Démarches administratives

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.


Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public

Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public

Accès aux documents administratifs

Vous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.

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Demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme

Demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme

Urbanisme

Vous êtes sur le point d'acquérir un terrain ou de construire dessus et vous souhaitez connaître les règles de construction existant dans votre commune. Vous devez donc vous adresser &agrav ...

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Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Déclarations et demandes d'autorisation à l'administration

Votre enfant de moins de 18 ans veut sortir du territoire français et ne possède pas de passeport. Pour cela il doit présenter sa carte d’identité accompagne d’une lettre des paren ...

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Demander un extrait d'acte de naissance sans filiation

Demander un extrait d'acte de naissance sans filiation

Etat civil

Téléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

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Demande de carte de résident étranger

Demande de carte de résident étranger

Etrangers en France

La carte de résident est un document essentiel pour les étrangers souhaitant séjourner en France de manière stable et durable. Elle leur permet de vivre et de travailler en toute légali ...

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Demander la CSS (ex CMU) à la CPAM

Demander la CSS (ex CMU) à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Vous voulez faire une demande de couverture Maladie Universelle complémentaire auprès de la CPAM.

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Modèle Attestation sur l'honneur

Modèle Attestation sur l'honneur

Attestations

L'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une attestation su ...

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Attestation d'hébergement

Attestation d'hébergement

Attestations

Date de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

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Demande de formulaire carte nationale d'identité

Demande de formulaire carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité et Passeport

Vous avez besoin du formulaire pour demander une nouvelle carte d’identité mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous pouvez demander à votre mairie de vous l&r ...

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Lettre de demande d'inscription sur les listes électorales

Lettre de demande d'inscription sur les listes électorales

Vote et listes électorales

Vous ne bénéficier pas d'une inscription automatique sur les listes électorales. Il vous faut faire une demande à la mairie en lui retournant le formulaire cerfa demandant l'inscription, ...

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Demander la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

Demander la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM
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Contestation à propos d'enregistrements de vidéoprotection de plus d'un mois

Contestation à propos d'enregistrements de vidéoprotection de plus d'un mois

Vidéo surveillance

Suite à l'installation de caméras de vidéo protection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtimen ...

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Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Décès

Vous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.

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Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Décès

Suite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...

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Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM

Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Vous voulez faire une demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM.

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Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Démarches auprès de la CPAM

Vous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.

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Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation

Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation

Démarches auprès de la CPAM

Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.  

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Demande de communication des listes électorales

Demande de communication des listes électorales

Vote et listes électorales

Vous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.

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Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Etrangers en France

Vous avez embauché une personne de nationalité étrangère. Vous avez donc demandé une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction dé ...

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Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"

Permis de conduire

Après avoir été arrêté(e) au volant de votre véhicule par un agent de police, vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse. Votre vitesse a &e ...

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