Documents prêts à l'emploi
Lettre modèle pour la réclamation d'une régularisation de salaire(s) ne respectant pas le SMIC
Recours et réclamationsVous êtes salarié, et après vérification, vous vous êtes apreçu que votre salaire ne répond pas à la garantie du revenu minimum ( horaire). Télé ...
Demande d'un certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTélécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.
Lettre de demande gracieuse adressée au préfet
LocationLe recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...
Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur
Le contrat de travailVous ne pouvez donner suite à une promesse d'embauche pour des motifs économiques ou conjoncturels propres à votre entreprise, pour se faire vous devez faire parvenir un courrier qui annonce la ...
Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat
RésiliationsVous souhaitez mettre terme à un abonnement ou un contrat Téléchargez un modèle de résiliation type rédigé par un spécialiste.
Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance
Assurance automobile et deux rouesVous êtes assuré et vous avez eu un accident de la route reponsable ou non, alors il vous faut déclarer dans un délai de 5 jours maximum l'accident à votre assurance.
Lettre de saisine du Conciliateur de justice : Litige de mitoyenneté avec le voisinage
HabitationUn mur mitoyen doit être remis en état, et vous souhaitez obtenir la particpation de votre ou vos voisins dans cette réalisation. Seuleument malgré vos tentatives à l'amiable ...
Lettre modèle de demandes et de réclamations diverses auprès d'un assureur
Litiges de l'assuranceVous êtes en litige avec votre assureur, l'objet du désaccord fait que vous ne trouvez pas d'autre issue à ce jour, que de devoir contester, reclamer, ou simplement signifier vos droits ou ses ...
Demande de Résultats du BTS 2018
Diplômes et notationObtenez immédiatement en ligne une demande de copie des RESULTATS DU BTS 2018. Mise à jour le 05/07/2018
Demande de copie des RESULTATS BAC 2018
Diplômes et notationObtenez immédiatement en ligne une demande de copie des RESULTATS DU BAC 2018. Date de mise à jour : 06/07/2018
Lettre de demande de mutation
MutationVous souhaitez formulez une demande de mutation au sein de l'entreprise, ou bien une mobilité au sein du groupe de votre entreprise ? Téléchargez notre modèle rédigé par u ...
Demande de lettre de recommandation à l'employeur
Recherche d'emploiVotre futur employeur potentiel vous demande une lettre de recommandation de votre ancien employeur. Vous écrivez à votre ex-employeur pour lui demander cette lettre de recommandation.
Lettre de mise en demeure de payer
Relations société avec les tiersUn tiers vous est redevable d'une dette, ce document vous aidera pour récupérer votre dû.
Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur
Location
Lettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhicule
Demande de Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 06/03/2024
Lettre de demande de remise en état des lieux immédiate à l'attention du locataire
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