Propriété

Demande d'une attestation de prêt immobilier

Demande d'une attestation de prêt immobilier

Propriété

Vous avez demandé un prêt immobilier qui vous a été accordé. Pour le compromis de vente, le vendeur vous demande une attestation de prêt. Vous demandez  à l&# ...

Voir le document

Demande de rachat de crédits immobiliers

Demande de rachat de crédits immobiliers

Propriété

Vous ne pouvez plus rembourser les échéances de vos crédits immobiliers. Vous vous tournez donc vers le rachat de crédits.

Voir le document

Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Propriété

Les modalités de remboursement ont été convenues avec votre prêteur. Toutefois, aucun échéancier ne vous a été remis. Vous le contactez afin de l'obtenir.

Voir le document

Demande de report d'une échéance de prêt

Demande de report d'une échéance de prêt

Propriété

Vous rencontrez des difficultés financières imprévues et vous souhaitez obtenir un peu de souplesse dans vos remboursements d'échéances. Téléchargez un mod&egr ...

Voir le document

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"

Propriété

Vous avez effectué des travaux de construction ou d'aménagement qui répondent à un permis de construire/ d'aménager ou à une déclaration préalable. Il ...

Voir le document

Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Propriété

Vous venez d'apprendre que l'autorisation de construire vous a été refusée. Vous estimez que ce refus est injustifié et souhaitez faire un recours contre cette décisio ...

Voir le document

Demande de prorogation d'un permis de construire

Demande de prorogation d'un permis de construire

Propriété

Le terme du délai de validité du permis se rapproche et les travaux n'ont pas encore commencé. Vous demandez donc que la durée de validité du permis de construire soit pro ...

Voir le document

Demande de raccordement à l'égout communal

Demande de raccordement à l'égout communal

Propriété

Vous n'êtes pas raccordé à l'égout communal, et vous souhaitez adresser à la mairie un courrier afin de lui faire par de votre demande.

Voir le document

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Propriété

Vous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...

Voir le document

Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Propriété

Vous pensiez ne pas avoir d'imposition à la plus-value pour cette cession immobilière. L'administration fiscale vous réclame l'impôt sur la plus-value réalisé ...

Voir le document

Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Propriété

Vous souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget. Pour en bén&eacut ...

Voir le document

Contestation des charges d'ascenseur

Contestation des charges d'ascenseur

Propriété

Vous avez constaté sur votre dernier décompte annuel de charges de copropriété une erreur sur le montant des charges d'ascenseur. Le présent modèle vous aidera dans ...

Voir le document

Convocation à une seconde AG des copropriétaires

Convocation à une seconde AG des copropriétaires

Propriété

Lors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. ...

Voir le document

Abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée"

Abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée"

Propriété

Le propriétaire d'un bien vous a consenti une promesse unilatérale de vente aux termes de laquelle il s'engage à vous vendre ce bien le jour où vous désirez l'acqu&eacu ...

Voir le document

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Propriété

Vous avez trouvé un acheteur. Celui ci n'a pas souhaité acheter le bien au prix que vous aviez fixé à l'origine, et vous a fait une contre proposition. Vous estimez que le pr ...

Voir le document

Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"

Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"

Propriété

N'ayant pas obtenu le prêt à la date fixée pour la levée de l'option, vous informez le promettant que vous n'acquerrez pas son bien immobilier et lui demandez de vous rest ...

Voir le document

Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Propriété

Vous êtes intéressé par l'acquisition du bien et souhaitez informer le propriétaire que vous acceptez purement et simplement son offre de vente.

Voir le document

Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur

Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur

Propriété

Vous venez d'apprendre la vente de cet immeuble. Afin que votre créance vous soit payé vous vous adressez à un huissier afin qu'il procède à la saisie immobiliè ...

Voir le document

Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire

Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire

Propriété

Vous avez donné mandat au notaire afin qu'il procède au renouvellement de l'inscription de cette hypothèque dans le but de conserver le droit d'opposabilité aux tiers que ...

Voir le document

Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire

Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire

Propriété

Le créancier poursuivant a fixé une mise à prix de l'immeuble, objet de la saisie. Ce prix vous parait manifestement insuffisant. Vous décidez de contester la mise à prix.

Voir le document

Catégorie Immobilier et logement