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CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse
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CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse
Téléchargez le Cerfa 13845-01 pour effectuer une demande de plan de Chasse.
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Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13845-01. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de plan de Chasse
Le plan de chasse est un document qui décrit les activités de chasse prévues dans une zone donnée. Ce document est élaboré par les chasseurs et les gestionnaires de la zone de chasse, en collaboration avec les autorités locales. Le plan de chasse doit être approuvé par les autorités avant de pouvoir être mis en œuvre. Le plan de chasse doit prendre en compte les objectifs de gestion de la zone de chasse, les espèces à chasser, les méthodes de chasse autorisées, les périodes de chasse, les zones de chasse et les effectifs de chasseurs autorisés. Le plan de chasse doit également prévoir des mesures pour garantir la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs. Le plan de chasse est un outil important pour gérer la chasse de manière durable et responsable. Il permet de garantir que la chasse est compatible avec la conservation des espèces et des habitats, ainsi qu'avec d'autres activités humaines dans la zone de chasse.
Quels sont les dangers de la chasse ?
La chasse est une activité qui peut présenter des dangers, notamment pour les chasseurs eux-mêmes. En effet, chaque année, de nombreux accidents de chasse sont déclarés, certains ayant même des conséquences mortelles. Les chasseurs doivent donc être très vigilants et respecter les règles de sécurité édictées par la loi. La chasse est également une activité qui peut avoir des impacts négatifs sur l'environnement et la faune. En effet, si elle n'est pas gérée de manière appropriée, elle peut entraîner la disparition d'espèces animales et la destruction de leur habitat. La chasse doit donc être pratiquée de manière responsable et en conformité avec les plans de gestion des territoires. Enfin, la chasse peut également être dangereuse pour les animaux domestiques. En effet, certains chiens et chats sont tués chaque année par des chasseurs, soit par accident, soit parce qu'ils sont considérés comme du gibier. Les propriétaires d'animaux domestiques doivent donc être vigilants lorsque des chasseurs sont présents dans leur commune.
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