Finances
CERFA 11824-24 : Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation
FinancesLa déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.
CERFA 11705 : Déclaration des plus-values en report d'imposition
FinancesFormulaire uniquement en français. Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
CERFA 11732-05 : Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
FinancesLa procédure autorise l’accès à la profession d’expert-comptable aux personnes, non titulaires du diplôme d’expertise comptable, ayant acquis une expérience professionnelle comparable à celle d’un expert-comptable partic ...
CERFA 11563-24 : Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
FinancesLa déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni soumis au régim ...
CERFA 11508-06 : Déclaration de la taxe de l'habillement
FinancesDéclaration de la taxe de l'habillement - Formulaire
CERFA 11428 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
FinancesL'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur. Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières ...
CERFA 11504-01 : Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
FinancesRésultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).
CERFA 11392-05 : Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile
FinancesConcerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font ap ...
CERFA 11242-25 : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
FinancesFormulaire uniquement en français. Accès à la notice 2041-GL-NOT
CERFA 11275-05 : Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées
FinancesDéclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées - Formulaire
CERFA 11279 : Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
FinancesAccès à la notice 2741-NOT-SD (Cerfa n°50867#07)
CERFA 11094 : Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
FinancesDéclaration destinée à certains organismes sans but lucratif ayant perçu certains revenus ne se rattachant pas à l'exercice d'une activité lucrative
CERFA 11157-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)
FinancesBénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) - Formulaire
CERFA 11081 : Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)
FinancesCrédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) - Formulaire
CERFA 11084 : Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)
FinancesCe formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
CERFA 11087-27 : Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD
FinancesCe formulaire doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un Etat étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus directement d'un tel ...
CERFA 11088-27 : Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD
FinancesDéclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD - Formulaire
CERFA 11090-27 : Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)
FinancesCet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.
CERFA 10968 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
FinancesLe formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai de l'année suivante. Cette déclaration do ...
CERFA 10994-04 : Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
FinancesEn application du règlement (CE) n°428/2009
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