du dossier et de suivi de l’élève. 

Le GEVA-Sco : quel est le formalisme à respecter ?

Télécharger le formulaire 

Premièrement, il faut impérativement télécharger le modèle de formulaire à remplir pour effectuer une demande :

Télécharger le formulaire première demande GEVA-Sco

Attention, le formulaire est distinct s’il s’agit d’une première demande ou d’un réexamen de la demande.

Qui doit compléter le formulaire GEVA-Sco ?

Ce n’est ni l’enfant ni les proches et famille de celui-ci qui doivent compléter ce guide. En effet, seul le personnel compétent peut remplir ce dossier. Toutefois, il est complété à la demande et avec l’aide de la famille. 

À savoir : cela a déjà fait débat, mais dans le cas où le PPS qui fait suite à la première demande GEVA-Sco ne convient pas, seuls les parents peuvent solliciter la MDPH pour un réexamen du PPS. En effet, l’école, les proches, l’établissement ou le service médico-social qui accueillent l’enfant ne peuvent pas choisir une nouvelle orientation ni remplir le dossier.

Pour plus de précision, lorsque l’on se trouve dans le contexte d’une première demande de GEVA-sco, l’équipe éducative doit remplir le dossier avec l’aide des parents. Ceux-ci donnent les détails sur l’adaptation, les compétences et les besoins de l’élève. L’équipe éducative remplit donc le document et le directeur de l’école peut aussi donner son avis. 

C’est un point important car ce sont les professionnels enseignants qui connaissent le mieux l’élève d’un point de vue scolaire et qui peuvent cerner les objectifs du PPS.

Quand faut-il remplir le formulaire ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la première demande ne doit pas impérativement se faire dès l’entrée à l’école maternelle. Le timing dépend de chaque cas personnel : ce peut être en bien avant quand l’enfant est encore à la crèche ou même après un premier temps de scolarisation.

Évidemment, il est conseillé d’anticiper au maximum et que tout soit prêt pour la rentrée scolaire à venir de l’élève. Cela favorise l’adaptation et donne plus de temps aux corps enseignants et professionnels de mettre en place des solutions idoines.

Comment les parents peuvent-ils influencer ?

Les parents ont aussi leur mot à dire, car ce sont les premiers concernés après l’élève. Lorsque la demande est remplie, ils doivent vérifier que l’ensemble du dossier et son contenu soient cohérents.

Par ailleurs, et dans le cadre d’une première demande ou d’un réexamen, les parents peuvent assister aux réunions des équipes éducatives. Aussi, ils seront obligatoirement conviés aux réunions des Équipes de Suivi de Scolarisation. L’avis des parents doit alors être pris en compte et doit aider à remplir le document correctement. 

Légalement, le GEVA-Sco n’a pas forcément à être signé par les parents, mais ils peuvent le faire tout de même.

À savoir : les éléments du dossier ne doivent pas être toujours validés par toutes les parties. En l’absence de consensus, l’ensemble des points de discussions et désaccords devront apparaître directement sur le dossier ou sur un document annexe. 

Ensuite, après remplissage et accord des parents avec le corps enseignant, le GEVA-Sco première demande doit être transmis à la MDPH (ou autre lieu de dépôt des demandes si tel est le cas dans votre département) par les parents. 

Souvent, quand il s’agit d’une première demande, il est difficile de rencontrer un enseignant référent. En effet, l’élève est très jeune et n’a peut-être pas encore de référent ancré. En cas de difficulté pour compléter le document, les parents auront de l’aide. Ils peuvent se tourner auprès de plusieurs agents : 

• l’inspecteur de circonscription 
• des  associations ou Aide handicap école ;
• ou alors l’inspecteur ASH de la circonscription en question.