Immobilier et logement

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.


Règlement de copropriété - Modèle

Règlement de copropriété - Modèle

Propriété

Téléchargez un modèle de règlement de copropriété afin de rédiger au mieux les conditions de vie commune et les règles de votre immeuble. Mise à jour 22/1 ...

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Barème aide au logement 2018 - CAF

Barème aide au logement 2018 - CAF

Location

Téléchargez le barème 2018 des Aides aux logement.  

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Lettre de procuration pour un compromis Achat-Vente

Lettre de procuration pour un compromis Achat-Vente

Propriété

Téléchargez un modèle de procuration pour la signature d'un compromis d'achat ou de vente. Ce mandat est à destination des démarches d'un acte de vente immobiliè ...

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Code de la Construction et de l'Habitation

Code de la Construction et de l'Habitation

Habitation

Le Code de la Construction et de l'Habitation statue et régit la situation du logement sur le territoire français. Du départ d'un chantier de construction à l'évolution des ...

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Annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire "VEFA"

Annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire "VEFA"

Propriété

Vous avez contracté un contrat de vente en l'état futur d'achèvement qui stipule une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire. Mais  vous n'avez p ...

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Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

Propriété

Vous souhaitez demander à un notaire qu'il rédige ledit contrat de vente. Vous devez donc contacter ce professionnel du droit en lui expliquant la situation.

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Réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation "demande de refaire le travail"

Réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation "demande de refaire le travail"

Propriété

 Vous souhaitez faire part de votre mécontentement au prestataire et lui demander de refaire le travail pour lequel vous avez contracté. Vous lui envoyez donc une lettre de réclamation ...

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Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire

Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire

Propriété

Le créancier poursuivant a fixé une mise à prix de l'immeuble, objet de la saisie. Ce prix vous parait manifestement insuffisant. Vous décidez de contester la mise à prix.

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Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire

Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire

Propriété

Vous avez donné mandat au notaire afin qu'il procède au renouvellement de l'inscription de cette hypothèque dans le but de conserver le droit d'opposabilité aux tiers que ...

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Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur

Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur

Propriété

Vous venez d'apprendre la vente de cet immeuble. Afin que votre créance vous soit payé vous vous adressez à un huissier afin qu'il procède à la saisie immobiliè ...

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Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Propriété

Vous êtes intéressé par l'acquisition du bien et souhaitez informer le propriétaire que vous acceptez purement et simplement son offre de vente.

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Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"

Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"

Propriété

N'ayant pas obtenu le prêt à la date fixée pour la levée de l'option, vous informez le promettant que vous n'acquerrez pas son bien immobilier et lui demandez de vous rest ...

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Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Propriété

Vous avez trouvé un acheteur. Celui ci n'a pas souhaité acheter le bien au prix que vous aviez fixé à l'origine, et vous a fait une contre proposition. Vous estimez que le pr ...

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Abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée"

Abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée"

Propriété

Le propriétaire d'un bien vous a consenti une promesse unilatérale de vente aux termes de laquelle il s'engage à vous vendre ce bien le jour où vous désirez l'acqu&eacu ...

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Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Propriété

Vous souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget. Pour en bén&eacut ...

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Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Propriété

Vous pensiez ne pas avoir d'imposition à la plus-value pour cette cession immobilière. L'administration fiscale vous réclame l'impôt sur la plus-value réalisé ...

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Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Propriété

Vous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...

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Demande de raccordement à l'égout communal

Demande de raccordement à l'égout communal

Propriété

Vous n'êtes pas raccordé à l'égout communal, et vous souhaitez adresser à la mairie un courrier afin de lui faire par de votre demande.

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Demande de prorogation d'un permis de construire

Demande de prorogation d'un permis de construire

Propriété

Le terme du délai de validité du permis se rapproche et les travaux n'ont pas encore commencé. Vous demandez donc que la durée de validité du permis de construire soit pro ...

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Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Propriété

Vous venez d'apprendre que l'autorisation de construire vous a été refusée. Vous estimez que ce refus est injustifié et souhaitez faire un recours contre cette décisio ...

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Catégorie Immobilier et logement