Immobilier et logement

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.


Lettre de remise en état des lieux en fin de bail

Lettre de remise en état des lieux en fin de bail

Location

Lorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...

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Modèle réglement de copropriété type

Modèle réglement de copropriété type

Propriété

Le règlement de copropriété est un document écrit et obligatoire, qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, ainsi ...

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Convocation à une seconde AG des copropriétaires

Convocation à une seconde AG des copropriétaires

Propriété

Lors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. ...

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Lettre de mise en demeure de paiement des charges

Lettre de mise en demeure de paiement des charges

Propriété

Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...

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Demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne

Demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne

Habitation

Vous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...

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Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire

Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire

Propriété

Suite à de mauvais conseils d'un notaire, vous demander une intervention pour réclamer des dommages et intérets. Ce document vous aidera dans cette démarche.

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Lettre mise en demeure émise par le syndic pour des charges non payées

Lettre mise en demeure émise par le syndic pour des charges non payées

Propriété

Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...

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Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Propriété

Vous êtes intéressé par l'acquisition du bien et souhaitez informer le propriétaire que vous acceptez purement et simplement son offre de vente.

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Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Propriété

Vous pensiez ne pas avoir d'imposition à la plus-value pour cette cession immobilière. L'administration fiscale vous réclame l'impôt sur la plus-value réalisé ...

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Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )

Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )

Propriété

Vous avez fait appel à un architecte, avec qui vous connaissez des déboires, et vous souhaitez résoudre le litige qui vous oppose.    Notre modèle de lettre permet de saisir le C ...

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Demande au Conseil syndical pour un trouble de voisinage

Demande au Conseil syndical pour un trouble de voisinage

Habitation

Malgré vos tentatives à l'amiable de résoudre les problèmes de troubles du voisinage, vous devez faire part au Conseil syndical gestionnaire de la copropriété, des agissement ...

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Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Propriété

Vous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...

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Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Propriété

Les modalités de remboursement ont été convenues avec votre prêteur. Toutefois, aucun échéancier ne vous a été remis. Vous le contactez afin de l'obtenir.

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Contrat de location - Modèle type

Contrat de location - Modèle type

Location

Téléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018

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Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Habitation

Dans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...

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Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière

Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière

Location

Vous avez payée une commission à l'agence immobilière. Ayant payé la totalité de ces frais d'agence, vous décidez de demander à votre propriétaire le r ...

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Modèle de lettre du syndic à l'attention du copropriétaire défaillant répondant à sa demande d'échelonner la dette

Modèle de lettre du syndic à l'attention du copropriétaire défaillant répondant à sa demande d'échelonner la dette

Propriété

  Les charges impayées par un copropriétaire doivent être supportées par toute la copropriété. En cas d'impayé, il revient au syndic d'agir. La loi SRU du 1 ...

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Lettre de mise en demeure pour l'application de la garantie constructeur

Lettre de mise en demeure pour l'application de la garantie constructeur

Propriété

La mise en demeure est une signification auprès du garant du constructeur des problèmes liès aux retards de livraison, permettant également d'acter le cas échéant le d&e ...

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Lettre de demande d’un exemplaire du règlement de copropriété

Lettre de demande d’un exemplaire du règlement de copropriété

Propriété

Une copie du règlement de copropriété doit être remise à l'acheteur et au locataire d'un appartement. En cas de perte du règlement de copropriété, il est ...

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Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Propriété

Vous avez trouvé un acheteur. Celui ci n'a pas souhaité acheter le bien au prix que vous aviez fixé à l'origine, et vous a fait une contre proposition. Vous estimez que le pr ...

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Catégorie Immobilier et logement