Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole — Formulaire P0 agricole
Informations personnelles :
CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole — Formulaire P0 agricole
Le Cerfa 11922-04 permet d'effectuer une déclaration d'un début d'activité agricole auprès du CFE compétent.
Ce formulaire est également appelé P0 agricole.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11922-04. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration de création d'une entreprise agricole
La création d'une entreprise agricole est soumise à la même réglementation que toute autre entreprise. Il y a cependant quelques spécificités à prendre en compte, notamment en ce qui concerne les aides et les subventions disponibles. Pour créer une entreprise agricole, il faut d'abord déterminer le type d'activité que vous souhaitez exercer. Il existe différents types d'agriculture, chacun ayant ses propres spécificités : l'agriculture intensive, l'agriculture extensive, l'agriculture biologique, etc. Une fois que vous avez choisi le type d'activité, vous devez vous renseigner sur les différentes aides et subventions disponibles. Il existe des aides pour la création d'entreprise, des aides pour l'installation, des aides pour l'achat de matériel, etc. Les aides et subventions peuvent être accordées par le gouvernement, par des organismes privés ou par des fondations. Pour créer votre entreprise agricole, vous devez ensuite vous procurer les différents documents nécessaires, notamment les statuts de l'entreprise, les certificats d'immatriculation et les licences. Vous devez également déposer un dossier auprès du tribunal de commerce. Une fois que votre entreprise est créée, vous devez vous inscrire au registre du commerce et des sociétés. Vous devez ensuite déposer les documents nécessaires auprès de la chambre de commerce et de l'industrie. Enfin, il est important de se renseigner sur les différentes assurances obligatoires pour les entreprises agricoles, notamment l'assurance responsabilité civile, l'assurance dommages-ouvrage et l'assurance multirisque professionnelle.
Comment définir une activité agricole ?
L'agriculture est une activité humaine qui consiste à cultiver des plantes et/ou à élever des animaux dans le but de produire des aliments. Elle peut être pratiquée à différentes échelles, allant de l'agriculture familiale à l'agriculture industrielle. L'agriculture est une activité ancienne, qui a joué et continue de jouer un rôle important dans l'histoire de l'humanité. Aujourd'hui, elle représente encore une part importante de l'économie mondiale et de nombreuses cultures dépendent toujours fortement de ses produits.
.
