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Sossegur
TSA 91102  
92894 Nanterre Cedex 9

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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

 

Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion SOGESSUR

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier son assurance habitation Sogessur

Sommaire

Dernière mise à jour: 16/03/2023

Pour résilier son assurance habitation Sogessur, chaque abonné Startdoc peut compter sur les outils de résiliation de la plateforme. On y trouve alors un modèle de résiliation prêt à l’emploi et un outil d’envoi en ligne en version recommandée avec accusé de réception. 

Alors, résilier son assurance habitation Sogessur se fait en dix minutes et plus que facilement.

Sogessur en quelques lignes 

Sogessur est une filiale à 100% de Sogécap. Cette compagnie d’assurance gère toutes les assurances et dommages de la Société Générale Assurances en France. Ainsi, Sogessur propose des assurances automobile, vie et habitation. Sogessur propose sa gamme d’assurances aux particuliers comme aux professionnels.

Le rappel des modalités des assurances habitation Sogessur 

Les offres et particularités des contrats d’assurance Sogessur : rappel avant de résilier son assurance habitation Sogessur

Sogessur propose, à ce jour, plusieurs formules différentes en fonction du cas particulier de chacun.

La durée du contrat 

D’après les conditions générales de vente de Sogessur, la durée du contrat est d’un (1) an. Alors : « Sous réserve des dispositions relatives aux modalités de souscription, votre contrat est conclu pour une année d’assurance et se renouvelle automatiquement d’année en année tant qu’il n’y est pas mis fin. »

La prise d’effet du contrat 

Le date de la prise d’effet dépendra obligatoirement du contexte dans lequel le contrat a été souscrit :

  • Si c’est dans le cadre d’une souscription en agence ou via démarchage à domicile : la date d’effet est aux date et heure indiquées sur vos Conditions Particulières ;
  • Dans la deuxième hypothèse d’une souscription à distance par téléphone (que ce soit à la demande de l’assuré ou suite à démarchage téléphonique) : la prise d’effet sera à la fin du délai de renonciation de quatorze (14) jours calendaires. De plus, la date et l’heure de prise d’effet des garanties figurent dans les Conditions Particulières adressées immédiatement après l’appel téléphonique.

    En conclusion, le contrat dure un (1) an et se renouvelle automatiquement. Les adhérents n’auront, de ce fait, pas d’autre choix que d’envoyer une lettre pour que la résiliation de leur assurance habitation prenne effet. 

Comment résilier son assurance habitation Sogessur correctement ?

Au moment de la souscription, Sogessur remet directement la documentation contractuelle relative aux contrats assurance habitation. En effet, les conditions générales et spécifiques sont différentes d’une assurance habitation à une autre. 

Quand résilier son assurance habitation Sogessur ?

Les conditions générales et les dispositions légales permettent aux abonnés de résilier de plusieurs façons :

  • Résilier de façon anticipée ou via rétractation ;
  • La survenance d’un motif légitime de résiliation dans la vie de l’adhérent ;
  • À l’échéance annuelle du contrat ;
  • Par le biais de la loi Hamon ;
  • Grâce à la loi Châtel.

1. Utiliser son droit de renonciation

Il est possible d’utiliser son droit de renonciation. Cependant, le droit de renonciation ne s’applique pas si le contrat a été exécuté intégralement par les deux parties. Dans le cadre d’une souscription à distance par téléphone, les abonnés ont un délai de quatorze (14) jours calendaires maximum. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception des Conditions Générales et Conditions Particulières à chaque abonné. 

2. Résilier son assurance habitation Sogessur avec des motifs légitimes

La loi ne prévoit pas cette option. C’est la jurisprudence qui a finalement consacré cette possibilité de résiliation aux multiples avantages. Avec la rétractation, c’est le seul moyen de résilier de façon anticipée. 

