Santé et social

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CERFA 60-3555 : Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant

Santé et social

Permet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, de demander à bénéficier du complément de re ...

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CERFA 17619-01 : Maladie à signalement obligatoire - Mésothéliome (formulaire pour clinicien et pathologiste)

Santé et social

Ce formulaire remplace les cerfa n°14567*02 et n°14568*02.

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CERFA 17614-01 : Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étranger

Santé et social

Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étranger - Formulaire

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CERFA 17615-01 : Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étranger

Santé et social

Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étranger - Formulaire

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CERFA 17579-01 : Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant

Santé et social

Le projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou service accueillant des enfants de moins de 6 ans doit faire l’objet d’une demande prélable d’autorisation. Cette demande doit être déposée pa ...

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CERFA 17580-01 : Demande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisation

Santé et social

Ce formulaire doit être utilisé dns l’un des cas suivants : - Demande d’autorisation, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant - Modification de l’autorisation d’un ét ...

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CERFA 17581-01 : Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant

Santé et social

Ce bordereau de pièces doit être transmis lors des demandes suivantes : - Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants - Demande d’autorisation d’un établissement ou servic ...

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CERFA 17446-01 : Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État

Santé et social

Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel public de l'État ou d'un ouvrier de l ...

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CERFA 17564-01 : Demande d’agrément d’accueillant familial

Santé et social

Permet de faire une demande d'agrément pour devenir accueillant familial.

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CERFA 17174-01 : Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Santé et social

Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire

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CERFA 16950-01 : Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires

Santé et social

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre v ...

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CERFA 16341-01 : Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers

Santé et social

Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire

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CERFA 16315-02 : Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat

Santé et social

Votre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.

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CERFA 16301-01 : Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées

Santé et social

Permet de faire une demande d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département où vit la personne âgée, et l'accompagne ...

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