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CERFA 17110-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
Informations personnelles :
CERFA 17110-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes, les opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général (OPAH/PIG)
Récapitulatif de demande d'agrément
Sommaire
Dernière mise à jour: 23/07/2026
CERFA 17110*01 : un récapitulatif pour la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov'
Le CERFA 17110*01 correspond au document intitulé Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément. Il s'agit d'un formulaire administratif lié à la procédure d'agrément des structures et professionnels intervenant dans l'information, le conseil et l'accompagnement des projets de rénovation de l'habitat.
Ce document ne sert pas à demander directement une aide financière pour des travaux. Il a une fonction bien précise : présenter de façon synthétique le contenu du dossier de demande d'agrément transmis à l'administration. Autrement dit, il permet d'identifier clairement les pièces fournies par le demandeur et de faciliter l'examen du dossier.
Le formulaire est référencé sous l'identifiant DILA R68724. Sa dernière vérification par la DILA remonte au 24 mai 2024. Aucune notice associée n'est mentionnée dans les données officielles disponibles. En pratique, cela implique une vigilance particulière au moment de constituer le dossier, car le demandeur doit s'appuyer sur l'intitulé du formulaire, sur les consignes du guichet compétent et sur les informations diffusées par l'administration, notamment via Service-Public.fr.
Qui peut utiliser ce formulaire
Le public concerné mentionné officiellement est large : particuliers et professionnels. Toutefois, au regard de l'objet exact du CERFA, ce document vise surtout les acteurs qui sollicitent un agrément dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov'.
D'après la description officielle, le formulaire permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par plusieurs catégories d'acteurs :
- les guichets d'information, de conseil et d'accompagnement,
- les opérateurs agréés,
- les architectes,
- les opérateurs concourant à la mise en œuvre d'une convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'un programme d'intérêt général, dans le cadre d'une OPAH ou d'un PIG.
La mention des particuliers peut surprendre. En pratique, elle peut s'expliquer par le fait que certaines demandes ou certains porteurs de projet relèvent d'une structure individuelle, ou par une catégorisation administrative large de la fiche DILA. Pour éviter toute confusion, il faut retenir que ce CERFA n'est pas destiné au propriétaire qui veut simplement rénover son logement. Il concerne le dossier d'agrément des intervenants appelés à accompagner ces projets.
À quoi sert exactement le CERFA 17110*01
Un document de synthèse du dossier d'agrément
Le rôle principal de ce formulaire est de récapituler la demande d'agrément. Il ne remplace pas les pièces justificatives, mais il les organise et les met en perspective. L'administration peut ainsi vérifier plus rapidement si le dossier paraît complet, cohérent et exploitable.
Dans ce contexte, le CERFA 17110*01 joue une fonction de tableau de bord administratif. Il permet en principe d'indiquer les éléments constitutifs du dossier et de faire apparaître la synthèse des justificatifs communiqués.
Un outil utile pour la traçabilité du dépôt
Lorsqu'un dossier comprend plusieurs pièces, parfois techniques, parfois institutionnelles, le risque d'oubli ou de doublon est réel. Un formulaire récapitulatif permet de limiter ces difficultés. Il facilite aussi les échanges avec le service instructeur si une demande de complément intervient.
Pour les structures candidates à l'agrément, ce document a donc un intérêt pratique important :
- il aide à vérifier la complétude du dossier,
- il permet de présenter les justificatifs de manière ordonnée,
- il contribue à sécuriser la transmission des informations,
- il favorise un contrôle plus lisible par l'administration.
Comment aborder le remplissage de ce formulaire
Commencer par identifier précisément la structure demandeuse
Même si le PDF n'est pas disponible ici, l'intitulé du CERFA permet de comprendre qu'il s'inscrit dans une demande d'agrément formalisée. Il est donc essentiel de préparer en amont les informations d'identification de la structure ou du professionnel concerné.
Il convient généralement de rassembler, avant toute saisie :
- la dénomination exacte de la structure ou le nom du professionnel,
- la nature de l'activité exercée,
- les coordonnées complètes,
- les références administratives utiles au dossier, si elles sont demandées par l'autorité compétente.
La cohérence entre le formulaire et les pièces annexées est essentielle. Une différence de raison sociale, d'adresse ou de qualité du signataire peut ralentir l'instruction.
Présenter les pièces justificatives avec méthode
Le cœur du CERFA 17110*01 réside dans la synthèse des pièces justificatives communiquées. Il faut donc procéder avec rigueur. Chaque document joint doit être identifiable, lisible et, si possible, classé dans le même ordre que celui retenu dans le formulaire.
Une bonne pratique consiste à :
- dresser la liste complète des pièces exigées par l'administration ou le guichet instructeur,
- vérifier que chaque pièce est à jour,
- nommer clairement les fichiers ou les annexes papier,
- reporter sans approximation les intitulés dans le récapitulatif,
- contrôler que rien n'a été annoncé dans le formulaire sans être effectivement joint.
Soigner la lisibilité du dossier
Un dossier d'agrément n'est pas seulement une formalité. Il permet aussi à l'administration d'apprécier le sérieux du demandeur. Un formulaire mal structuré, incomplet ou rempli trop rapidement peut donner une impression défavorable, même si les pièces existent.
