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Formulaire: CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )

CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )

Le Cerfa 10704-06 vous permet d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de vos stocks au 31 juillet et ce avant le 10 septembre de chaque années.
L'inventaire des stocks de vins mettra en évidence, le code, le millésime, le conditionnment, les quantités et les volumes, pour finalement être envoyé
auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits Directs grâce au formulaire également référencé 8329 CVI.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )

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