Les motifs légitimes admis et qui permettent une résiliation anticipée sont :

  • Lors d’un transfert de propriété des biens assurés suite à une vente ou un décès (article L121-10 du Code des assurances) ;
  • En cas de réquisition de la maison ou de l’appartement objet de l’assurance (article L160-6 du Code des assurances) ;
  • Dans le cas où Sogessur refuse de réduire la cotisation malgré une diminution du risque due à des circonstances nouvelles. La résiliation prend effet trente (30) jours après sa notification ;
  • En cas de disparition totale du risque suite à un évènement non garanti (article L121-9 du Code des assurances) ;
  • S’il y a une évolution des montants de garantie, si la cotisation comporte une majoration supérieure à la variation de l’indice, l’adhérent peut résilier le contrat ;
  • Dans les trois (3) mois qui suivent : un changement de domicile ou de situation matrimoniale (par exemple divorce, décès du conjoint, mariage), le changement de régime matrimonial ou professionnel (type départ à la retraite, cessation définitive d’activité professionnelle).

Les avantages d’une résiliation anticipée à l’aide de motifs légitimes sont les suivants : 

  • Aucun besoin d’attendre l’échéance du contrat ;
  • L’adhérent n’aura pas à payer de frais de résiliation.

Il est tout de même important de savoir que le contrat peut être résilié en respectant un préavis d’un (1) mois. La demande doit s’envoyer au maximum dans les trois (3) mois qui suivent l’évènement ou la survenance du motif légitime, sinon ce ne sera pas accepté. Par ailleurs, les justificatifs des motifs doivent être envoyés à Sogessur dans les plus brefs délais. 

3. La résiliation à échéance 

C’est la méthode la plus logique et la plus utilisée :  résilier à la date d’échéance. C’est la loi qui l’impose dans son article L113-12 du Code des assurances. Ainsi, il est possible de résilier lorsque l’anniversaire du contrat approche. Par ailleurs, il faudra respecter un préavis de deux (2) mois. Alors, l’adhérent n’aura aucunement à justifier son désir de résilier son assurance habitation Sogessur. 

Attention : c’est toujours le cachet de La Poste qui fait foi. Alors, une résiliation envoyée par une autre méthode que la lettre recommandée avec accusé de réception n’aura aucune valeur et ne sera pas prise en compte. 

4. Une résiliation par le biais de la loi Hamon

Depuis leur entrée en vigueur, résilier devient plus facile. 

Afin de résilier convenablement avec la loi Hamon, il faut prendre en considération les éléments suivants : 

  • La loi Hamon existe depuis 2015 ;
  • Tous les contrats d’assurances signés après le 1er janvier 2015 sont résiliables après l’année d’engagement ;
  • Cette loi permet que les assurances habitation soient résiliables après la première année du contrat passée, et ce sans justificatif ;
  • Ainsi, la résiliation se fera sans pénalité et sans frais ;
  • La loi protège tout le monde : locataires, propriétaires, copropriétaires, ou même propriétaires non occupants (maison secondaire) ;
  • La résiliation prend effet un (1) mois après que Sogessur accuse bonne réception de la demande. 

À savoir : cette durée d’un (1) an commence à courir à partir de la date d’effet.

5. Une résiliation par le biais de la loi Châtel

La loi Châtel, consacrée à l’article L113-15-1 du Code des assurances, est une autre méthode légale de résilier plus facilement pour les adhérents. Grâce à celle-ci, Sogessur a l’obligation de notifier à ses abonnés que le contrat se renouvelle au moins deux (2) semaines avant le délai de deux (2) mois à respecter pour résilier, soit deux (2) mois et quinze (15) jours avant la date d’échéance. 

La résiliation à l’initiative de Sogessur 

Elle est également possible dans certaines situations : 

  • En cas de retrait total de l’agrément à Sogessur (article L326-12 du Code des assurances) ;
  • Dans l’hypothèse où l’adhérent a commis une faute grave ;
  • En cas de non-paiement ou de non-respect des conditions générales et particulières Sogessur.

Le formalisme de résiliation 

Il est obligatoire d’envoyer une résiliation via lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la seule méthode qui a une valeur juridique forte et qui protège les assurés.

Il faut alors envoyer sa lettre de résiliation assurance habitation Sogessur à l’adresse suivante : 

Sogessur
Monsieur le Directeur de la Relation Client
2, rue Jacques Daguerre
92565 Rueil-Malmaison Cedex 

Résilier Sogessur

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