Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Carte grise du véhiculeVous avez modifié l'aspect technique(moteur,puissance) ou visuel (tuning, améliorations esthetiques) qui pourraient ne plus correspondre aux indications spécifiées sur votre carte grise ...
Résilier contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès d'une auto-école
Permis conduireTéléchargez un modèle de lettre qui signifiera votre désir de résilier votre contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès de l'auto-école concern&ea ...
Rédiger un refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la route votre assureur vous propose une indemnisation pour le rachat complet de votre véhicule car il juge que le montant des réparations est supérieur à la vale ...
Déclarer accident de la circulation à l'assureur sans constat amiable
Assurance Automobile et motoVous êtes malheureusement victime d'un accident de la circulation et vous n'avez pas remplit de constat amiable soit parce que vous étiez seul impliqué dans l'accident , soit parce que le ou les autre ...
Contester un PV de stationnement pour vice de forme
PV de stationnementVous avez été verbalisé pour stationnement gênant ou absence de ticket.A reception de votre contravention vous constatez que le document est mal rempli ou incomplet (adresse, modèle de v ...
Demander une indulgence simple
Amendes et majorationsTéléchargez le modèle de lettre de demande d'indulgence simple.
Déclarer la cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Achat vente d'un véhiculeVous souhaitez vendre un véhicule d'occasion ? Découvrez les démarches à entreprendre.
Contestation d'un dépassement de devis par un garagiste
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui vous a proposé un devis que vous avez accepté et signé . Cependant en récuperant votre véhicule le professionel ...
Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire
Permis conduireVous êtes titulaire d'un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants . Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture dont vous dép ...
Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et verbalisé en conséquence . Cependant l'agent verbalisateur à refusé ou était d ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée et le professionnel vous a promis de vous rendre ce dernier dans un certain délai . Malheureusement le ...
Demande d'envoi de photo prise par un radar
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...
Saisine du fond de garantie suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez la victime d'un accident de la circulation ayant entrainé des dommages materiels et/ou corporels . Vous êtes malheureusement dans incapacité d'engager la responsabilité de l& ...
Modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime vous avez envoyé le constat d'accident à votre assureur. Cependant vous vous êtes aperçu d'une ...
Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule
Permis conduireVous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de r&eacut ...
Demande de communication adressée à la mairie afin quelle produise l'arrêté municipal justifiant le paiement d'un stationnement.
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre formulant une demande de communication des justificatifs au titre de la décision du stationnment payant dans la municipalité .
Contestation d'un PV de stationnement pour absence de motivation dans l'arrêté municipal
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre pour procèder à la contestation d'un procès verbal, concernant un stationnment qui n'aurait pas sa motivation dans un arrêté ...
Lettre de demande d’indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage
Assurance Automobile et motoSuite à une collision avec un animal sauvage, vous vous manifestez afin de percevoir une indemnisation, ce document vous aidera dans cette démarche.