Résiliation en ligne : abonnement HCR

Résilier sa mutuelle santé HCR peut être nécessaire si les services souscrits ne correspondent plus aux attentes de l’assuré. Startdoc soutient alors ses abonnés lors de cette démarche et fournit les informations qu’il est essentiel de savoir pour rompre son contrat efficacement. 

La plateforme de Startdoc propose également un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne, selon les conditions de la mutuelle HCR.

HCR en bref

HCR Santé naît en octobre 2010 à l’initiative des salariés et employeurs du syndicat de la branche “Hôtels Cafés Restaurants”. Trois assureurs se divisent le rendement de services et de la commercialisation de produits de complémentaire santé, pour le compte de la mutuelle HCR.

Résilier son contrat auprès de la mutuelle HCR n’est pas compliqué. C’est donc possible dans le cas où les services ne correspondent plus aux besoins de l’adhérent, ou même si sa situation a changé.

Les garanties proposées par la mutuelle HCR ?

Tout d’abord, la mutuelle HCR Santé propose des contrats santé collectifs et individuels. L’adhésion individuelle permet, entre autres, de mentionner le conjoint et les enfants de l’affilié, comme bénéficiaires des garanties. 

Ce contrat se distingue par 4 formules de remboursement. Il existe toutefois une formule de base CCN obligatoire pour le souscripteur. Ce dernier doit ensuite utiliser l’une des formules Surco A ou B ou C pour compléter la base CCN.

De plus, le contrat santé HCR Mutuelle couvre les besoins suivants : les consultations en ostéopathie, l’achat de lunettes et de boîte de lentilles, les frais de chambre individuelle en cas d’hospitalisation et les frais en ophtalmologie. Si l’adhérent nécessite un traitement chirurgical, des semelles orthopédiques ou encore des implants dentaires, il peut souscrire une assurance santé chez HCR.

En parallèle, le réseau de tiers payant, créé par les 3 assureurs collaborant à la mutuelle, permet d’effectuer les procédures de remboursement de manière plus simple. D’autre part, si l’adhérent est contraint à réaliser des traitements coûteux, il devra faire parvenir une demande de prise en charge par la mutuelle HCR avant toute requête de remboursement. À cette demande, il devra joindre des documents tels que les feuilles de soins ou le devis d’hospitalisation, attestant ces traitements onéreux.

Comment résilier son contrat à la mutuelle HCR ?

Beaucoup de raisons peuvent conduire un assuré à changer d’assureur et donc à rompre son contrat santé auprès de la mutuelle HCR.

Ci-dessous sont énumérées quelques conditions sous lesquelles la résiliation peut se dérouler sans encombre :

• Envoyer un acte extrajudiciaire. Celui-ci est rédigé par un huissier de justice à l’attention de la mutuelle HCR. Il s’agit d’un acte qui ordonne la rupture du contrat de complémentaire santé.
• Soumettre une demande de résiliation à un responsable du service client. L’adhérent doit alors se rendre en personne au siège social de HCR Mutuelle.
• Envoyer une lettre de résiliation en recommandé accompagnée d’un accusé de réception à l’adresse du siège social. Dans ce cas, le cachet de La Poste sera utilisé pour statuer sur la recevabilité de la demande.
• Lire de nouveau les clauses du contrat. En effet, d’autres modalités peuvent être spécifiées dans les conditions générales du contrat santé HCR. De ce fait, l’affilié est invité à les parcourir avant de commencer les démarches pour le résilier.

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Quand peut-on résilier sa mutuelle HCR ?

L’affiliation auprès de HCR confère à l’adhérent le droit de résiliation, et ce une fois que l’échéance du contrat arrive à son terme. Le contrat peut donc être rompu, mais seulement à sa date d’anniversaire.

Toutefois, certains éléments entrent en compte à l’heure de réaliser sa demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Résilier à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son assurance santé, sans frais, et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’arrêter. Cette loi est rétroactive, et s’applique aussi aux assurances santé conclues avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il y a la loi Châtel. Elle régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi contraint l’assureur, ici la mutuelle HCR, à prévenir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

L’adhérent peut alors respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de 2 mois y découlant. Si l’avis d’échéance ne parvient pas pendant ce délai, l’assuré a 15 jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.

À noter : Si l’assuré ne reçoit pas cet avis, il peut alors résilier sa mutuelle HCR à tout moment.

Résilier hors échéance

Résilier sa mutuelle HCR en dehors de l’échéance est possible. Cependant, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont :

• L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut imposer de souscrire une assurance collective ;
• La hausse non justifiée des primes d’assurance. L’adhérent est alors en droit de suspendre son contrat mutuelle HCR et refuser de payer par la même occasion ;
• Le changement de situation matrimoniale (divorce ou mariage) : le contrat est mis à jour et peut donc être révoqué sur simple demande ;
• Le changement de situation familiale (adoption ou naissance d’un enfant) ;
• Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
• Le départ en retraite ou la cessation d’activité. Des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé HCR.

À noter : La résiliation sera effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation auprès du service compétent mutuelle HCR.

La rétractation est-elle possible ?

Le consommateur qui souscrit une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

Alors, on ne parle pas d’une résiliation, mais bien de « l’annulation » du service. L’assuré est donc redevable des prestations reçues lors d’une renonciation. Ce droit s’adresse aux particuliers. En revanche, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.

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1. À qui s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance octroient un délai de rétractation :

• Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…),
• Envoi d’un bon de commande par courrier postal,
• Démarchage téléphonique,
• Courrier électronique.

À noter : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours. Il s’applique lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé. 

2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est de 14 jours commençant à compter de la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. En parallèle, l’assureur peut prolonger ce délai, mais ce choix est en réalité une stratégie commerciale.

3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi, conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

En premier lieu, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

Ensuite, les coordonnées utiles pour réaliser les démarches de résiliation à la mutuelle HCR sont les suivantes :

HCR Santé Paris
14 bis Rue Daru,
75008 Paris

Quel service propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi s’effectue ensuite en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et fluide, le courrier est transmis au service adéquat et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

Télécharger la lettre de résiliation HCR ici

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