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Informations personnelles :
Réseau ASTUCE - Service Client
9 rue Jeanne d’Arc
CS 10611
76007 Rouen Cedex
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ROUEN RESEAU ASTUCE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Comment résilier son abonnement Rouen réseau astuce ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 10/05/2023
Résilier son abonnement Rouen devient facile et rapide grâce à la plateforme Startdoc. Cette plateforme propose l’accès à un modèle de lettre de résiliation prêt à l’emploi et l’envoi directement en ligne, grâce à son partenariat avec La Poste. Pour savoir quand et comment les abonnés peuvent résilier, il suffit alors de suivre le petit guide mis en place par Startdoc.
Le réseau de transport de Rouen réseau astuce : qu’est-ce que c’est ?
Cela semble assez évident mais le nom « Réseau Astuce » correspond au réseau de transports en commun de l’agglomération de la ville de Rouen. Ce réseau est, en réalité, le fruit de la fusion des réseaux Métrobus de Rouen et TAE d’Elbeuf. Lorsque l’on regarde de plus près le fonctionnement rouennais, on se rend compte que le réseau Astuce est en réalité exploité par à peine cinq (5) entreprises du type les Transports en commun de l’agglomération rouennaise qui se chargent de la plupart des lignes régulières. Grâce à ce service d’utilité publique, les habitants de Rouen ont accès à :
- Un métro ;
- Des lignes de bus diverses : bus scolaires, les lignes Fast, le TEOR qui gère l’est-ouest de Rouen, les bus de nuit ;
- Handistice : le transport à la demande pour personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- Les transports à la demande : les taxis collectifs, AlloBus et Filo’r.
Les offres de transport
Rouen compte, à ce jour, plus de 111 000 habitants. Dans un but d’intérêt public, la ville propose alors le réseau Astuce. Tout d’abord, il faut dire qu’en terme d’abonnement, chacun peut trouver ce qu’il souhaite dans les offres Rouen réseau Astuce. On trouve alors :
- Abonnement JEUNE de 12 ans 365 jours ;
- Abonnement JEUNE de 17 ans 365 jours ;
- Abonnement DEMI-TARIF 365 jours ;
- Abonnement DEMI-TARIF 31 jours ;
- Abonnement SÉSAME 365 jours ;
- Abonnement SÉSAME 31 jours.
Comment résilier son abonnement Rouen réseau astuce ?
Il est possible de résilier son abonnement Rouen réseau astuce assez facilement au moyen du modèle Startdoc. Cependant, les modalités diffèrent en fonction du moment de la résiliation.
La résiliation à échéance :
Afin de résilier son abonnement annuel Rouen réseau Astuce, on peut attendre la fin de l’échéance. C’est bien évidemment la méthode la plus facile. Pourquoi ? L’abonnement arrive à la fin de son effet, il ne sera bientôt plus valable. Le réseau de transport rouennais propose alors de résilier à échéance en respectant un délai de préavis raisonnable de deux (2) mois. La pratique actuelle est la suivante : le réseau envoie à l’abonné alors un email environ deux (2) mois et demi avant la date de fin de votre abonnement annuel. À ce moment-là, les abonnés ont le pouvoir de décider s’ils souhaitent résilier ou non leur abonnement. Par ailleurs, les abonnés trouveront le moyen de résilier et la démarche à suivre s’ils ne souhaitent pas s’engager de nouveau.
La méthode est simple, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation au moins deux (2) mois avant l’échéance qui arrive aux adresses suivantes :
| SECTEUR DE ROUEN | Réseau ASTUCE – Service Client 9 rue Jeanne d’Arc CS 106 11 76007 Rouen Cedex |
|---|---|
| SECTEUR D’ELBEUF | Réseau ASTUCE – Service Client 55, rue Jean Jaurès 76100 Elbeuf |
La résiliation anticipée à tout moment :
Il est également possible de résilier à tout moment. Le réseau astuce de Rouen ne demandera pas de justificatif particulier. Toutefois, il faut envoyer sa demande avant le quinze (15) du mois en cours. Si la demande se fait après la date d’effectivité de la résiliation sera le mois qui suit la fin de celui en cours.
