Documents prêts à l'emploi

Résiliation de bail commercial

Téléchargez une lettre de résiliation de bail commercial rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 11/03/2019

Acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré

Une entreprise, porteuse d'une lettre de change tirée sur vous a sollicité votre acceptation. Il se trouve que vous avez déjà payé une partie de la dette au tireur. Vous accept ...

Lettre de délégation de pouvoirs

Pour une meilleure organisation, vous souhaitez déléguer certaines de vos compétences à l'un de vos employés afin de lui attribuer la responsabilité de certaines t& ...

Changement d'adresse auprès d'un client

Votre entreprise vient de trouver de nouveaux bureaux, mais vos clients ne sont pas avertis de ce changement. Vous décidez de leur envoyer une lettre mentionnant cette nouvelle adresse.

Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison

A la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...

Lettre de procuration

Téléchargez une lettre de procuration rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 20/03/2019

Saisine de la CADA

Suite à un rejet de l’administration de vous communiquer des documents après avoir envoyer une lettre avec accusé de réception, vous envoyer une demande a la Commission d’Acc&egrav ...

Désignation d'un exécuteur testamentaire

Vous souhaitez préparer votre succession car vous êtes malade ou assez agé par exemple. Après avoir rédigé et enregistré votre testament auprès d'un notaire vou ...

Résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Vous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari. Cependant la pension ne vous a jamais été pay&e ...

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse amende majorée

Suite à la réception d’une amende majorée, vous voulez demander au Trésor Public l’abandon des poursuites ou un délai supplémentaires car vous avez des problèm ...

Attestation d'hébergement

Date de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

Attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une  ...

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant de moins de 18 ans veut sortir du territoire français et ne possède pas de passeport. Pour cela il doit présenter sa carte d’identité accompagne d’une lettre des paren ...

Demande d'audience adressée au Président de la République

Vous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.

Demande d'attestation de PACS

Vous vous êtes Pacsé(e) et vous aimeriez récuperer l'attesation qui le prouve pour des démarches administratives par exemple . Vous pouvez adresser par courrier votre demande auprès ...

Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS

Vous vous êtes pacsé(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des impôts dont vous dépendrez afin qu'ils régularisent votre situation . En effet vous pouvez bénéfi ...

Demande de congé maternité

Vous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accomp ...

Lettre de demande de congé paternité

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur . Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...