Documents prêts à l'emploi

Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

La possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...

Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...

CNAMTS-736 : Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie (cerfa 10795)

CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

Téléchargez le Cerfa 13573-01 pour présenter votre demande d'abattement à la taxe d'habitation au titre d'un handicap ou d'une invalidité. Ce formulaire est ég ...

CERFA 14798-01 : Formulaire pour les enseignes commerciales et support publicitaires

CERFA 14611-02 : Réquisition de Passage - Pension de la Caisse Militaire de la Sécurité Sociale

Le Cerfa 14611-02 est un formulaire sollicitant la réquisition de passage auprès de la caisse militaire de la Sécurité Sociale, au titre de l’article L.115 du Code des pensions militair ...

CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant

Le Cerfa 14950-01 est un formulaire qui effectue la demande de carte du combattant pour les militaires ayant effectué des états de services concernés.

CERFA 11361-02 : Avis d'un changement de situation auprès de la CAF - Prestations familiales

Le Cerfa 11361-02 vous permet d'effectuer les modifications relatives à votre changement de situation auprès des services de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Tout changement doit faire l&# ...

CERFA 12579-01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante

Le Cerfa 12579-01 sollicite une allocation pour les travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.

CERFA 15186 Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Téléchargez le CERFA 15186 : Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.

CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire

Téléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou ...

CERFA 12810-01 : Demande de francisation d'un navire de commerce de pêche et plaisance

Le Cerfa 12810-01 éffectue la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).

CERFA 14574-03 : Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l’intérieur d'une même exploitation

Le Cerfa 14574-03 sollicite une autorisation afin de pouvoir replanter des vignes susceptibles de produire des vins d'appellation d'origine, dans une même exploitation.

CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité

Le Cerfa 11606-04 sollicite auprès de la MSA un remplacement et une allocation de remplacement maternité pour les personnes dépendantes du régime des non-salariés agricol ...

CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur

Le Cerfa 14617-05 sollicite la démarche pour demander la francisation d'un bateau à moteur dont la puissance réelle des moteurs devra être supérieure et ou égale à 90 k ...

CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806

L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifi ée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 199 ...

CERFA 50684 : Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Le formulaire Cerfa 50684 Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie.

CERFA 15424-01 : Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire

Le Cerfa 15424-01 sollicite la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur, auprès du Juge des Tutelles.

CERFA 14674-01 : Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Le Cerfa 14674-01 sollicite un certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété

Le Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...