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Amaguiz
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Objet : Résiliation de mon contrat Amaguiz

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon contrat de mutuelle, à partir du [resiliation-date].

Voici mon numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit.

Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute.

par courrier ou via e-mail : [email]

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Résilier sa mutuelle Amaguiz, quelle directive suivre ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 09/05/2022

Résilier sa mutuelle Amaguiz est une étape requise si les prestations ne sont plus adéquates aux besoins de l’affilié. Startdoc vient donc en aide à ses abonnés lors de cette procédure et délivre les informations qu’il est important de savoir pour rompre correctement son contrat à la mutuelle Amaguiz.

Startdoc propose également un modèle de lettre de résiliation ainsi que son envoi immédiat en ligne. 

La mutuelle Amaguiz en bref 

Amaguiz est une compagnie d’assurance fondée en 2008 par Groupama. Les produits sont commercialisés en ligne uniquement. Amaguiz tend à être proche de ses clients en proposant des offres flexibles selon les besoins de chacun. Les adhérents peuvent souscrire une assurance habitation, une assurance auto ou encore une protection juridique.

À travers ce guide, Startdoc explique pas à pas la démarche à exécuter pour résilier sa mutuelle Amaguiz en expliquant les formalités de résiliation. 

Que propose Amaguiz en termes d’offres ?

La complémentaire santé Amaguiz a été pensée et mise en place à partir des demandes de ses affiliés. Toute classe sociale peut adhérer, de droit, à une assurance santé chez Amaguiz (célibataire, étudiants, couples mariés avec ou sans enfant).

La mutuelle santé Amaguiz est personnalisable. En outre, Amaguiz a attentivement étudié l’offre pour permettre à chaque personne de trouver la formule qui lui correspond le mieux. En effet, un étudiant avec des revenus restreints n’aura pas les mêmes garanties qu’un couple avec des enfants. Ces derniers choisiront, de fait, une formule avec les meilleures prises en charge pour les dépenses relatives à la consultation pédiatrique, par exemple.

De plus, la mutuelle santé est soucieuse du bien-être de ses adhérents et garantit alors le tarif le moins cher sur le marché des assurances. Le contrat mutuelle Amaguiz a plusieurs garanties flexibles selon les besoins de santé de chaque assuré.

Le montant des cotisations peut être simulé au préalable avec un simulateur en ligne. En parallèle, la souscription à une complémentaire santé ne requiert pas d’avis médical ni de formulaire de santé et s’exécute immédiatement après la signature du contrat.

Comment résilier son contrat à la mutuelle Amaguiz ?

Pour annuler son contrat santé Amaguiz sans être redevable de frais ni avoir à fournir un justificatif, il faut le faire à l’échéance du contrat.

Au niveau de la démarche à effectuer, quelques options sont à la portée de l’affilié. Ci-dessous, Startdoc regroupe les différentes méthodes pour rompre un contrat de complémentaire santé à la mutuelle Amaguiz :

  1. Rompre son contrat à la mutuelle Amaguiz en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’assureur. Pour que la société traite la demande, il faut qu’elle réunisse toutes les informations nécessaires, notamment les références du contrat et les coordonnées du titulaire du contrat ;
  2. Résilier sa mutuelle Amaguiz par acte judiciaire en ordonnant à l’assureur de rompre le contrat. Cette ordonnance est dictée par un huissier et Amaguiz se trouve dans l’obligation de mettre fin au contrat d’assurance santé immédiatement  ;
  3. Annuler son assurance santé en remettant directement le courrier de résiliation au siège social de la mutuelle Amaguiz ;
  4. Arrêter sa complémentaire santé Amaguiz en se référant aux conditions générales du contrat qui peuvent délivrer d’autres modes de résiliation.

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À quel moment résilier son assurance mutuelle Amaguiz ?

