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Résiliation en ligne : abonnement Toulon - Réseau Mistral

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Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion RTOULON - RESEAU MISTRAL

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier son abonnement au réseau mistral de Toulon en ligne

Sommaire

Dernière mise à jour: 10/05/2023

Résilier son abonnement au réseau mistral de Toulon se fait à présent en ligne et en plusieurs étapes. L’objectif est simple : un gain de temps considérable et une résiliation conforme. Startdoc souhaite, à travers sa plateforme, aiguiller ses abonnés. Startdoc propose alors de s’occuper de la rédaction, de la conformité et de l’envoi officiel de la demande de résiliation. 

Pour ce faire, les abonnés doivent alors : 

  1. Cliquer sur «télécharger ma résiliation en ligne» ;
  2. Ajouter leurs nom(s), prénom(s), adresse et numéro d’abonné ;
  3. Envoyer la lettre grâce au partenariat Startdoc avec La Poste en ligne et en version officielle recommandée avec accusé de réception.

Le réseau mistral de Toulon

Le Réseau mistral de Toulon est, depuis 2003, le réseau de transport de la ville de Toulon et de ses environs. En effet, le réseau Mistral est le service de transports en commun gère toute la métropole Toulon Provence Méditerranée. De facto, celui-ci ne dessert pas moins de douze (12) communes membres. En effet, le réseau Mistral gère la distribution des villes proches telles que La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var ou encore Six-Fours-les-Plages. Les services que propose le gestionnaire sont nombreux : 

  • Bus et bateaux bus ;
  • Téléphérique ;
  • Service scolaire ;
  • La desserte des îles d’Or ;
  • Le service de nuit ;
  • Les services journaliers au service du quotidien.

L’offre réseau mistral de Toulon 

À ce jour, réseau mistral de Toulon propose une multitude d’abonnements. 

On voit alors des abonnements qui vont d’un seul jour d’engagement à des abonnements annuels de douze (12) mois. Le réseau propose un maximum pour satisfaire l’ensemble des citoyens. Il y a donc les abonnements qui suivent : l’abonnement 1 jour, l’abonnement 1 jour Téléphérique, l’abonnement 7 jours, mais aussi l’abonnement 30 jours ou mensuel, le 12 mois ou annuel. Il y a aussi les abonnements mensuels et annuels Zou ! + réseau Mistral.

De plus, les abonnements mensuels et annuels ciblent plusieurs catégories de personnes : juniors, étudiants, demandeurs d’emploi, vétérans, invalides. 

Les modalités et engagements réseau mistral de Toulon 

Cela semble logique, mais le payeur doit obligatoirement avoir la capacité juridique de s’engager. En conséquence, il est nécessaire d’être :

  1. Une personne majeure ou ;
  2. Un mineur avec émancipation ou ;
  3. Le responsable légal d’un mineur ou ;
  4. Les ayants droit d’un majeur type curateur ou tuteur. 

Nb : Ce peut également être une personne morale.

Pour ce qui est de la durée et du renouvellement, les conditions générales d’utilisation des abonnements réseau mistral de Toulon prévoient une résiliation facile. 

Pour des raisons qui lui sont propres, l’abonné peut souhaiter la résiliation de son abonnement mensuel ou annuel au réseau mistral de Toulon.

Comment résilier son abonnement réseau mistral de Toulon ?

Résilier son abonnement réseau mistral de Toulon est donc toujours possible. 

D’après les conditions générales de vente de réseau Mistral, il est important de respecter les conditions suivantes afin de résilier conformément : 

  • Envoyer une lettre de résiliation avec l’ensemble des données personnelles permettant l’identification de l’abonné → nom(s), prénom(s), adresse email, numéro d’abonné ;
  • L’envoyer via recommandé au service compétent.

L’adresse de résiliation actuellement en vigueur est la suivante : 

RMTT
Service abonnements
rue Octave Virgili
83100 Toulon

C’est là toute la force de Startdoc. Les abonnés n’ont pas besoin de renseigner l’adresse, de chercher la loi qui s’applique ou la jurisprudence en la matière. Le modèle de résiliation Startdoc engendre une interaction minimale des abonnés et alors un gain de temps énorme. 

Télécharger sa résiliation réseau Mistral Toulon

Tout le monde peut utiliser ce service puisque la connaissance de ses nom(s), prénom(s) et de son adresse suffit à résilier. Par ailleurs, plus besoin non plus de se déplacer en bureau de Poste pour acheter des timbres et envoyer la lettre, Startdoc se charge de tout.

Qui peut résilier son abonnement réseau mistral de Toulon?