Pour cette raison, beaucoup de porteurs de dossier choisissent de préparer une version de travail avant la version définitive. Dans le cadre d'une démarche administrative de ce type, Startdoc peut faire gagner un temps utile en mettant à disposition un document pré-rempli plus facile à relire avant envoi.
Pièces justificatives : ce qu'il faut vérifier avant le dépôt
Les métadonnées officielles ne donnent pas la liste détaillée des justificatifs attendus. Il serait donc imprudent d'en dresser une liste exhaustive. En revanche, le titre même du formulaire confirme qu'il faut joindre un ensemble de pièces soutenant la demande d'agrément et en fournir une synthèse claire.
En l'absence de notice associée, le bon réflexe consiste à se référer :
- aux indications transmises par le service instructeur,
- aux conditions applicables au dispositif Mon Accompagnateur Rénov',
- à la fiche officielle disponible sur Service-Public.fr,
- à toute demande complémentaire formulée par l'administration compétente.
Typologie des justificatifs à anticiper
Sans préjuger du contenu exact exigé dans chaque cas, les dossiers d'agrément comportent souvent des pièces permettant d'établir :
- l'identité du demandeur,
- son statut professionnel ou institutionnel,
- sa capacité à exercer les missions visées par l'agrément,
- son organisation, ses moyens ou ses engagements,
- la conformité de son intervention au cadre du dispositif concerné.
Il est recommandé de préparer des copies lisibles, complètes et cohérentes. Un document tronqué, non daté ou devenu obsolète peut être considéré comme insuffisant.
Tableau de contrôle utile avant transmission
| Point de vérification | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Identité du demandeur conforme sur tous les documents | Évite les incohérences entre le formulaire et les annexes |
| Pièces listées dans le récapitulatif effectivement jointes | Limite les demandes de complément |
| Documents lisibles et complets | Facilite l'instruction du dossier |
| Classement logique des annexes | Améliore la compréhension par le service instructeur |
| Version du formulaire à jour | Réduit le risque d'usage d'un document obsolète |
Les erreurs les plus fréquentes avec un formulaire récapitulatif d'agrément
Confondre ce CERFA avec une demande d'aide à la rénovation
L'intitulé Mon Accompagnateur Rénov' peut conduire certains usagers à penser qu'il s'agit d'un formulaire destiné aux ménages qui lancent des travaux. Ce n'est pas l'objet de ce document. Le CERFA 17110*01 concerne la demande d'agrément des accompagnateurs ou structures concernées, pas le financement des travaux d'un logement.
Envoyer un dossier sans vérifier l'exactitude des pièces mentionnées
Le formulaire repose sur une logique de synthèse. Si une pièce apparaît dans le récapitulatif mais n'est pas jointe, le dossier peut être perçu comme incomplet. À l'inverse, joindre des documents non identifiés ou non référencés dans la synthèse peut compliquer la lecture.
Négliger l'absence de notice
Quand aucun document explicatif n'est associé, il faut redoubler d'attention. Cela suppose de ne pas remplir le formulaire par déduction ou automatisme. En cas de doute sur l'étendue des justificatifs attendus, il est préférable de vérifier l'information auprès de la source officielle ou du service compétent.
Utiliser des informations non harmonisées
Le nom du représentant, la forme juridique, l'adresse ou la qualité dans laquelle la demande est présentée doivent être identiques d'un document à l'autre. Une simple discordance peut entraîner une demande de précision.
Oublier la logique de preuve
Dans un dossier d'agrément, chaque affirmation importante doit pouvoir être reliée à une pièce justificative. Le formulaire récapitulatif n'a pas vocation à remplacer cette logique de preuve. Il en est le support synthétique.
Bonnes pratiques pour sécuriser la demande d'agrément
Préparer un dossier complet avant la saisie finale
Il est préférable de ne pas remplir ce type de CERFA au fil de l'eau. Rassemblez d'abord les documents utiles, vérifiez leur validité, puis complétez le récapitulatif. Cette méthode évite les oublis et permet une relecture plus efficace.
Conserver une copie intégrale du dossier transmis
Une copie du formulaire rempli et de toutes les pièces jointes doit être conservée. Cette précaution est utile si l'administration demande une précision, si un document doit être renvoyé ou si le demandeur doit justifier du contenu exact du dépôt initial.
Vérifier la source officielle avant envoi
La fiche administrative de référence pour ce CERFA est accessible sur Service-Public.fr, sous l'identifiant R68724. Avant toute transmission, il est prudent de contrôler que la version utilisée est toujours la bonne et qu'aucune modalité de dépôt particulière n'a été ajoutée par l'administration compétente.
Ce qu'il faut retenir sur le CERFA 17110*01
Le CERFA 17110*01 n'est pas un simple formulaire annexe. Il occupe une place structurante dans la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov', car il récapitule le dossier et synthétise les pièces justificatives fournies. Son usage concerne principalement les acteurs qui souhaitent être agréés pour intervenir dans l'accompagnement à la rénovation de l'habitat.
Sa bonne utilisation repose sur quatre réflexes :
- identifier clairement le demandeur,
- présenter une synthèse fidèle des pièces jointes,
- veiller à la cohérence de l'ensemble du dossier,
- contrôler les informations auprès de la source officielle en l'absence de notice détaillée.
Un dossier lisible, complet et méthodiquement récapitulé augmente les chances d'une instruction fluide. Pour un formulaire aussi lié à la qualité du dossier d'agrément, la précision administrative n'est pas un détail, c'est une condition de sérieux.