Attention : dans le cas d’une résiliation hors échéance, l’abonné devra tout de même verser une indemnisation forfaitaire en fonction du moment où il souhaite résilier.
Le réseau de transport Rouen Astuce propose alors le versement des frais suivants :
| Si l’abonnement dure depuis plus d’un an | Si l’abonnement dure depuis moins d’un an |
|---|---|
| le montant forfaitaire à verser est de 10 € | le montant forfaitaire est variable en fonction de l’abonnement : SESAME 365 jours MRN – 84 €DEMI-TARIF 365 jours MRN – 42 € PDE 365 jours – 67 € PDE DEMI-TARIF 365 jours – 34 €Moins de 17 ans – 28 €Moins de 12 ans – 14 €365 jours TAE – 49 €DEMI-TARIF 365 jours TAE – 24 €PDE 365 jours TAE – 39 € PDE demi-tarif 365 jours TAE – 20 € |
| quelque soit le type d’abonnement, le prix à payer est unique | À savoir : tout mois glissant commencé est dû |
Comment résilier son abonnement Rouen réseau astuce sans frais ?
Cependant, il est possible d’arrêter son abonnement en cours et ce, sans frais. En effet, les conditions générales d’abonnement du réseau Astuce prévoient la résiliation anticipée pour motif légitime.
Que sont les motifs légitimes ?
C’est un évènement imprévisible lors de la souscription de l’abonnement qui rend impossible ou très difficile l’utilisation normale du service objet de l’abonnement. Alors établis par la jurisprudence, ces motifs légitimes peuvent être :
- Décès de l’utilisateur ;
- Hospitalisation ou maladie de plus d’un (1) mois ;
- Congés de maternité ;
- Changement de profil ;
- Déménagement ;
- Emprisonnement de plus d’un (1) mois.
Cependant, la lettre de résiliation doit partir au plus tard le quinze (15) du mois en cours pour prendre effet au 1er du mois suivant.
De surcroît, il incombe à l’abonné de faire parvenir le justificatif de ce motif le plus rapidement possible.
Conséquemment à la demande de résiliation anticipée, le réseau Astuce remboursera normalement le paiement relatif à l’abonnement au prorata.
Est-il possible de seulement suspendre son abonnement ?
Toutefois, si l’abonné ne se sent pas prêt à résilier ou qu’il souhaite seulement suspendre son titre pour la période estivale ou une durée particulière, c’est possible. Néanmoins, il existe là encore des conditions pour pouvoir suspendre son abonnement.
La suspension de l’abonnement est possible pendant une période minimum d’un (1) mois et pour cinq (5) mois maximum. De plus, la suspension doit être impérativement justifiée par soit :
- Une période de longue hospitalisation ;
- Une longue maladie ou congés maternité.
Alors, le réseau Astuce procèdera à une vérification des pièces justificatives et mettra en place la non-validation du titre pendant la période indiquée. Quand tout ceci est mis en place et si le réseau Astuce accepte les éléments du dossier de suspension, les prélèvements seront suspendus ou un remboursement sera réalisé en cas de paiement au comptant.
Pourquoi résilier son abonnement Rouen réseau astuce par lettre recommandée ?
La lettre recommandée avec accusé de réception est un moyen conforme qui détient une valeur juridique incontestable. Elle permet alors de garantir la bonne réception de la résiliation par le réseau Astuce de Rouen.
Startdoc prévient ainsi de tout éventuel désagrément entre les deux parties en proposant son service directement en ligne. D’une part, Startdoc rédige une lettre de résiliation avec un modèle prêt à l’emploi. D’autre part, Startdoc propose aussi un service d’envoi en recommandé de la lettre avec avis de réception sur la plateforme.
Ce moyen est sûr et permet d’assurer l’envoi de la lettre de résiliation légalement grâce au suivi procuré par La Poste.
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