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Le contrat de vente sur plan - VEFA

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Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant notaire.

Voici un contrat type VEFA

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Sommaire

Dernière mise à jour: 19/12/2023

Le nouvel épisode de la vente en état d'achat (VEFA)

La Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA), communément appelée achat sur plan, est un mode d'acquisition d'un bien immobilier en cours de construction. Ce dispositif offre à l'acquéreur la possibilité d'acheter un bien immobilier avant même qu'il ne soit construit. Cela comprend plusieurs phases jusqu'à la livraison finale, associées à des paiements échelonnés et une transmission progressive de la propriété. Dans ce blog, nous allons de manière détaillée décrire le déroulement d'une VEFA, les avantages qui peuvent découler de son adoption et les risques que vous pourriez rencontrer au cours de ce processus et comment les éviter.

Premièrement, le déroulement du VEFA peut être subdivisé en plusieurs phases associées à des paiements échelonnés. Après la signature du contrat de réservation, l'acquéreur effectue un versement d'environ 5% à 15% du prix total du bien. Ensuite, au fur et à mesure de la construction, l'acquéreur effectue des paiements supplémentaires. À l'achèvement des fondations, au hors d'eau et au hors d'air, des paiements supplémentaires sont effectués, atteignant 95% du prix total à l'achèvement de l'immeuble.

La VEFA présente plusieurs avantages notoires. Premièrement, l'acquérir peut créer des économies potentielles. En effet, en achetant sur plan, l'acquéreur économise sur les coûts immédiats de la rénovation et de l'amélioration. De plus, l'achat sur plan peut également bénéficier de tarifs d'achat plus bas que ceux d'un bien déjà construit. Deuxièmement, la VEFA offre différentes garanties telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la garantie décennale. Enfin, l’acquéreur a la possibilité de personnaliser son logement en fonction de ses souhaits, ce qui est un véritable plus contrairement à l'achat d’un logement déjà construit.

Malgré ses nombreux avantages, la VEFA présente aussi des risques qu'il faut anticiper et savoir maîtriser. Il existe principalement trois types de risques.

Les risques liés à l'entreprise de construction : une entreprise de construction peut faire faillite au cours de la construction, ce qui peut entraîner des retards ou l'annulation de la construction. Pour parer à ce risque, il est recommandé de vérifier la solidité financière de l'entreprise de construction avant de s'engager.

Les risques financiers : L'acquéreur peut faire face à des augmentations de coûts non prévues comme l’augmentation des matériaux de construction ou des modifications demandées en cours de réalisation. Pour éviter ce risque, il est essentiel avant de signer de se faire expliquer en détail le devis et les conditions générales de vente par le promoteur.

Les risques liés aux imprévus de construction : l'immeuble peut être affecté par d'éventuels défauts de construction, pannes techniques ou défauts d'isolation qui peuvent ne pas être apparents avant plusieurs mois ou années après l'achèvement de la construction. Pour éviter ces désagréments, il convient de faire réaliser une vérification technique par un professionnel avant la réception de l'immeuble.

En conclusion, la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA) peut être une option intéressante pour l'achat d'un nouvel immeuble. Cependant, comme tout investissement, elle comporte des risques qui doivent être évalués et maîtrisés pour garantir sa réussite. En informant les futurs acquéreurs de ces risques et en leur fournissant des solutions pour les atténuer, nous contribuons à faire de leur achat en VEFA une réussite.

STARDOC : le compagnon idéal de votre VEFA

Stardoc se positionne comme un véritable partenaire dans la gestion de votre processus de Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA). Disposant d'une panoplie d'outils et d'expertises, l'entreprise assiste les souscripteurs tout au long du processus pour garantir le succès de leurs projets immobiliers.

Pour commencer, Stardoc propose des formulaires spécialement conçus pour les VEFA. Ces documents recueillent toutes les informations clés pour faciliter le suivi de la construction, établir des prévisions financières fiables, documenter les modifications souhaitées et établir une communication claire et efficace avec le promoteur et l'entreprise de construction. Ces formulaires sont flexibles et peuvent être adaptés en fonction du projet spécifique et des besoins de chaque client.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la VEFA?

La VEFA, ou Vente en État Futur d'Achèvement, consiste à acheter un bien immobilier sur plan, c'est-à-dire avant même qu'il ne soit complètement construit.

Quels sont les avantages d'un achat en VEFA?

L'achat en VEFA offre plusieurs avantages tels que des économies potentielles, la possibilité de personnaliser le logement et la garantie d'un bien neuf répondant aux normes récentes.

Comment sont structurés les paiements dans le cas d'une VEFA?

Dans le cadre d'une VEFA, les paiements sont échelonnés au fur et à mesure de l'avancement de la construction, allant de 5% à la signature du contrat, jusqu'à 95% à l'achèvement des travaux.

Quels sont les risques dans le cadre d'une VEFA?

Les risques principaux sont liés à l'entreprise de construction (faillite, retards), aux risques financiers (augmentation des coûts imprévue) et aux risques liés à la construction elle-même (défauts cachés, non-conformités).