Documents prêts à l'emploi
CERFA 50825: Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Droit et JusticeFormulaire cerfa 50825 de demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale. Notice d'aide au remplissage du cerfa 11808.
CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
AdministratifCerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état
CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735
FinancesCerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.
CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion
Emploi et EntrepriseFormulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...
CERFA 11916-12: Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
FinancesFormulaire 3916 ou Cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.
Cerfa 11830-02: Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
FamilleFormulaire cerfa 11830 02 de déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France.
CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge
AdministratifFonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...
Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP
AdministratifCe formulaire est destiné au titulaire d’un DMP ne pouvant pas y accéder pour différentes raisons (identifiant et/ou mot de passe perdu par exemple). Envoyez ce formulaire par mail à ...
Stage FAFCEA - Demande de remboursement de frais annexes
AdministratifStage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas. Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de ...
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Santé et socialAnnuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
TransportsBonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...
Demande ou renouvellement du PCI
TransportsSi vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...
Attestation sur l'honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle (profession non salariée)
TransportsAttestation sur l’honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle à remplir pour obtenir l’aide à l&rsquo ...
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Santé et socialVous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...
Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...
Aide individuelle à la Formation
Formation professionnelleCe formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est à faire compléter par l'organisme de formation et à déposer dans votre agence pôle emploi : ...
Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
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