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CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

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CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

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CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Le Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14252-01. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Le récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme est un document officiel qui doit être rempli et signé lors de l'acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d'une arme à feu. Ce document permet de garder une trace des armes à feu et de leurs propriétaires. Il doit être conservé pendant au moins 10 ans. Le récépissé d'enregistrement d'arme est composé de deux parties : la première partie est le formulaire d'enregistrement, et la seconde partie est le certificat d'enregistrement. Le formulaire d'enregistrement doit être rempli en entier et signé par l'acheteur, le vendeur et le propriétaire de l'arme. Le certificat d'enregistrement doit être conservé par le propriétaire de l'arme et doit être présenté à toute demande de la police ou des autorités.

Comment obtenir le récépissé de déclaration d'achat d'un véhicule ?

Pour obtenir le récépissé de déclaration d'achat d'un véhicule, il faut d'abord se rendre auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture dont dépend le lieu d'achat du véhicule. Ensuite, il faut remplir le formulaire Cerfa et le déposer avec les documents suivants :

  • le certificat d'immatriculation du véhicule ;
  • le certificat de conformité du véhicule ;
  • la facture d'achat du véhicule ;
  • une photocopie recto-verso de la carte grise du véhicule ;
  • une photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport du propriétaire du véhicule ;
  • une photocopie recto-verso du permis de conduire du propriétaire du véhicule.
Une fois le formulaire et les documents déposés, il faut ensuite payer les taxes et redevances (environ 200 euros) et attendre quelques jours pour obtenir le récépissé de déclaration d'achat.

Comment savoir si l'acheteur a bien fait le changement de la carte grise ?

Il y a plusieurs manières de savoir si l'acheteur a bien fait le changement de la carte grise. La première est de vérifier si le nom et l'adresse figurent bien sur la carte grise. La seconde est de demander à l'acheteur une photocopie de sa carte d'identité ou de son permis de conduire, ainsi que le certificat de cession de véhicule. Si l'acheteur ne peut fournir ces documents, cela signifie qu'il n'a pas effectué le changement de carte grise.

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