Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative
Amendes et majorationsEn cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez acheté un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme majorée à ét&eacu ...
Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Amendes et majorations
Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende. Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...
Demande d'indulgence simple
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction de toute sorte (circulation , nuisances ) Vous ne contestez pas la vérasité de cette verbalisation mais vous souhaitez tenter de demander l& ...
Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une amende majorée
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction (code de la route , nuisances) et vous n'avez pas ou n'avez pas été en mesure de régler cette amende. L'administration vo ...
Demande de remboursement d'une amende après classement sans suite
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction et vous avez contesté cette amende aupres de l'administration qui vous a finalement donné raison . En revanche vous avez dû r&eacu ...
Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
Amendes et majorations
Demande d'indulgence de paiement pour une contravention de stationnement - PV d'infraction sans majoration
Amendes et majorationsVous avez commis une infraction au stationnement pour des raisons circonstancielles qui peuvent être justifiées. Grâce à ce modèle de demande d'indulgence&nb ...
Contestation d'une contravention établie par un radar automatique
Amendes et majorationsVous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique, et vous souhaitez formuler une contestation au regard de l'article 492 du code des procédu ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre agrée de contrôle technique soit pour une visite imposée par le loi ( âge de votre véhicule ) soit en vue d'une ven ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée et le professionnel vous a promis de vous rendre ce dernier dans un certain délai . Malheureusement le ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée soit car cela vous est imposé par la loi ( âge du véhicule) soit en vue d'une vente ( f ...
Demande de devis à un centre de contrôle technique
Contrôle Technique du véhiculeVous avez pour projet de passer votre véhicule au contrôle technique car la loi vous l'impose (âge du véhicule) ou car vous souhaitez le vendre ( la loi impose au vendeur de fournir à ...
Demande de Certificat de Conformité - Modèle pour COC
Contrôle Technique du véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de Conformité Constructeur (COC) Date d'actualisation 17/09/2018
Déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Assurance Automobile et motoVous êtes malheureusement victime d'un accident de la circulation et vous n'avez pas remplit de constat amiable soit parce que vous étiez seul impliqué dans l'accident , soit parce que le ...
Demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez été malheureusement la victime d'un accident de la route avec dommages corporels pour lequel vous avez droit à une indemnisation . Vous avez duement remplit votre dossier auprès ...
Demande de témoignage suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoLors d'un accident de la circulation ou vous étiez impliqué , votre version des faits diverge de celle de la l'autre automobiliste impliqué ou ce dernier à pris la fuite . Cependant u ...
Modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime vous avez envoyé le constat d'accident à votre assureur. Cependant vous vous êtes aperçu d'une ...
Proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la circulation
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la circulation dont vous êtes le responsable , vous avez remplit et envoyé un constat à votre assureur . Vous réaliser à posteriori que le fait de passer p ...
Refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la route votre assureur vous propose une indemnisation pour le rachat complet de votre véhicule car il juge que le montant des réparations est supérieur à la vale ...