Les personnes habilitées à effectuer une demande de résiliation sont le souscripteur de l’abonnement, le payeur de l’abonnement. Il est également possible que ce soit un tiers qui s’occupe de résilier. Cependant, il faudra que celui-ci ait reçu une procuration officielle du souscripteur ou du payeur.

Résilier son abonnement réseau mistral de Toulon à échéance

C’est l’hypothèse la plus courante où l’abonné souhaite résilier son abonnement à la fin du contrat. Alors, il est indispensable que l’abonné résilie son abonnement avant le 15 du mois qui précède l’événement. En effet, réseau mistral de Toulon a une politique de résiliation assez souple puisque le délai de préavis est de seulement quinze (15) jours.

Plus les abonnés anticipent leur résiliation, mieux c’est. Les CGV sont souples sur les modalités de résiliation et les délais à respecter. Cependant, l’erreur est humaine. Afin d’éviter tout malentendu avec le service client Toulon Réseau Mistral, il est important d’envoyer la lettre via recommandé et le plus tôt possible. 

La résiliation de l’abonnement par réseau mistral de Toulon

Comme c’est souvent le cas, réseau mistral de Toulon se réserve le droit d’être l’auteur de la résiliation de l’abonnement dans plusieurs cas. Alors sont considérés comme tels :

  • La fraude dans la constitution du dossier ;
  • La falsification ;
  • Les fausses déclarations ;
  • L’usurpation d’identité ;
  • Le non-respect des conditions générales de vente et d’utilisation ;
  • Le non-paiement des sommes dues.

Ces situations pourront entraîner la résiliation de plein droit de la part de réseau mistral de Toulon.

Les conséquences après avoir résilié son abonnement au réseau mistral de Toulon 

Sur la politique de remboursement, le réseau mistral est particulièrement souple. Ainsi, les abonnés d’abonnements mensuels ET annuels peuvent prétendre à un remboursement.

Comment cela fonctionne ?

Le modèle de lettre Startdoc prévoit ces remboursements. Ainsi, et en fonction de l’option choisie par l’abonné, les remboursements se feront au prorata :

Abonnements mensuels Modalités de remboursement,
Facture de réajustement, prorata en fonction du moment de réception de la demande de résiliation.
À savoir : Pour fixer le prix de la facture, la société de transport prend pour référence le prix d’un abonnement de 30 jours.
Effet de la résiliation 
La résiliation sera effective seulement après le paiement de la dernière facture émise par le réseau Mistral. 
Dans l’hypothèse contraire, la résiliation ne sera pas valide. 
Abonnements annuels Modalités de remboursement
Même si l’abonné a effectué un paiement comptant, le gestionnaire émettra également une facture type réajustement. 
Les modalités sont les mêmes que celle d’un abonnement mensuel, mais le remboursement sera plus conséquent.
Effet de la résiliation 
La résiliation sera effective seulement après le paiement de la dernière facture émise par le réseau Mistral. 

Pourquoi favoriser l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Sur les forums, beaucoup d’abonnés expriment le fait que certains abonnements sont renouvelés malgré leur demande de non-reconduction ou de résiliation. C’est la raison pour laquelle l’envoi d’une lettre de résiliation professionnelle via lettre recommandée avec accusé de réception est l’option la plus sûre. Force est de constater que cette preuve juridique incitera le réseau mistral de Toulon à rembourser l’abonné s’il a la preuve de l’envoi de cette LRAR. 

Par ailleurs, le cachet de La Poste figure sur une LRAR, et c’est celui-ci qui engendrera l’émission de la facture de réajustement nécessaire. Les abonnés n’ont pas d’autre choix que de résilier via recommandé avec accusé de réception.

Par conséquent, Startdoc permet à ses abonnés d’envoyer leur lettre de résiliation. Celle-ci est conforme aux exigences du réseau de transport, mais aussi aux exigences légales. Il suffit aux abonnés de renseigner les informations manquantes. Suite à ceci, Startdoc envoie directement la lettre au service compétent grâce à son partenariat avec La Poste.

Où envoyer sa lettre de résiliation ? 

Comme indiqué précédemment, l’adresse de résiliation où les abonnés doivent envoyer leur lettre de résiliation est la suivante :

RMTT – 
Service abonnements
Rue Octave Virgili –
83100 Toulon

L’envoi via Startdoc permet un envoi à l’adresse correcte. Startdoc se charge de vérifier la validité des adresses de résiliation. De plus, le service Startdoc permet le suivi de la lettre, ce qui octroie aux abonnés une sécurité supplémentaire. 

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