Documents prêts à l'emploi

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).

CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers

CERFA 15312-01 Remplace le CERFA 11555-03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transact ...

CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges

CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...

CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Le CERFA 15187-01 demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant hors de France).

Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Formulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

CERFA 15272-02: Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Formulaire cerfa 15272 de déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Renseigner les informations générales conc ...

CERFA 14680-01 : Demande de permis de conduire pour bateaux de plaisance à moteur

Télécharger le Cerfa 14680-01 pour une inscription au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur avec extension.  Ce formulaire modernise les Cerfas 11328-01, 11331-01, 11182-02. ...

Cerfa 14463-03 : Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet

Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05

Télécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.

CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)

Téléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.

CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD

Le Cerfa 14732-01 est le formulaire facilitant la demande d'admission pour les personnes agées dépendantes dans un établissement spécialisé, et adapté à leur besoins.& ...

CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance

CERFA 14681-01: Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Le Cerfa 14681-01 permet d'effectuer une demande d'option de base du permis de conduire bateaux, selon le choix suivant, Eaux maritimes ( " cotières " ) ou Eaux intérieures.

CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA

Le Cerfa 14467-03 permet d'effectuer auprès de la MSA (service santé du travail) une de déclaration d'embauche préalable.

CERFA 14676-01 : Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

Le Cerfa 14676-01 sollicite un agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.

CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT

Téléchargez le Cerfa 14435-03 qui est un formulaire pour émettre un récépissé de DT et de DICT. Date de mise à jour : 15/06/2018

CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures

Le Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...

CERFA 14415-05 : Demande de cure thermale

Le Cerfa 14415-05 effectue une demande de cure thermale.

CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation

Le Cerfa 14448-03 permet de réaliser un demande de prise en charge d'hospitalisation auprès de la Caisse Nationale Militaire.