Documents prêts à l'emploi
CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018
AdministratifLe CERFA 14187-08 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
CERFA 50298-02 : Notice Demande de retraite progressive
AdministratifCERFA 50298-02 La retraite progressive consiste à cumuler provisoirement une fraction de votre retraite avec une activité à temps partiel.
CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...
CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social
LogementLe formulaire CERFA 12808-07 permet au propriétaire bailleur de signer une convention à loyer maîtisé avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) dans le secteur locatif social ou ...
CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13435-03 pour demander en tant qu'affilié au régime agricole, une demande d'allocation supplémentaire, sous reserve de remplir les conditions d'é ...
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions
LogementVous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...
CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Santé et socialLe CERFA 12717-02 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue.
CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)
AdministratifCERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur
AdministratifLe Cerfa 11516-02 facilite la déclaration de topographie de produit semi-conducteur, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)
AdministratifLe Cerfa 13602-02 facilite la demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique).
CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes
Santé et socialLe Cerfa 14568-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...
CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Emploi et EntrepriseCERFA 51223-02 Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscalePour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de ...
CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Administratif
Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI
AdministratifLa notice Cerfa facilite le remplissage du formulaire officielle du Cerfa 13435 demande d'ASI.
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