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Informations personnelles :
SPVIE Assurances
26 rue Pagès
92150 SURESNES
[firstname] [lastname]
[email]
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[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion SPVIE ASSURANCES
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier un contrat chez SPVIE Assurances : quel procédé ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 02/05/2024
SPVIE Assurances, fondé en 2010, est un groupe de courtage en assurances. Il distribue une gamme complète de services en assurance comme les assurances santé et prévoyance, les assurances protection juridique ou encore les assurance épargne / retraite. En tant qu’assuré, vous pouvez parfaitement faire le choix d’aller chez un concurrent et résilier par conséquent votre contrat chez SPVIE Assurances. Startdoc, partenaire de La Poste, vous accompagne dans votre démarche de résiliation. Cette plateforme intuitive et très simple d’utilisation prépare votre lettre de résiliation et l’envoie directement pour vous faire gagner un temps précieux !
Les produits proposés par SPVIE Assurances
SPVIE propose différents types d’assurances à destination des particuliers, des professionnels et des entreprises.
- Mutuelle santé
- Surcomplémentaire santé
- Assurance prévoyance
- Assurance professionnelle
- Assurance retraite
- Mutuelle pour les expatriés.
Outre l’assurance de personnes, SPVIE Assurances permet également de protéger vos biens et assurer votre retraite et votre patrimoine.
Côté chiffres, SPVIE Assurances est considéré comme le « 4ème courtier grossiste du marché » et dispose d’un réseau de 2400 coutiers.
Les démarches pour résilier un contrat SPVIE Assurances
Pour résilier votre contrat assurance, mutuelle ou prévoyance chez SPVIE Assurance, vous devez effectuer une demande de résiliation via l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quand résilier un contrat SPVIE Assurances ?
La demande de résiliation ne peut pas être faite à n’importe quel moment. Un contrat chez SPVIE Assurances engage l’assuré pour une période d’engagement de douze (12) mois.
Après la durée d’engagement de douze (12) mois, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, conformément à la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Aucun frais ni pénalité ne seront appliqués.
Où doit être envoyée la lettre de résiliation ?
Pour rappel, la demande doit être faite via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois envoyée, la demande est analysée et traitée par les services de résiliation de SPVIE Assurances.
Pour envoyer une demande de résiliation à SPVIE Assurances, l’adresse est la suivante :
SPVIE
26 rue Pagès
92150 SURESNES.
Comment résilier un contrat SPVIE Assurances avant son échéance ?
Dans certains cas, il est possible de résilier son contrat d’assurances SPVIE Assurance durant sa période d’engagement de douze (12) mois. Pour cela, vous devez impérativement présenter un motif légitime. Dans le cas contraire, votre demande de résiliation ne sera pas prise en compte et vous devrez continuer de payer jusqu’à la date d’échéance de votre contrat.
Les motifs légitimes valables d’une résiliation anticipée sont les suivants :
- L’augmentation ou le refus de diminuer la cotisation par SPVIE Assurances
- L’adhésion à la CMU (couverture maladie universelle) ou à l’ACS (aide à la complémentaire santé)
- La résiliation au vu d’un sinistre survenu dans un autre contrat entre l’assuré et SPVIE Assurances
- L’obligation d’adhérer à la mutuelle de son entreprise
- Un changement de situation personnelle : déménagement à l’étranger ou régime matrimonial par exemple
- Un changement de situation professionnelle : profession, cessation définitive d’activité professionnelle, départ à la retraite par exemple
- Le décès de l’assuré.
Ici également, la demande de résiliation anticipée doit être effectuée via une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit être envoyée dans les trois (3) mois qui suivent le changement de situation de l’assuré. Le cachet de La Poste faisant foi. De plus, vous devez joindre tous les documents justifiant et prouvant votre changement de situation. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande par les services de résiliation de SPVIE Assurances. Par la suite, SPVIE Assurances vous remboursera la partie de cotisation déjà payée et correspondant à la période non garantie.
Existe-t-il un délai de rétractation ?
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter vis-à-vis de votre contrat d’assurance souscrit à une mutuelle. Cependant, cela est possible si et seulement si le contrat a été signé à distance (par téléphone, internet) ou par démarchage à domicile. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avancer de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la souscription au contrat SPVIE Assurances (le cachet de La Poste faisant foi). Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception à SPVIE Assurances.
Dès lors que la demande est traitée, SPVIE Assurances rembourse l’intégralité des sommes versées par l’assuré. Dans le cas contraire, si la demande n’a pas été faite dans le délai imparti, vous pouvez vous retrouver à payer pour une année entière d’engagement.
Pourquoi choisir Startdoc pour résilier un contrat SPVIE Assurances ?
Chez SPVIE Assurances, vous êtes dans l’obligation de demander votre résiliation via une lettre de résiliation. Vous devez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. La lettre est la façon la plus légale et fiable de résilier votre contrat SPVIE Assurances car elle est datée.
Startdoc s’occupe de tout afin que vous ayez le moins de démarche à faire pour résilier votre contrat chez SPVIE Assurances. Partenaire de La Poste, cette plateforme rédige la lettre et l’envoie de manière dématérialisée. La seule chose que vous avez à faire est de remplir vos informations contractuelles dans la lettre déjà pré-remplie par Startdoc.
Les informations à remplir sont :
- Vos nom(s) et prénom(s)
- Votre adresse postale
- Votre numéro de contrat
- Le motif de la résiliation (facultatif).
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Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat SPVIE Assurances ?
Pour résilier votre contrat SPVIE Assurances, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : SPVIE 26 rue Pagès, 92150 SURESNES. Pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation, vous pouvez utiliser les services de Startdoc, plateforme spécialisée dans la création de lettres de résiliation.
Quand puis-je résilier mon contrat SPVIE Assurances ?
Vous devez attendre la fin de votre engagement d'un an pour effectuer une demande de résiliation. Une fois l'engagement terminé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni justification.
Comment résilier mon contrat SPVIE Assurances avant son terme ?
Il est possible de résilier votre contrat d'assurances avant son échéance, si et seulement si vous pouvez justifier d'un motif sérieux et légitime comme : un changement de situation personnelle, un changement de situation professionnelle, le décès de l’assuré, etc.
Puis-je me rétracter suite à ma souscription à SPVIE Assurances?
Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de votre souscription à SPVIE Assurances. Ce dernier vous remboursera alors l'intégralité des sommes versées.
Comment Startdoc peut m'aider à résilier mon contrat SPVIE Assurances ?
Stardoc est une plateforme en ligne spécialisée dans la création de lettre de résiliation. Grâce à son partenariat avec La Poste et son expertise juridique, cet outil intuitif vous permet de générer une lettre de résiliation en conformité avec la réglementation et prête à l'envoi. Vous n'avez qu'à renseigner vos coordonnées et votre numéro de contrat, et laisser Startdoc se charger de l'envoi en recommandé avec accusé de réception.