Pour résilier son contrat d’assurance santé Amaguiz, il faut attendre l’échéance de ce dernier. En effet, d’un point de vue légal, cette formalité n’est possible qu’à la date d’anniversaire du contrat.

Toutefois, certaines conditions permettent d’effectuer une demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Comment résilier Amaguiz à l’échéance ?

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment lorsque le contrat a dépassé un (1) an de souscription. Il n’est donc pas nécessaire de patienter jusqu’à l’échéance du contrat pour le rompre. Cette loi est rétroactive et s’applique également aux assurances santé souscrites avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il existe la loi Châtel qui oblige Amaguiz à vous prévenir par courrier ou par mail, au plus tôt 75 jours et au plus tard 15 jours, avant sa date d’anniversaire, que votre contrat arrivera bientôt à son terme.

Par conséquent, cela permet à l’assuré d’envoyer sa lettre de demande de non-renouvellement de contrat deux (2) mois avant son terme. Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans ce délai, l’assuré a quinze (15) jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.

Par exemple, si le contrat arrive à son échéance le 20 mars 2022, l’avis d’échéance de l’assurance Amaguiz devra parvenir à l’adhérent entre le 06 janvier 2022 et le 05 mars 2022 au plus tard. Ensuite, ce dernier aura jusqu’au 20 janvier 2022 pour envoyer sa lettre de préavis à l’assureur.

À savoir : sans cet avis d’échéance, l’adhérent peut résilier son contrat à la mutuelle Amaguiz à tout moment.

Comment résilier Amaguiz hors échéance ?

Résilier sa mutuelle Amaguiz hors échéance est possible. Il suffit alors à l’assuré d’invoquer un motif légitime. 

Les motifs suivants sont admis comme valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle :

  • L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut effectivement obliger l’affilié à souscrire une assurance collective ;
  • La hausse non-justifiée des primes d’assurance. L’adhérent est alors en droit de rompre son contrat Amaguiz en refusant de payer ;
  • Le changement d’ordre matrimonial tel que le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et son annulation peut se réaliser sur simple demande ;
  • Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
  • Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
  • Le départ en retraite ou la cessation d’activité. Des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé Amaguiz.

À savoir : la résiliation prendra effet trente (30) jours après le dépôt de la demande de résiliation auprès de la mutuelle Amaguiz.

La rétractation est-elle envisageable ?

Le consommateur qui adhère à une assurance santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) en vertu des articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité. 

Dans cette situation, l’assuré est alors redevable des prestations perçues lors d’une renonciation. Ce droit concerne les particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés d’une mutuelle de groupe imposée par leur employeur.

1. Comment s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance permettent de bénéficier du délai de rétractation :

  • Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…) ;
  • Envoi d’un bon de commande par courrier postal ;
  • Démarchage téléphonique ;
  • Courrier électronique.

2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours et court dès la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. De plus, ce délai peut se prolonger contractuellement par l’assureur, mais ce choix résulte d’une stratégie commerciale.

À savoir : le droit de rétractation s’applique dans le cadre d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’assuré. 

3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige. L’affilié devra s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà versées. L’assuré doit aussi rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Comment contacter la mutuelle Amaguiz ?

En premier lieu, Startdoc conseille d’adresser la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce moyen garantit de suivre l’état du courrier. Cela permet également de conserver une preuve écrite. 

D’autre part, les coordonnées utiles pour entreprendre les démarches de résiliation de la mutuelle Amaguiz sont les suivantes :

Amaguiz

8-10 rue d’Astorg

Paris 75008

Comment utiliser la plateforme Startdoc ?

Startdoc délivre un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. Pour ce faire, l’abonné doit seulement renseigner ses informations personnelles et contractuelles, requises pour traiter efficacement de la demande.

Ensuite, l’envoi s’effectue immédiatement en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et efficace, le courrier est adressé au service adéquat de la mutuelle Amaguiz, tout se simplifie en un clic ! 

Télécharger la lettre de résiliation ici

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