Documents prêts à l'emploi

CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Emploi et Entreprise

Le CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de ...

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CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Administratif
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Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI

Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI

Administratif

La notice Cerfa facilite le  remplissage du formulaire officielle du Cerfa 13435 demande d'ASI.

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CERFA 10444-03 : Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

CERFA 10444-03 : Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Sports et Loisirs

Le Cerfa 10444-03 sollicite un agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques.

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Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956

Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956

Administratif
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CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier

CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier

Administratif

Le Cerfa 13628-02 sollicite une subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier.

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CERFA 14215-03 : Intercalaire spécifique à l'EIRL

CERFA 14215-03 : Intercalaire spécifique à l'EIRL

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 14125-03 qui est un formulaire annexe spécifique à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, permettant de venir en annexe des formulair ...

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CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

Finances

Téléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...

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CERFA 14960-01 : Attestation de loyer

CERFA 14960-01 : Attestation de loyer

Logement
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CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament

CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament

Santé et social

Le Cerfa 10058-03 permet de demander une autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament.

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CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)

CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)

Emploi et Entreprise
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CERFA 11808-05 : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

CERFA 11808-05 : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Droit et Justice

Téléchargez le formulaire cerfa officiel 11808-05 permettant d'effectuer une demande de copie de décision de Justice, pour un tribunal civil, social, ou commercial. Document au format PDF. ...

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CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

Emploi et Entreprise

Cerfa 12384 demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

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Demande de Permis de conduire - CERFA 14883-01

Demande de Permis de conduire - CERFA 14883-01

Transports
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CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

Finances

Téléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.

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CERFA 11931-02 : Déclaration de modification - Personne physique

CERFA 11931-02 : Déclaration de modification - Personne physique

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11931-02 permet d'effectuer la déclarartion des modifications à apporter au registre des personnes physiques qui ont une activité libérale ou assimilés.

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CERFA 12818-01 : Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE

CERFA 12818-01 : Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE

Administratif

Le Cerfa 12818-01 est la notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE 

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CERFA 11689-02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)

CERFA 11689-02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)

Emploi et Entreprise

Le Cerfa11689-02 permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessatio ...

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CERFA 14771-01 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)

CERFA 14771-01 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14771-01 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA).

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CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics

CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics

Emploi et Entreprise

CERFA 12276-01 Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

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