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Informations personnelles :
Mutuelle des motards
270 impasse Adam Smith
CS 10100
34479 Pérols cedex
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MUTUELLE DES MOTARDS
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle des motards en un clic
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
Startdoc aide ses abonnés et leur explique comment résilier sa mutuelle des motards. Ceci peut alors se faire simplement en suivant les conseils Startdoc.
Effectivement, au moment de résilier sa mutuelle des motards, de nombreuses questions peuvent faire surface dans l’esprit de l’adhérent : puis-je résilier quand je le souhaite ? comment dois-je faire ? quelles sont les formalités à respecter ? cela engendre-t-il des frais ?
La mutuelle des motards en quelques lignes
« Un esprit libre dans un corps libre » ou le slogan officiel de la mutuelle des motards. Comme son nom l’indique, cette mutuelle apporte ses services aux motards. Elle propose évidemment des assurances personnalisées à chacun de ses adhérents. Cette mutuelle est née en 1983, et est le fruit du mouvement motard et de la FFMC.
La mutuelle des motards : les prestations
La mutuelle des motards propose, comme on pouvait s’y attendre, des assurances moto en tout genre, automobile, vélo, scooter mais également des assurances habitation.
Pour rappel, un contrat d’assurance à la mutuelle des motards comporte des Conditions Générales – qui élaborent alors les conditions générales de fonctionnement du contrat – mais aussi des conditions particulières (qui gèrent au cas par cas les modalités de l’assurance en fonction des informations dites au moment de la souscription).
Ainsi, toutes les données de résiliation ne peuvent pas être généralisées. Il sera toujours nécessaire de vérifier ses conditions particulières avant de résilier.
Cependant, et en vertu des conditions générales de la mutuelle des motards, il est très important de garder à l’esprit les éléments suivants :
| La durée de l’engagement | Le contrat est conclu pour une période d’engagement d’une (1) année. Attention : le contrat est reconduit au 1er avril de chaque année. De facto, il est possible que la première période d’assurance dure moins d’un an. Ce point concerne aussi bien le contrat que l’ensemble de ses avenants. |
|---|---|
| La reconduction | Le contrat est “à reconduction tacite”. La reconduction prolonge l’engagement pour une année supplémentaire et ainsi de suite jusqu’à la résiliation définitive de sa mutuelle des motards. |
Ces deux éléments démontrent de l’importance de vérifier son contrat avant de résilier. Quoi qu’il en soit les adhérents seront dans l’obligation de résilier s’ils souhaitent réellement mettre un terme à leur contrat. Dans le cas contraire ils resteront sous engagement.
De quelle manière résilier sa mutuelle des motards ?
Les procédures de résiliation
Tout d’abord, et afin de rompre son contrat de mutuelle des motards, il y a plusieurs moyens en fonction du contexte :
- Il est possible de résilier à l’échéance du contrat ;
- Parfois les adhérents peuvent résilier avant l’échéance du contrat ;
- Une résiliation est également envisageable après la première année du contrat.
Résilier à l’échéance annuelle
Avant tout, les conditions générales de vente affirment qu’une résiliation à l’échéance annuelle est possible. Toutefois, elles précisent tout de même le respect obligatoire d’un délai de préavis. Pour les citer :
« À la fin de chaque période annuelle d’assurance moyennant un préavis d’un mois avant la date d’échéanceindiquée aux Conditions Particulières (soit avant le 1er mars). Le délai de préavis part de la date d’expédition de la lettre recommandée de résiliation pour laquelle le cachet de La Poste fait foi ou de la date d’expédition de l’envoi recommandé électronique.« La Mutuelle vous informera avec l’avis d’échéance annuel, de la date limite du droit à dénonciation du contrat.«
Résilier hors échéance annuelle
Par ailleurs, il est également envisageable de résilier sa mutuelle des motards avant la fin de la première année ou de l’échéance. Cependant, il faut toujours que les adhérents prouvent leur bonne foi et l’existence de motifs légitimes.
Alors, et dans l’hypothèse où un motif légitime survient dans la vie de l’adhérent, il peut résilier avant l’échéance de sa mutuelle. Les motifs légitimes qui peuvent survenir et être admis par la mutuelle des motards sont :
- Le changement de situation personnelle ;
- En cas de diminution du risque, si la mutuelle des motards refuse de consentir la réduction de cotisation correspondante. La résiliation prendra effet 30 jours après la dénonciation du contrat ;
- Résilier sa mutuelle des motards pour souscrire une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- Le changement de situation professionnelle ;
- En cas de vente ou donation du véhicule assuré ;
- Le déménagement de l’assuré ;
- Le décès ou l’hospitalisation longue.
Télécharger sa lettre de résiliation en ligne
Résilier après la première année du contrat
Résilier grâce à la loi Hamon
Cette loi est une véritable arme pour les adhérents aux assurances. Grâce à celle-ci, et depuis déjà janvier 2015, les adhérents aux assurances auto, moto ou même habitation ont le pouvoir de résilier leur contrat d’assurance dès la première année du contrat passé, sans frais ni pénalité.
Cette loi s’applique donc bien à la situation où un adhérent voudrait résilier sa mutuelle des motards. Il suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé pour informer la mutuelle des motards de son désir de résiliation.
Exemple : John adhère à la mutuelle des motards depuis le 5 juillet 2020. Son contrat va donc durer jusqu’au 1er avril 2021. Ensuite, il se reconduit jusqu’au 1er avril 2022. Cependant, si John ne souhaite pas attendre cette échéance, il peut résilier sa mutuelle des motards à l’aide de la loi Hamon et, à partir du 5 juillet 2021, faire sa demande de résiliation.
Résilier grâce à la loi Chatel
Également protectrice des consommateurs, cette loi fait polémique et les assureurs ne l’apprécient pas trop. Depuis son entrée en vigueur il y a plusieurs années, les assureurs ont l’obligation de notifier tous les adhérents de l’imminente reconduction de leur contrat.
Cette information doit parvenir à l’adhérent avec l’avis d’échéance et en respectant un délai d’au moins 15 jours avant cette date limite. Si cette obligation n’est pas respectée, les adhérents voient le délai de résiliation s’étendre.
L’envoi et le suivi du courrier de résiliation
Où résilier sa mutuelle des motards ?
Le meilleur moyen pour résilier sa mutuelle des motards est évidemment d’envoyer sa résiliation à temps et via lettre recommandée avec avis de réception.
L’adresse à laquelle résilier sa mutuelle des motards est la suivante :
Mutuelle des motards
270 impasse Adam Smith
CS 10100
34479 Pérols cedex
Pourquoi envoyer via lettre recommandée et pourquoi utiliser Startdoc ?
Startdoc permet d’envoyer sa lettre de résiliation rapidement. De plus, c’est la méthode la plus sûre puisque cela permet de suivre le statut de l’envoi. La mutuelle des motards ne pourra pas nier la réception de la demande de résiliation. De plus, la résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Le cachet de La Poste fait foi, il est donc important de l’envoyer via lettre recommandée.
Startdoc propose sur sa plateforme l’envoi direct de la lettre recommandée. En partenariat avec La Poste, Startdoc propose donc une résiliation rapide en un clic.
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