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CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
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CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
Téléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux
La déclaration de projet de travaux est un document qui doit être déposé par le propriétaire d'un bien immobilier avant de commencer des travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement. Ce document permet à la mairie de vérifier que les travaux respectent les règlementations en vigueur et qu'ils ne mettent pas en danger la sécurité des personnes. La déclaration d'intention de commencement de travaux est quant à elle un document qui doit être déposé par le propriétaire d'un bien immobilier avant de commencer des travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement. Ce document permet à la mairie de vérifier que les travaux respectent les règlementations en vigueur et qu'ils ne mettent pas en danger la sécurité des personnes.
Pourquoi Dit-on honoraires ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on dit honoraires. Tout d'abord, c'est un terme qui est utilisé pour désigner le paiement que l'on fait à un professionnel pour ses services. Ensuite, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un avocat ou à un médecin. Enfin, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un expert ou à un consultant.
Qui a des honoraires ?
Les honoraires sont une somme d'argent que vous payez à un professionnel pour ses services. Les honoraires peuvent être payés à un avocat, un médecin, un architecte ou toute autre personne qui fournit des services professionnels. Les honoraires sont généralement payés à la fin du service.
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