Vie familiale
Les documents disponibles
Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.
Testament - Modèle d'Acte
Décès d'un membre de la familleTéléchargez un modèle d'écrit testamentaire rédigé par un spécialiste Afin que votre testament conserve sa valeur olographe, il est impératif qu'il ...
Demande de concession funéraire auprès du maire
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous êtes en fin vie et souhaiteriez préparer vos obsèques V ...
Mise en jeu du contrat d'assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
Vie familiale et CongésL'un(e) de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour enfant malade ou de présence familiale mais vous considérez sa demande injustifiée et/ou le rythme de travail de l& ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité
Vie familiale et CongésL'une de vos employées vous a fait une demande de congés maternité car elle s'apprete à être maman et vous acceptez sa demande . Vous pouvez l'informer de vo ...
Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce
Société et MariageVous exploitez un fond de commerce , qui dans le cadre de votre mariage , dépend de la communauté des biens . Vous souhaitez vendre tout ou partie de ce fond de commerce mais vous devez au préalable ...
Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
MariageVous vous êtes marié(e) et vous avez besoin d'un extrait d'acte de mariage pour des démarches administratives par exemple . Vous pouvez en faire la demande par courrier à la mairie ou ...
Demande d'annulation d'un mariage
MariageVous vous êtes marié(e) recemment mais vous réaliser assez vite que c'était un erreur et que la personne ne vous correspond pas du tout . Vous pouvez demander l'annulation de ce mariag ...
Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite
EnfantsVous êtes séparé/divorcé ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez obtenir et mettre en place un droit de visite pour pouvoir vister vos enfants . Vous pouvez effectuer cet ...
Demande de retrait d'une image pour utilisation non conforme à l'autorisation donnée
Droit à l'imageVous êtes mannequin ,comédien ou simple particulier et vous constatez qu'une photo de vous a été publiée dans un magazine , sur un site web ou ailleurs. Vous aviez accord& ...
Demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
DonationsVous souhaitez faire bénéficier un ou plusieurs de vos proches d'une donation . Vous pouvez demander par courrier à un notaire qu il rédige un acte de donation afin d'encadrer cette d ...
Demande de contrôle de la déclaration de donation au service des impôts
DonationsVous allez être le bénéficiaire/ donateur d'une donation et vous souhaiteriez demander le contrôle de cette dernière auprès du centre des impôts dont vous dépendez ...
Demande de copie intégrale d'acte de décès
Documents administratifs de la familleVous venez de perdre un proche et vous devez prouver son décès pour effectuer les démarches de succession par exemple . Vous pouvez adresser par courrier à l'état civil de la ...
Déclaration sur l'honneur de vie commune
Documents administratifs de la familleVous vivez avec votre copain/copine mais vous n'êtes ni marié(e) ni pacsé(e) et vous devez attester que vous vivez ensemble pour une démarche administrative ou l'obtention d'un cr&e ...
Demande de paiement d'une prestation compensatoire suite à un divorce
Divorce et séparationVous êtes divorcé(e) ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez le paiement d'une prestation compensatoire de la part de votre ex-conjoint/mari afin de maintenir de le style de vie qui &eac ...
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Divorce et séparationVous êtes divorcés ou sur le point de l être et vous souhaiteriez demander de manière conjointe l'autorité parentale de vos enfants . Vous pouvez effectuer cette demande auprè ...
Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
AdoptionVous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches . Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous dépendez en leur indiquant tous ...
Témoignage de faits de violences conjugales
Violences conjugalesVous avez été le temoin de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les raporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&eacu ...
Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
PACSVous vous êtes pacsé(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des impôts dont vous dépendrez afin qu'ils régularisent votre situation . En effet vous pouvez bénéfi ...
Demande de délai pour le paiement d'un succession — Report
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez obtenir un report de paiement quant à la succession dont vous avez été désigné héritier. Afin de pouvoir l'organiser vous souhaitez obtenir un délai. & ...
Catégorie Vie familiale
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