Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
Lettre de remise en état des lieux en fin de bail
LocationLorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...
Modèle de lettre d'accord portant sur l'étalement du réglement d'impayés de charges
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Convocation à une seconde AG des copropriétaires
PropriétéLors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. ...
Modèle réglement de copropriété type
PropriétéLe règlement de copropriété est un document écrit et obligatoire, qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, ainsi ...
Lettre de mise en demeure de paiement des charges
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne
HabitationVous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...
Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire
PropriétéSuite à de mauvais conseils d'un notaire, vous demander une intervention pour réclamer des dommages et intérets. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Lettre mise en demeure émise par le syndic pour des charges non payées
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )
PropriétéVous avez fait appel à un architecte, avec qui vous connaissez des déboires, et vous souhaitez résoudre le litige qui vous oppose. Notre modèle de lettre permet de saisir le C ...
Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
PropriétéVous pensiez ne pas avoir d'imposition à la plus-value pour cette cession immobilière. L'administration fiscale vous réclame l'impôt sur la plus-value réalisé ...
Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur
PropriétéVous êtes intéressé par l'acquisition du bien et souhaitez informer le propriétaire que vous acceptez purement et simplement son offre de vente.
Demande au Conseil syndical pour un trouble de voisinage
HabitationMalgré vos tentatives à l'amiable de résoudre les problèmes de troubles du voisinage, vous devez faire part au Conseil syndical gestionnaire de la copropriété, des agissement ...
Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
PropriétéVous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier
PropriétéLes modalités de remboursement ont été convenues avec votre prêteur. Toutefois, aucun échéancier ne vous a été remis. Vous le contactez afin de l'obtenir.
Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction
HabitationDans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...
Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière
LocationVous avez payée une commission à l'agence immobilière. Ayant payé la totalité de ces frais d'agence, vous décidez de demander à votre propriétaire le r ...
Lettre de mise en demeure pour l'application de la garantie constructeur
PropriétéLa mise en demeure est une signification auprès du garant du constructeur des problèmes liès aux retards de livraison, permettant également d'acter le cas échéant le d&e ...
Modèle de lettre du syndic à l'attention du copropriétaire défaillant répondant à sa demande d'échelonner la dette
PropriétéLes charges impayées par un copropriétaire doivent être supportées par toute la copropriété. En cas d'impayé, il revient au syndic d'agir. La loi SRU du 1 ...
Lettre de demande d’un exemplaire du règlement de copropriété
PropriétéUne copie du règlement de copropriété doit être remise à l'acheteur et au locataire d'un appartement. En cas de perte du règlement de copropriété, il est ...