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Informations personnelles :
MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MACIF
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son assurance habitation La Macif : Startdoc explique
Sommaire
Dernière mise à jour: 16/03/2023
Résilier son assurance Macif devient rapide grâce à Startdoc. Il est dorénavant possible de résilier en dix minutes top chrono son assurance habitation La Macif. Cependant, certains points essentiels sont à prendre en considération.
La Macif fête ses soixante (60) ans en 2020. En effet, elle a été créée en 1960 et est depuis spécialisée dans le secteur de l’assurance de manière globale : assurance automobile, assurance habitation… Ici, il faut se pencher sur les adhésions à l’assurance habitation de la Macif.
Dans l’hypothèse où les abonnés ne souhaitent pas établir de lien direct avec la Macif pour éviter toute perte de temps ou tout nouveau démarchage de la part de l’assureur, il peut alors suivre les conseils suivants et résilier directement en ligne.
Les assurances habitation et vie quotidienne Macif avant de résilier son assurance habitation Macif
Les offres et particularités des contrats d’assurance Macif
La Macif propose à ce jour trois (3) formules différentes d’assurance habitation – appelées aussi assurances multirisques. Elles diffèrent en fonction du degré de sécurité voulu par l’abonné ou même du statut actuel de l’abonné. S’il s’agit d’un étudiant en location par exemple, le type d’assurance habitation sera différent d’un employé propriétaire de son logement. Afin de répondre aux besoins d’un maximum de personnes, la Macif permet l’établissement d’un devis directement en ligne. Les catégories d’assurance habitation de la Macif sont les suivantes :
| Économique | Personnalisé | Étudiant ou apprenti |
|---|---|---|
| .Assurance locataire ; .Assistance générale en cas d’urgence ou responsabilité civile. |
.Choix de l’assuré sur ses options ; .Sur mesure. |
.Sur devis. |
Au-delà de ses packs, chaque abonné a évidemment la possibilité de choisir certaines options supplémentaires qui entraînent, évidemment, une hausse de la facture. Sur le site internet, il existe quinze (15) options. La Macif propose, en plus de ses packs et de ses options, des garanties complémentaires qui peuvent donc s’ajouter à la formule choisie par le souscripteur. Finalement, tout est question de choix pour des raisons diverses (désir de changement, facture trop haute, nouveau foyer etc.).
Les souscripteurs peuvent vouloir résilier leur assurance habitation chez la Macif.
Résilier son assurance habitation Macif : quel est le procédé adéquat ?
Pour rappel, au moment de la souscription, chaque abonné se voit remettre une documentation contractuelle. Celle ci est relative à l’assurance habitation qu’il a choisie. En effet, les conditions générales ne sont pas les mêmes d’une assurance habitation à l’autre. C’est donc la raison pour laquelle il est fortement conseillé à chaque abonné de regarder attentivement ce que prévoient les conditions générales de son assurance en cas de désir de résiliation.
De plus, la politique interne de l’assurance veut que la date de l’échéance annuelle des contrats multirisques de la Macif soit au 1er avril de chaque année. Dans l’hypothèse où l’abonné ne souhaite pas reconduire son contrat d’assurance habitation, il peut alors envoyer sa résiliation. Pour ce faire, il doit respecter un préavis d’un (1) mois.
Exemple : C’est ma première année d’assurance. Je souscris à l’assurance habitation de la Macif le 26 novembre 2020. Alors, mon contrat prendra effet jusqu’au 31 mars 2021. Ensuite, le contrat est automatiquement reconduit pour une période d’ un (1) an. Si je souhaite résilier à échéance et ne pas reconduire mon assurance, je dois avoir envoyé ma lettre de résiliation avant le 26 octobre 2021, dernier délai.
Une résiliation anticipée est-elle envisageable ?
Les conditions générales relatives aux assurances habitation sont assez claires :
- Pour pouvoir résilier une assurance habitation de la Macif sans frais ni pénalité avant la fin de l’échéance annuelle, il faut soit effectuer une rétractation, soit soulever un ou plusieurs motifs légitimes ;
- Si la résiliation de l’assurance multirisques habitation se fait de façon anticipée, c’est-à-dire avant la fin de la première année, la Macif sera en droit d’exiger le paiement de l’ensemble des primes dues normalement, c’est-à-dire l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’échéance annuelle.
Exemple : C’est ma première année d’assurance. Je souscris à l’assurance habitation de la Macif le jour du 26 novembre 2020. Je souhaite résilier au 17 février 2021. Je devrais continuer de payer mon assurance jusqu’au 26 novembre 2021. Je paye mais je ne suis plus assuré.
La rétractation : qu’est-ce que c’est ?
Les assurés peuvent se rétracter quant à la souscription à une assurance habitation. Dans le délai légal de quatorze (14) jours suivant la signature de son assurance habitation, l’assuré peut revenir sur sa décision. Pour ce faire, il est obligé d’envoyer une lettre de résiliation. Startdoc prévoit cette modalité dans ses modèles de lettres de résiliation.
AttentionCela semble logique mais il sera impossible d’invoquer ce droit de rétractation dans le cas où un sinistre a été déclaré avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours.
Que sont les motifs légitimes ?
Les motifs légitimes, légalement admis par la jurisprudence et les conditions contractuelles de la Macif, sont les suivants : le déménagement, la vente du bien immobilier, le changement de profession ou de changement familial, la perte d’un emploi, la retraite etc. Toutefois, les motifs sont à l’appréciation de l’assureur et des juges en cas de litige. Il est primordial d’apporter une preuve de son motif légitime lorsque l’abonné souhaite résilier son assurance habitation.
