Documents prêts à l'emploi

Demande ou renouvellement du PCI

Demande ou renouvellement du PCI

Transports

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...

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Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Santé et social

Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

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Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Administratif

Les horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.

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Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Administratif

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

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Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Fonction publique

Le formulaire de demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique est accompagnée de la Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la div ...

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Aide individuelle à la Formation

Aide individuelle à la Formation

Formation professionnelle

Ce formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est à faire compléter par l'organisme de formation et à déposer dans votre agence pôle emploi : ...

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Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Administratif

Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liée ...

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Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Transports

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...

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Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau

Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau

Administratif

Formulaire pour saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec un fournisseur.

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Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Santé et social

Vous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.

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Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Administratif

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

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Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042

Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042

Finances

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.

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Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Emploi et Entreprise

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle

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Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur

Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur

Administratif

Le formulaire Anah à utiliser pour obtenir la prime intermédiation locative. Un engagement spécifique du propriétaire bailleur (Anah).

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Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français

Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français

Transports

Liste détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...

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FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération

FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération

Emploi et Entreprise

Téléchargez le formulaire PDF de Pôle Emploi permettant d'obtenir de l'aide pour établir un contrat de génération.

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Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP

Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP

Administratif

Ce formulaire est destiné au titulaire d’un DMP ne pouvant pas y accéder pour différentes raisons (identifiant et/ou mot de passe perdu par exemple). Envoyez ce formulaire par mail à ...

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Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)

Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)

Administratif

Ce Formulaire est à utiliser pour toute demande d'avenant aux conventions avec ou sans travaux conclues avec l'Anah, et ce, en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 du ...

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Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)

Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)

Emploi et Entreprise

Formulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle. Document Agefiph pour ouvrir l'emploi aux handicapés.

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Barème des bourses d'études de lycée 2019-2020

Barème des bourses d'études de lycée 2019-2020

Aides sociales et financières de l'étudiant

Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds so ...

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