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CERFA 15347-01 : Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant les travaux d'économie d'énergie
LogementTéléchargez le Cerfa 15347-01 attestant l'exclusivité du professionnel qui réalise des travaux d'énergie.
CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10704-06 vous permet d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de vos stocks au 31 juillet et ce avant le 10 septembre de chaque années. L'inventaire des stocks de vins mettra en &ea ...
CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018
FamilleTéléchargez le Cerfa 12539-07 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole — Formulaire P0 agricole
Sports et LoisirsLe Cerfa 11922-04 permet d'effectuer une déclaration d'un début d'activité agricole auprès du CFE compétent. Ce formulaire est également appelé P0 agric ...
CERFA 12660-02: Demande de validation du permis de chasser pour l'année en cours
Droit et JusticeFormulaire cerfa 12660 02 de demande de validation du permis de chasse pour l’année en cours à la fédération départementale des chasseurs.
CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule
TransportsLe Cerfa 14366-01 est un formulaire qui permet de certifier de la part d'un centre VHU, la prise en charge de la destruction d'un véhicule.
CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 10804-03 pour faire une demande d'inscription à la pratique de la Chasse, communément appelée "Permis Chasse".
CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les stru ...
CERFA 10786-02 : Formulaire d'élimination des déchets issus d'amalgames dentaires
Santé et socialLe Cerfa 10786-02 est destiné aux professionnels dentaires, dentistes, chirurgiens et stomatologistes qui doivent remplir ce formulaire et souvent l'accompagner d'un bordereau de suivi, si l'entreprise ...
CERFA 12378-03 : Déclaration obligatoire des plombémies et du saturnisme
Santé et socialLe Cerfa 12378-03 permet de déclarer auprès de l'ARS et par un médecin prescripteur, toutes les maladies liées au plomb et le saturnisme chez les enfants mineurs.
CERFA 14216-03 : Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - P EIRL Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14216-03 facilite la déclaration d'un début d'activité agricole pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce document est à l' ...
CERFA 14804-07 : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017
AdministratifLe Cerfa 14804-07 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017.
CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10518-01 afin de solliciter une entente préalable adressée par le chirurgien dentiste, pour tout traitement qui relève d'un acte dento-facial.
CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
AdministratifLe Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 13845-01 pour effectuer une demande de plan de Chasse.
CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
FamilleTéléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...
CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
FamilleTéléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...
Lettre de demande de mutation
MutationVous souhaitez formulez une demande de mutation au sein de l'entreprise, ou bien une mobilité au sein du groupe de votre entreprise ? Téléchargez notre modèle rédigé par u ...
CERFA 12593-02 : Carnet de santé de l'enfant
Santé et socialLe Cerfa 12593-02 est un carnet de santé destiné à l'enfant, afin de collecter l'ensemble des informations médicales jusqu'à ses 18 ans. Ce nouveau modèle a ...
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