AttentionUne fois le changement survenu dans la vie de l’abonné, celui-ci dispose d’un délai de trois (3) mois pour demander la rupture du contrat en ayant conscience qu’il y a toujours le préavis d’un (1) mois à respecter.
Conséquemment, une résiliation anticipée n’est pas envisageable ou intéressante si les abonnés n’ont pas de motif légitime ou que le délai de quatorze (14) jours est dépassé. Cependant, les abonnés n’ont pas à craindre une résiliation trop complexe puisqu’ils sont, dans le cas d’une assurance habitation, protégés par différentes lois.
Une résiliation par le biais des lois Hamon et Châtel
Comment protègent ces lois ?
| Loi Hamon | Loi Châtel | |
|---|---|---|
| Récapitulatif rapide des dispositions de la loi | – Loi entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ; – Protège les consommateurs des assurances ; – Toute assurance habitation est résiliable à tout moment et sans justification nécessaire une fois la première année du contrat passée ; – La loi Hamon permet une résiliation du contrat assurance habitation sans pénalité et sans frais ; – La résiliation prendra effet maximum un (1) mois après la réception de la lettre de résiliation. |
Elle est consacrée par l’article L113-15-1 du Code des assurances qui dispose que « pour les contrats à tacite reconduction couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation ». La Macif doit communiquer cette information de renouvellement imminent au moins deux (2) semaines avant le délai de deux (2) mois à respecter pour résilier, soit deux (2) mois et quinze (15) jours avant la date d’échéance. Alors, une obligation d’information de la part de l’assureur est obligatoire sous peine d’octroyer aux souscripteurs un délai supplémentaire de résiliation. |
| À qui cette loi s’applique-t-elle ? | Cette loi protège tous les souscripteurs d’assurance habitation : locataires, propriétaires, copropriétaires, ou même propriétaires non occupants (maison secondaire). | Cette loi protège également tous les souscripteurs d’assurance habitation : locataires, propriétaires, copropriétaires, ou même propriétaires non occupants (maison secondaire). |
| Application de la loi dans le contexte d’une résiliation assurance habitation Macif | En conséquence, les assurés à l’assurance habitation Macif peuvent résilier après le premier anniversaire de leur assurance. (1) | Si la Macif n’informe pas l’assuré que son contrat va bientôt être reconduit automatiquement (par sms, courrier électronique ou postal). Alors, les assurés sont en droit de résilier au-delà de la reconduction. |
(1) Le délai minimal prévu d’un (1) an que doit respecter l’assuré avant de pouvoir résilier commence à courir à partir de la date de souscription. Celle-ci est présente dans les conditions particulières du contrat. Néanmoins, le plus souvent cette date et celle de l’effectivité du contrat sont effectivement les mêmes.
Conclusion : comment résilier grâce à la loi Hamon et la loi Chatel ?
- Les assurés ne peuvent pas résilier de manière anticipée, c’est-à-dire avant la fin de l’échéance annuelle ;
- Après la période d’un (1) an dépassée, les souscripteurs peuvent résilier quand bon leur semble et sans motif particulier ;
- Si la Macif ne respecte pas son obligation d’information, les assurés peuvent également résilier plus facilement. La Macif a l’obligation de prévenir que le contrat va être reconduit. Si elle ne le fait pas, l’assuré dispose d’un temps supplémentaire pour résilier :
- S’il ne reçoit rien du tout, il peut résilier à tout moment. La résiliation sera effective le lendemain de l’envoi de la résiliation. Il faut préciser dans le courrier de résiliation que la résiliation se fait dans le cadre de la loi Châtel.
Alors, la résiliation devient beaucoup plus facile grâce à ses deux lois. Cependant, les abonnés restent “engagés” et “redevables” sur leur assurance au moins durant la première année du contrat.
Résilier en qualité de locataire ou de propriétaire : quelle est la différence ?
Il y a certaines différences importantes :
| La résiliation par un locataire | La résiliation par un propriétaire |
|---|---|
| Ici, les formalités sont plus simples : le nouvel assureur s’occupe du changement. C’est à cette personne que l’assuré doit envoyer sa demande relative à son nouveau contrat en y joignant toutes les informations concernant l’ancien contrat. Cependant, il est conseillé d’acter et de prouver son désir de résiliation en envoyant une lettre de résiliation au service compétent de la Macif. | Attention, si l’assuré est propriétaire du bien immobilier assuré alors c’est à lui-même de gérer toutes les formalités administratives. En effet, les propriétaires doivent informer eux-mêmes leur assureur de base via lettre recommandée avec accusé de réception et souscrire à une nouvelle assurance par leur propre moyen. Ils sont les intermédiaires entre l’ancienne et la nouvelle assurance et doivent faire en sorte que la nouvelle prenne effet avant la résiliation de l’ancienne pour un souci de sécurité. Il faut également savoir qu’en cas de vente du bien détenu, ce sera au nouveau propriétaire d’effectuer la résiliation de l’assurance habitation auprès de la Macif. La Macif se réserve un délai de préavis d’environ dix jours pour que cette résiliation soit effective. |
Adresse de résiliation La Macif
Il faudra donc envoyer sa lettre de résiliation La Macif à l’adresse suivante :
MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
Niort Cedex 9 79037
Rappel : Startdoc permet alors aux abonnés de résilier et d’envoyer en un clic leur résiliation et ce, immédiatement à partir de leur ordinateur et en dix (10) minutes seulement.
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