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Document: Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"

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Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"

Vous avez effectué des travaux de construction ou d'aménagement qui répondent à un permis de construire/ d'aménager ou à une déclaration préalable. Il vous faut  déposer une déclaration d'achèvement des travaux qui atteste de la conformité des dits travaux.

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"

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