Documents prêts à l'emploi

CERFA 17105-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale

CERFA 17105-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale

Logement

Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne morale)

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CERFA 17106-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique

CERFA 17106-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique

Logement

Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne physique)

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CERFA 17107-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale

CERFA 17107-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale

Logement

Permet à la structure candidate (personne morale) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire

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CERFA 17108-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique

CERFA 17108-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique

Logement

Permet au candidat (personne physique) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire

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CERFA 16900-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège

CERFA 16900-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège

Administratif

Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire

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CERFA 16902-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège

CERFA 16902-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège

Administratif

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire

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CERFA 16903-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège

CERFA 16903-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège

Administratif

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire

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CERFA 16904-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale)

CERFA 16904-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale)

Administratif

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire

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CERFA 16905-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique)

CERFA 16905-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique)

Administratif

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) - Formulaire

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CERFA 16950-01 : Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires

CERFA 16950-01 : Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires

Santé et social

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre v ...

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CERFA 17100-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)

CERFA 17100-01 : Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)

Logement

Permet de déclarer le périmètre d'intervention infra-départemental, départemental, régional, ou national dans le cadre de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov '

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CERFA 16700-02 : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

CERFA 16700-02 : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Logement

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

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CERFA 16701-02 : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

CERFA 16701-02 : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

Logement

Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions

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CERFA 16702-02 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

CERFA 16702-02 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Logement

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune d ...

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CERFA 16703-02 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

CERFA 16703-02 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Logement

Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d& ...

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CERFA 16863-01 : Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)

CERFA 16863-01 : Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)

Sports et Loisirs

Formulaire à utiliser si vous avez changé d’état civil (nom de famille et/ou prénom). Le formulaire indique les documents à joindre à la demande.

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CERFA 16315-02 : Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat

CERFA 16315-02 : Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat

Santé et social

Votre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.

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CERFA 16340-01 : Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues

CERFA 16340-01 : Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues

Administratif

Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.

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CERFA 16341-01 : Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers

CERFA 16341-01 : Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers

Santé et social

Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire

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CERFA 16400-01 : Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé

CERFA 16400-01 : Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé

Administratif

Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé - Formulaire

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