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CERFA 13946-02 : Demande d'autorisation de chasser accompagné
Sports et LoisirsLe Cerfa 13946-02 sollicite une autorisation de chasser accompagné.
CERFA 13601-01 : Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole
Santé et socialLe Cerfa 13601-01 bénéficie aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dans le but d'accéder à la retraite progressive.
CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02
Emploi et EntrepriseA l'issue d'un vote pour élire les membres titulaires du comité d'une entreprise, il est obligatoire de dresser un procès verbal ( PV ) afin de rendre officiel le résulat de l' ...
CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Emploi et EntrepriseCERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de ...
CERFA 14678-01 : Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14678-01 demande d'autorisation l'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.
CERFA 51733-02 : Notice explicative de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Santé et socialTéléchargez la notice explicative au Cerfa 15003-02 présentant la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.
CERFA 15003-02 : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
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CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
LogementCerfa 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah.
CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
AdministratifLe Cerfa 87653-01 facilite l'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
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FamilleLe Cerfa 12324-05 permet de solliciter une demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca), pour que les paren ...
CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location
LogementLe Cerfa 11639-18 permet d'établir un statut du bailleur privé pour l'engagement de la location. IMPRIME N° 2044 EB
CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)
AdministratifLe Cerfa 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité
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LogementLe Cerfa 13458-04 concerne l'engagement du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun.
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