Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 30/04/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Résiliation en ligne : abonnement St-Etienne - STAS

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Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

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STAS - service Abonnement
1 avenue Pierre Mendès France
CS 90055
42272 Saint-Priest-en-Jarez

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Objet : Résiliation de mon abonnement St-Etienne - STAS

Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ST ETIENNE - STAS

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Comment résilier son abonnement STAS adéquatement ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 10/05/2023

Résilier son abonnement STAS devient facile. Il suffit d’effectuer certaines démarches administratives en temps voulu. Startdoc propose de résilier en ligne par le biais de son service de modèles préconçus. 

La STAS – ou Société de transports de l’agglomération stéphanoise – est le réseau de transport de Saint-Etienne. Elle gère les transports en commun des 53 communes de Saint-Étienne Métropole.

Les offres et engagements de la STAS

Les offres sont assez restreintes. À ce jour, la STAS propose deux types d’abonnements distincts. De ce fait on distingue les abonnements mensuels et également les abonnements annuels. 

Les offres STAS comprennent, notamment, des abonnements en fonction de critères multiples :  l’âge, le pass étudiant, la profession, l’abonnement famille nombreuse, l’abonnement accès multizone…

Chacun possède ses propres spécificités :

Les abonnements mensuels Ils sont valables du 1er au dernier jour du mois. 
Les abonnements annuels  Ils sont valables pendant une année à partir du jour de la souscription. Ici, les paiements se font au comptant ou par prélèvement. 

Il est important de savoir que certains abonnements seront reconduits automatiquement. En effet, les abonnements suivants seront de facto reconduits : 

  • l’abonnement annuel Tout Public
  • l’abonnement annuel pour les élèves étudiants de moins de 26 ans (attention pour les étudiants entre 19 ans et 26 ans, le titre ne sera pas reconduit automatiquement, il sera obligatoire de prouver que l’élève est étudiant pour l’année à venir)
  • l’abonnement annuel pour les jeunes de moins de 26 ans
  • l’abonnement annuel pour les séniors de 60 ans et plus

L’abonné peut donc choisir s’il préfère un abonnement mensuel ou annuel. Toutefois, s’il choisit la seconde option il devra être attentif au renouvellement et à sa demande de résiliation. 

Si pour une raison quelconque qui lui est propre, l’abonné souhaite résilier, il peut le faire. Cependant, il devra respecter quelques règles.

Quelles sont les modalités de résiliation à respecter ?

Sous quelle forme demander sa résiliation? 

Il est nécessaire de résilier via lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, les conditions générales prévoient que chaque client puisse résilier son abonnement directement au sein d’une agence STAS ou via lettre recommandée. 

La lettre recommandée en ligne évite ainsi de se déplacer et de perdre du temps pour résilier puisque Startdoc le propose sur sa plateforme en dix minutes.

Télécharger sa lettre de résiliation

Qui peut résilier un abonnement STAS?

Si quelqu’un souhaite résilier son abonnement STAS alors il faut qu’il s’agisse : 

  • du titulaire majeur de la carte,
  • des parents du mineur,
  • des ayants droits du titulaire mineur ou majeur de la carte. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ? 

L’adresse de résiliation où les abonnés doivent envoyer leur lettre de résiliation est la suivante :

STAS – service Abonnement 
1 avenue Pierre Mendès France
CS 90055
42272 Saint-Priest-en-Jarez

Startdoc se charge alors, par le biais de sa plateforme, d’envoyer directement lettre de résiliation en mode recommandé avec accusé de réception. 

Résilier son abonnement STAS à la date d’échéance 

Toujours d’après les conditions générales de la STAS, il est possible de demander sa résiliation quand on le souhaite. Mais cette dernière sera plus évidente si l’abonné – ou le titulaire – attend la fin de l’échéance. Effectivement, le titulaire est en droit de résilier quand son contrat arrive à son terme. Pour les abonnements annuels, par exemple, il faudra attendre la fin des douze (12) mois. Pour les abonnements mensuels, la question ne se pose pas car ils ne sont pas à reconduction tacite. C’est pour les abonnements à reconduction tacite que résilier à la date d’échéance est important.

De ce fait, il faudra résilier avant la reconduction

Rappel : les abonnements qui feront l’objet d’une reconduction seront les suivants :

l’abonnement annuel Tout Public
l’abonnement annuel pour les élèves étudiants de moins de 26 ans (attention pour les étudiants entre 19 ans et 26 ans, le titre ne sera pas reconduit automatiquement, il sera obligatoire de prouver que l’élève est étudiant pour l’année à venir)
l’abonnement annuel pour les jeunes de moins de 26 ans
l’abonnement annuel pour les séniors de 60 ans et plus

Résilier son abonnement STAS avant la fin de l’échéance

À contrario, nous analysons ici le cas d’une résiliation anticipée. Les conditions générales sont très claires :  « une résiliation à l’initiative du titulaire ne donne lieu à aucun remboursement. La résiliation de la carte OùRA! n’entraîne pas non plus la résiliation des produits chargés dessus ».

On en conclu donc qu’une résiliation anticipée est possible mais que l’abonné reste redevable des sommes dues et qu’aucun remboursement ne lui sera effectué.

Toutefois, il existe une solution pour que les abonnés puissent résilier avant la date d’échéance et sans frais : prouver l’existence d’un motif légitime. Les motifs légitimes qui sont admis par la STAS sont les suivants : 

  1. Décès du titulaire. Un certificat de décès doit cependant être obligatoirement fourni à la STAS.
  2. Maladie supérieure à 6 mois. Un certificat médical doit ici aussi être fourni à la STAS.
  3. Perte d’emploi type licenciement. Notons ici qu’une photocopie de la lettre de licenciement doit être adressée à la STAS sous peine de ne pas voir la résiliation effective.
  4. Déménagement en dehors du périmètre géographique de la STAS.

À savoir : À partir de ce moment- là, la résiliation sera effective au plus tard le 1er du mois qui suit alors la date de la réception de la résiliation. De plus, la STAS effectue bien, dans ce cas de figure, le remboursement du trop-perçu pour les mois de l’abonnement annuel. Toutefois, les frais relatifs à la gestion du dossier ne sont, eux, pas remboursables.

Le droit de rétractation

L’article L221-1 du Code de la consommation consacre le droit de rétractation. Seulement, ce droit ne s’applique pas ici. Le client ne pourra donc pas se rétracter une fois l’abonnement souscrit. 

La résiliation par la STAS 

Le contrat d’adhésion est résilié de plein droit par le réseau STAS sans indemnité ni remboursement, en cas de fraude établie dans la constitution du dossier de demande de la carte OùRA! ou en cas de fraude établie dans l’utilisation de cette dernière.

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