Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

Le Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11923-02. Remplissez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole

La déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole est un document qui doit être déposé auprès du tribunal de commerce. Ce document permet de déclarer l'entreprise agricole comme une entreprise commune. La déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole doit être signée par tous les associés de l'entreprise agricole.

Comment définir une activité agricole ?

L'agriculture est une activité humaine qui consiste à cultiver des plantes ou à élever des animaux pour en tirer des produits destinés à la consommation. Elle peut être pratiquée à l'échelle industrielle ou familiale. L'agriculture est une activité ancienne, qui a permis à l'humanité de se sédentariser et de se développer. Elle est aujourd'hui encore très importante, car elle fournit une grande partie de la nourriture consommée dans le monde. L'agriculture industrielle est une forme d'agriculture très intensive, qui repose sur l'utilisation de machines et de produits chimiques. Elle permet de produire en grande quantité, mais elle est souvent critiquée car elle peut avoir des effets néfastes sur l'environnement. L'agriculture familiale, quant à elle, est une forme d'agriculture plus traditionnelle, pratiquée à l'échelle d'une ferme ou d'un jardin potager. Elle est généralement plus respectueuse de l'environnement, car elle utilise moins de produits chimiques et de machines. En résumé, on peut dire que l'agriculture est une activité humaine qui consiste à cultiver des plantes ou à élever des animaux pour en tirer des produits destinés à la consommation. Elle peut être pratiquée à l'échelle industrielle ou familiale, selon les moyens et les objectifs de ceux qui la pratiquent.

C'est quoi un entrepreneur agricole ?

Un entrepreneur agricole est une personne qui possède et exploite une ferme. Ils sont responsables de la production et de la commercialisation des produits agricoles. Les entrepreneurs agricoles doivent être capables de gérer une entreprise, de planifier des productions et de prendre des risques.

.