Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Modèle type de quittance de loyer
Informations personnelles :
Modèle type de quittance de loyer
Vous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.
Modèle de quittance de loyer avec Startdoc
Sommaire
Dernière mise à jour: 04/10/2022
Un modèle de quittance de loyer sera toujours utile pour un propriétaire. En réalité, il est important pour les locataires d’obtenir leurs quittances de loyer, car elles sont souvent demandées par l’administration. Lorsque le locataire en fait la demande, le propriétaire est dans l’obligation de la faire passer gratuitement à son ou à ses locataires.
Startdoc met donc à leur disposition un modèle de quittance de loyer gratuit et facile d’utilisation.
Quand est-ce qu’un modèle de quittance de loyer est utile ?
Chaque propriétaire doit absolument avoir en sa possession un modèle de quittance de loyer. L’objectif ? Répondre à leur obligation légale d’en fournir un à leurs locataires dès que ceux-ci en font la demande.
Pour savoir plus en détail ce qu’est une quittance de loyer, il suffit de cliquer ici.
Évidemment, une quittance est nécessaire et doit se remplir tous les mois. Toutefois, le modèle que fournit le service Startdoc est à multi-usage. En effet, il sera possible pour les propriétaires de se servir de ce modèle de quittance et de le remplir tous les mois avec une date distincte.
Aussi, cela peut être arrangeant pour les propriétaires qui ont plusieurs locataires. En effet, cela leur permet de remplir le même modèle à plusieurs reprises et d’uniquement changer le nom du locataire. Ainsi, les propriétaires gagnent en temps et en efficacité.
Pourquoi faire une demande de quittance de loyer à son propriétaire ?
Si certains locataires font une demande de quittance de loyer, c’est parce que beaucoup d’administration considèrent ce document comme une preuve officielle et le demandent lors de certaines procédures. Cela justifie alors son adresse, mais aussi du paiement régulier et complet du loyer. Parmi les administrations ou organismes qui peuvent vous demander une quittance, on trouve :
- L’administration fiscale ;
- Les services sociaux tels que la CAF ;
- Les banques ;
- Les sociétés commerciales ;
- Etc
Quittance de loyer et obligations du propriétaire
Pour rappel, l’envoi ou la mise à disposition des quittances n’est pas toujours obligatoire. Cette obligation n’existera que dans certaines hypothèses. En vertu de la loi Malandain Mermaz du 6 juillet 1989, le propriétaire a l’obligation de fournir une quittance de loyer de manière gratuite uniquement si le locataire en fait la demande expresse.
On en déduit sans difficulté que sans demande, le propriétaire ou son mandataire n’est pas obligé d’envoyer une quittance de loyer.
Que contient le modèle de quittance de loyer Startdoc ?
Le modèle contient tous les éléments essentiels et légaux. En effet, vous pourrez retrouver sur ce modèle de quittance de loyer les éléments suivants :
- Nom et adresse du locataire ;
- Montant du loyer ;
- Montant de la somme réellement perçue ;
- Période concernée par le paiement (date exacte) ;
- Montant des charges annexes ;
- Signature.
