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Informations personnelles :
ACM
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Strasbourg Cedex 9 67906
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ACM - CREDIT MUTUEL
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat ACM : comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
Le Crédit Mutuel propose des assurances de toutes sortes à sa clientèle. Du fait de nombreux concurrents sur le marché des assurances, chaque assuré est dans son droit de résilier son Assurance du Crédit Mutuel. Startdoc aide alors ses abonnés à résilier leur contrat ACM en bonne et due forme.
Quelques mots sur les ACM
Les Assurances du Crédit Mutuel, de leur acronyme ACM, proposent toutes sortes de contrats d’assurances pour les particuliers ainsi que les professionnels.
Comme écrit, les ACM font partie du groupe Crédit Mutuel. Depuis le milieu du 19 ème siècle, Frédéric-Guillaume Raiffeisen a développé des associations d’entraide financière basées sur l’épargne, le prêt ainsi que la caution mutuelle. Son idée a été ambitionnée depuis les difficultés des administrés durant la crise économique et financière de 1846 à 1848 en fondant une association pour le pain pour créer un fournil coopératif.
Depuis ces années, le Crédit Mutuel est un groupe reconnu comme l’une des meilleures banques de France. De plus, ce groupe bancaire français est également considéré comme le meilleur par World Fiance, Global Finance et The Banker.
Les Assurances Crédit Mutuel sont sur le marché pour proposer des assurances mais également pour proposer une mutuelle santé, des contrats prévoyance dépendance pour répondre aux besoins de chacun de ses clients.
En effet, les ACM proposent de :
- Assurer les véhicules ;
- Assurer et protéger les logements ;
- Assurer l’emprunt immobilier de chaque assuré ;
- Couvrir les dépenses en matière de santé ;
- Protéger ses assurés au quotidien ainsi que leur famille ;
- Maintenir les revenus de chaque assuré ;
- Assurer les animaux et les loisirs de chaque assuré.
Quelles sont les procédures pour résilier son contrat ACM ?
Combien de temps faut-il pour résilier ?
Les Assurances Crédit Mutuel sont tous des contrats proposés à tacite reconduction. De ce fait, un assuré ne peut pas résilier son contrat d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance à n’importe quel moment.
Dans une démarche de résiliation classique, l’assuré ne peut résilier qu’à partir du moment où la date d’échéance est dépassée. En effet, cette date correspond à la date du premier anniversaire du contrat.
Exemple : SI le contrat a été souscrit le 31 décembre 2020, sa date d’échéance est un (1) an après, soit le 31 décembre 2021.
Donc, pour entamer une procédure de résiliation, il faut compter deux (2) mois minimum. En effet, l’assuré doit faire sa demande de résiliation deux (2) mois minimum avant la date d’échéance de son contrat. Si l’assuré oublie et fait sa demande de résiliation trop tard, elle ne sera pas prise en compte par les services de résiliation du Crédit Mutuel. Dans ce cas, l’assuré devra continuer à payer ses cotisations jusqu’à la prochaine date d’échéance, soit un (1) an de plus. Et ce, même s’il n’utilise pas ses droits.
Créer ma lettre de résiliation en ligne
Existe-t-il l’application de la loi Châtel dans ce cas ?
Oui. En vertu de la loi Châtel, les ACM sont dans l’obligation de faire parvenir un avis d’échéance à son assuré. Cet avis est plus particulièrement un échéancier des cotisations. Il permet de prévenir l’assuré, ou de lui rappeler, de sa date d’échéance. Cet avis est, généralement, envoyé et reçu par l’assuré quinze (15) jours avant la date de fin de contrat. De ce fait, l’assuré n’a pas d’excuse pour résilier son contrat ACM car il dispose donc deux (2) mois et demi minimum pour faire sa demande de résiliation s’il le souhaite.
Cependant, si l’assuré reçoit cet avis en moins de quinze (15) jours, il dispose de vingt (20) jours supplémentaires pour résilier son contrat ACM. De plus, s’il ne reçoit pas cet avis d’échéance, il est dans son droit de résilier son contrat à tout moment, et ce sans aucuns frais ni pénalité.
Attention pour un contrat dépendance et prévoyance : pour s’assurer de la bonne prise en compte de la résiliation de son contrat, l’assuré peut faire opposition sur ses prélèvements ACM auprès de son banquier.
Quels sont les motifs légitimes pour résilier son ACM avant la date d’échéance ?
Il existe de nombreux motifs légitimes pour que l’assuré résilie de façon anticipée son contrat ACM, à n’importe quel moment.
Les motifs légitimes pris en compte pour une résiliation anticipée par les ACM sont :
- Un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce etc.) ;
- Un changement de situation professionnelle (changement de poste de travail, cessation définitive d’activité professionnelle, départ à la retraite etc.) ;
- Une nouvelle adresse postale suite au déménagement de l’assuré ;
- Une hausse injustifiée des cotisations sur son assurance par le Crédit Mutuel ;
- Un litige contractuel entre les ACM et l’assuré.
Toutefois, pour une bonne prise en compte de la demande de résiliation anticipée, l’assuré doit faire parvenir dans les trois (3) mois suivant la date de la survenue du motif sa lettre de résiliation aux ACM.
À savoir, le contrat ACM prend fin un (1) mois après la réception de la lettre par le service résiliation des Assurances du Crédit Mutuel.
Par quel moyen résilier son contrat ACM ?
Les Assurances du Crédit Mutuel dirigent leurs assurés à résilier de façon écrite. Plus précisément, les ACM souhaitent que leurs assurés résilient via une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Pour cela, Startdoc transmet l’adresse de résiliation des Assurances du Crédit Mutuel :
ACM
Service résiliation
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 Strasbourg Cedex 9
Comment Startdoc accompagne ses abonnés ?
Tout d’abord, Startdoc aide ses abonnés en proposant une lettre de résiliation pré-conçue. Des experts la rédigent et s’occupent, par la suite, de l’envoi de celle-ci. Ses abonnés n’ont qu’une seule mission : remplir leurs coordonnées personnelles ainsi que leurs coordonnées contractuelles en lien avec les ACM.
En effet, d’après Startdoc, la procédure pour ses abonnés est la suivante :
- « Je cherche mon document » ;
- Puis « Je le télécharge » ;
- Puis « Je le complète » ;
- Et pour finir « Je l’envoie ».
Startdoc est un partenaire de La Poste, alors l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception se fait simplement par Startdoc. La date de la demande, et donc de l’envoi, est très importante et le service de résiliation des ACM sont très pointilleux à ce sujet. Pour la date, le cachet de La Poste faisait foi.
À savoir : l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus légal de tous.
