Documents prêts à l'emploi
CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
FamilleTéléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH. Ce diagnostic e ...
CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
FamilleTéléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs. La liste des justificatifs recevables ...
CERFA 10431-05 : Demande de capital décés
FamilleTéléchargez le Cerfa 10431-05 afin d'effectuer une demande de capital décés en rapport avec le décés d'un proche qui était salarié ou en droit garanti selon ...
CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
FamilleTéléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicil ...
CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession
FamilleTéléchargez le Cerfa 14037-02 afin de déclarer aux services publics une renonciation à succession Date de mise à jour : 11/03/2019
CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
FamilleTéléchargez le Cerfa 11319-14 qui permet de faire une requête en bourse scolaire pour un élève au lycée.
CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins
FamilleTéléchargez le Cerfa 11054-01 afin d'obtenir une pension pour les orphelins de militaire ou de victime civile.
CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
FamilleTéléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...
CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12666-03 pour effectuer une demande d'allocations journalières de présence parentale.
CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion
FamilleTéléchargez le Cerfa 10074-07 afin de demander l'affiliation, en tant veuf ou veuve titulaire d'une pension de réversion.
CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle
FamilleTéléchargez le Cerfa 13394-03 afin d'effectuer une demande d'assistance maternelle. Une première demande, ou un renouvellement, pour une assistante maternelle à domicile ou en maison d ...
CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante
FamilleTéléchargez le Cerfa 10547-03 afin d'obtenir l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Ce formulaire concerne le rattachement et le paiement de la cotisation. Il est ...
CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
FamilleTéléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...
CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
FamilleTéléchargez le Cerfa 14954-01 qui permet de demander l'allocation veuvage auprés de la MSA. Cette requête répond à certaines conditions, afin d'évaluer les droits, ...
CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
FamilleTéléchargez le Cerfa 60-3406 afin de déclarer l'immatriculation d'un pensionné, d'une veuve ou d'un orphelin. Ce formulaire est également référencé ...
CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH
FamilleTéléchargez le Cerfa 13788-01 nécessaire à toute demande AAH relative aux attributions de la MDPH. Date de mise à jour : 02/12/2019
CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13999-03 qui est utilisé pour établir un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand. Ce formulaire est une annexe à la convention d'objectifs et ...
Certificat de cession d'un véhicule.
TransportsTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019
CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11359-08 qui demande l'affiliation d'un militaire au régime de retraite auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix. Il est impératif de joindre une déclarati ...
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