Documents prêts à l'emploi

Demande ou renouvellement du PCI
TransportsSi vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...

Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme
Santé et socialVous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

Horaires et modalités d'accueil des agences retraite
AdministratifLes horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
AdministratifFormulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Fonction publiqueLe formulaire de demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique est accompagnée de la Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la div ...

Aide individuelle à la Formation
Formation professionnelleCe formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est à faire compléter par l'organisme de formation et à déposer dans votre agence pôle emploi : ...

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
AdministratifSi vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liée ...

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant
TransportsAttestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...

Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
AdministratifFormulaire pour saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec un fournisseur.

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs
Santé et socialVous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.

Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française
AdministratifSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.

Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Emploi et EntrepriseFormulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle

Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
AdministratifLe formulaire Anah à utiliser pour obtenir la prime intermédiation locative. Un engagement spécifique du propriétaire bailleur (Anah).

Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...

FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire PDF de Pôle Emploi permettant d'obtenir de l'aide pour établir un contrat de génération.

Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP
AdministratifCe formulaire est destiné au titulaire d’un DMP ne pouvant pas y accéder pour différentes raisons (identifiant et/ou mot de passe perdu par exemple). Envoyez ce formulaire par mail à ...

Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)
AdministratifCe Formulaire est à utiliser pour toute demande d'avenant aux conventions avec ou sans travaux conclues avec l'Anah, et ce, en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 du ...

Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)
Emploi et EntrepriseFormulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle. Document Agefiph pour ouvrir l'emploi aux handicapés.

Barème des bourses d'études de lycée 2019-2020
Aides sociales et financières de l'étudiantAu lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds so ...
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