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Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon abonnement à partir du [resiliation-date].

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Résilier un contrat MAE : comment procéder ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 09/12/2020

Depuis 1932, la Mutuelle d’assurance de l’éducation, ou plutôt appelée la MAE, est le leader de l’assurance scolaire en France. Elle est spécialisée dans la protection de l’enfant et de la famille. Elle propose une offre de contrats d’assurance scolaire du plus jeune âge jusqu’aux étudiants et les jeunes actifs, d’assurance famille et d’assurance habitation. Cependant, les adhérents ont le choix de résilier un contrat MAE.

Startdoc propose à ses abonnés de les aider dans leur démarche de résiliation MAE. Startdoc met à disposition une lettre de résiliation pour ses abonnés. Expert en résiliation et partenaire de La Poste, Startdoc envoie la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour chacun de ses abonnés.

La loi Hamon : pour une démarche plus simple pour résilier un contrat MAE

Grâce à la loi Hamon, qui est une loi sur la consommation, les démarches de résiliation sont de plus en plus simples et rapides.

Maintenant, une fois que l’adhérent a dépassé sa période d’engagement, il peut résilier à tout moment, et ce sans frais de résiliation.

Cependant, l’adhérent doit prendre en compte qu’il y a un délai de préavis. Ce délai court sur deux (2) mois entiers sauf pour les assurances habitation. Le délai de préavis pour une assurance habitation est d’un (1) mois.

En revanche, il faut toujours prévoir large, personne ne le reprochera à l’adhérent. 

À savoir, normalement, la résiliation prend effet dès un (1) mois et un (1) jour après la l’expédition de la lettre. Un contrat MAE Habitation prend effet dès un (1) mois et deux (2) jours après l’expédition de la lettre.

À savoir, le contrat d’assurance est renouvelé pour une période d’un (1) an pour l’adhérent s’il ne le résilie pas. C’est ce qui est appelée une reconduction tacite et automatique du contrat. C’est-à-dire que si l’adhérent ne prend pas en compte le délai de préavis de deux (2) mois, il sera dans l’obligation de continuer son contrat pour une durée minimum d’un (1) an. Dans ce cas, il devra donc payer les montants des garanties pour l’année.

Néanmoins, l’adhérent MAE peut compter sur Startdoc. Startdoc prépare la lettre de résiliation. L’adhérent doit seulement renseigner ses coordonnées d’adhérent dans la lettre déjà pré-remplie par Startdoc. Par la suite, Startdoc envoie cette lettre à la MAE en recommandé avec accusé de réception.

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Résilier un contrat MAE pour motif légitime

Parfois, il se peut que l’adhérent doit résilier son contrat en « urgence ». Cependant, il doit être en situation particulière avec un motif légitime. Pour cela, l’adhérent doit tout de même respecter le délai de résiliation et ne pas traîner pour faire ses démarches. Sinon, la MAE peut être en droit de refuser la demande faite trop tardivement. 

Les motifs légitimes pris en compte pour une demande de résiliation anticipée sont :

  • Le changement de situation personnelle (lettre à envoyer dans les trois (3) mois maximum) ;
  • La changement dans les conditions du contrat comme le tarif par exemple (lettre à envoyer dans les trente (30) jours maximum) ;
  • La résiliation d’un autre contrat suite à un sinistre ;
  • Le téléphone mobile perdu ou vendu ;
  • Une hospitalisation de longue durée ;
  • Le surendettement du titulaire du contrat ;
  • Un emprisonnement de plus de trois (3) mois ;
  • Le décès du titulaire du contrat.

Dans ce cas, l’adhérent doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. La lettre est déjà pré-remplie par Startdoc. L’adhérent n’a qu’à rentrer ses informations d’adhérent et le reste est fait par Startdoc. 

Cependant, l’adhérent doit joindre les pièces justificatives officielles à sa lettre pour prouver de son motif légitime.

Le délai de rétractation

Il existe un droit de rétractation pour les adhérents à un contrat d’assurance MAE. 

Le droit de rétractation est valable lorsque l’adhérent a souscrit à un contrat  à distance donc soit sur le site internet, soit au téléphone avec un conseiller MAE. 

Le droit de rétraction dispose que l’adhérent a quatorze (14) jours pour se rétracter de son assurance. Le cachet de La Poste faisant foi. 

À savoir, les quatorze (14) jours sont comptés dès lors où le souscripteur a reçu les conditions contractuelles par la MAE. 

Alors, pour se rétracter, l’adhérent peut envoyer une lettre de rétractation grâce à Startdoc. La démarche est identique à celle d’une résiliation simple. Startdoc prépare en amont la lettre. L’abonné n’a qu’à rentrer ses informations de client MAE pour personnaliser la lettre de rétractation. Cette lettre est alors envoyée par les services de Startdoc en recommandé avec accusé de réception au siège social de la MAE.

De plus, une fois que les services MAE reçoivent la lettre de rétractation, ils actionnent la démarche de remboursement de la cotisation. Le remboursement est alors perçu dans un délai de trente (30) jours.

L’utilité d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception

Pourquoi faire une démarche de résiliation par courrier postal ? Tout simplement parce que la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est le meilleur moyen de résiliation. C’est le moyen le plus sûr, le plus rapide et simple avec Startdoc, expert en résiliation et surtout le plus légal.

En effet, si l’adhérent entre en litige avec l’assureur MAE, la lettre est une preuve écrite, signée et datée. Rien ne pourra être reproché à l’adhérent s’il a envoyé sa lettre de résiliation dans le délai prévu. 

Pour finir, la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception permet également à l’adhérent de suivre son courrier.

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