Immobilier et logement

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.



Demande modèle pour obtenir des quittances de loyer auprès du propriétaire

Demande modèle pour obtenir des quittances de loyer auprès du propriétaire

Location

Une quittance de loyer est une attestation de réglement de la rente que perçoit le propriétaire de la part de son locataire.  Elle doit être remise à chaque mensualité ou p& ...

Voir le document

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Location

La loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...

Voir le document

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie - (contrat de location)

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie - (contrat de location)

Location

Vous étiez locataire d'un appartement, dont vous avez restitué les clefs à la suite de l'état des lieux. Votre ancien propriétaire n'a toujours effectuer la restitution ...

Voir le document


Signification au propriétaire d'un dégât des eaux par le locataire ( Déclaration type d'inondation )

Signification au propriétaire d'un dégât des eaux par le locataire ( Déclaration type d'inondation )

Location

Vous êtes locataire et vous souhaitez envoyer un courrier d'information au propriétaire de votre logement en raison d'une inondation. Le dégât des eaux doit être obligatoirement s ...

Voir le document

Mise en demeure au propriétaire de restituer le dépôt de garantie au locataire du logement

Mise en demeure au propriétaire de restituer le dépôt de garantie au locataire du logement

Location

Vous êtes locataire et le propriétaire du logement que vous occupiez tarde à restituer le dépôt de garantie. Le délai légal de restitution du dépôt &eacut ...

Voir le document

Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué

Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué

Location

Le propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...

Voir le document


Lettre de remise en état des lieux en fin de bail

Lettre de remise en état des lieux en fin de bail

Location

Lorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...

Voir le document

Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Location

Le recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...

Voir le document

Modèle type de quittance de loyer

Modèle type de quittance de loyer

Location

Vous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.

Voir le document

Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale

Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale

Location

Vous avez reçu une augmentation de loyer trop importante pour un motif insuffisant. Ce document vous aidera dans cette démarche.

Voir le document

Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement

Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement

Location

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire pour reprendre le logement afin d'y habiter lui-même ou d'y faire habiter un m ...

Voir le document

Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer

Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer

Location

Le propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...

Voir le document

Lettre de révision annuelle du loyer

Lettre de révision annuelle du loyer

Location

Conformément à la loi, vous pouvez réviser le montant du loyer annuellement, ce document vous permettra d'informer votre locataire.

Voir le document

Lettre de demande de servitude de passage au voisin

Lettre de demande de servitude de passage au voisin

Location

Vous avez acquis un terrain enclavé. En conséquence, vous demandez à votre voisin un droit depassage sur sa propriété. Vous ne parvenez pas à un accord.

Voir le document


Modèle de bail professionnel

Modèle de bail professionnel

Location

Le bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne principalement les profe ...

Voir le document

Lettre de demande d'accord pour une colocation

Lettre de demande d'accord pour une colocation

Location

Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, d'autan ...

Voir le document

Catégorie Immobilier et logement