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CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

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CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

CERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut de micro-entreprise.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 15253-02. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration de début d'activité commerciale ou artisanale pour micro-entrepreneur

La déclaration de début d'activité commerciale ou artisanale pour micro-entrepreneur est une formalité obligatoire pour toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou artisanale en France. Cette déclaration doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, soit en ligne sur le portail des formalités des entreprises, soit auprès d'un greffe du tribunal de commerce. La déclaration de début d'activité doit être accompagnée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est calculée en fonction du revenu prévisionnel de l'entreprise. Une fois la déclaration de début d'activité effectuée, le micro-entrepreneur recevra un numéro Siren et pourra commencer son activité.

Quels sont les types d'activités commerciales ?

Les types d'activités commerciales sont : les activités de production, les activités de distribution, les activités de service, les activités de finance et les activités de gestion.

Comment remplir une déclaration de début d'activité commerciale ?

Une déclaration de début d'activité commerciale doit être remplie lorsque vous commencez une nouvelle entreprise. Vous devez fournir des informations sur votre entreprise, y compris votre nom et votre adresse, le type d'entreprise que vous exercez, et les services que vous offrez. Vous devez également déclarer le montant des investissements que vous avez faits dans votre entreprise.

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